Bonjour, pourriez-vous m’aider à adopter la bonne démarche avec des conseils ou idées ?
Je viens de récupérer un courrier recommandé de la REZE me notifiant un classement sans suite de mon dossier car je n’ai pas envoyé le complément dossier.
Or je n’ai jamais reçu de mail ni lettre de leur part à ce sujet. Soucieux de mon dossier papier car je peux pas suivre l’état d’avancement j’ai envoyé un mail à la préfecture il y’a environ 10jours pour demander l’état de mon dossier : eux ils m’ont dit que c’est en Cours d’instruction au ministère.
En plus, ils disent qu’ils m’ont envoyé le 15/06 et ils notifier le classement sans suite le 30/07. Alors que je pense on donne un délai de deux mois normalement. Vu que je n’ai pas reçu la
Lettre je ne sais si c’était 1 mois ( ce qui m’étonnerait) .
Bonjour,
Les pièces complémentaires sont notifiées par recommandé. Ils ne s’amuseraient pas à classer sans suite un dossier sans avoir suivi le process. L’adresse communiquée lors du dossier est elle votre résidence (ou logé). Le dépôt d’un avis et son retour est une preuve en soi. Demandez des compléments à la préfecture sur le détail des pièces demandées + traçabilités.
Bonjour merci pour votre retour. Oui l’adresse est la même, preuve que j’ai reçu celui du classement sans suite en recommandé. L’autre non je n’ai récupéré aucune lette recommandé au sujet du complément.
vous dites d’envoyer un mail à la préfecture pour tracer mon dossier ou juste parler de la lettre que je n’ai pas Reçu ?
Vous pouvez sinon contacter REZE directement mais il faut voter numéro de dossier. LA préfecture doit pouvoir vous répondre sur ce qui manque. C’est dommage et il y a un délai pour la réclamation, car à priori vous dossier ne posait pas de problème particulier car REZE est en charge de l’Etat Civil donc en fin de traitement, donc surement un contrôle et une demande de pièce plus actualisée.
Oui très dommage comme vous le dites…En plus les documents demandés sont en ma possession.
Pourquoi ne pas m’envoyer le lettre du complément à faire avec accusé de réception.
Je vais contacter la préfecture et la REZE en même temps voir. Je demande une traçabilité de la lettre en question en expliquant que je l’ai pas reçu ?
Ou je demande une réexaminasation en joignant les documents ?
J’ai eu des nouvelles, après investigations avec la poste. La poste confirme n’avoir pas pu distribuer la lettre en raison de l’insécurité du facteur ( des jeunes qui scottaient devant l’immeuble). Il m’ont remis une attestation de la non distribution et vu malheureusement je n’ai pas le numéro du courrier ils savent pas s’il a été renvoyé à l’expéditeur.
C’est un cas un peu particulier qui justificatif à l’appui peut valoir le clémence des services.
N’hésitez pas à envoyer un recommandé à Reze en ce sens. Avez vosu vous numéro de dossier 202XX00XXX
Oui j’ai un numéro ministériel
Vous savez ce qu’il vous reste à faire donc. LE temps va jouer contre vous.
