concernant l’irrecevabilité nous sommes d’accord, donc pas de débat, c’est un risque que votre dossier ne soit même pas récupéré le jour du dépôt
concernant l’ajournement plusieurs retours expériences de personnes ayant beaucoup plus de 5 ans de présence en France ont reçu des ajournements de la préfecture ou alors encore pire… la préfecture a dit OK et SDANF a dit NON en évoquant la raison suivante :
"Présence insuffisante ou arrivée récente en France" ça reste rare mais ça existe c’est notamment le cas des personnes ayant eu plusieurs titres de séjour étudiants avant d’avoir le titre salarié… (les titres de séjour étudiants considérés comme temporaires n’ont pas été considéré comme une présence régulière)
concernant le retrait de nationalité je persiste et je signe NON vous n’êtes pas concerné
je m’explique :
ils ne peuvent pas vous donner la nationalité en ayant pris connaissance de votre date d’arrivée en France (date visa et / ou date premier titre séjour) et ensuite vous le reprocher par la suite … si votre dossier est recevable et qu’il n’y a pas eu d’ajournement et qu’on vous donne la nationalité c’est bon ils ne peuvent pas vous la retirer
le cas ou l’on peut vous retirer la nationalité pour présence insuffisante en France c’est par exemple :
si par exemple durant les 5 ans que vous avez passé en France vous aviez passé plus de 6 mois dans un autre pays sans le déclarer genre la moitié du temps vous vivez en France et l’autre moitié du temps vous vivez en Italie par exemple (allez retour en voiture ni vu ni connu)
Autre exemple : vous lancez le dossier de naturalisation et vous retournez vivre dans votre pays d’origine pour plusieurs mois sans en aviser l’administration en gardons votre logement en France comme ça ni vu ni connu
Etc…
je ne sais pas si j’ai réussi à vous expliquer les cas ou le retrait s’applique…
en gros si dans les 5 ans passé en France et pendant la procedure vous n’êtes jamais parti une longue période dans un autre pays alors c’est BON
Maintenant 3 mois de plus ou 3 mois de moins franchement vu comment cette procedure est compliquée ne prenez pas ce risque inutile…
Maintenant je ne suis pas la pour vous convaincre faites ce que bon vous semble
Question assez prosaïque mais peut-on se faire retirer la nationalité par décret si on quitte le pays quelques mois seulement avant la publication dans le JO ? Dans mon cas c’était une erreur de ne pas avoir signalé le changement d’adresse, mais en pleine pandémie avec un déménagement à l’étranger et la procedure qui durait plus de 2 ans je n’ai pas su gérer.
Si oui, j’imagine que ce n’est pas la cause principale de retrait et reste assez marginale sur l’ensemble des chiffres.
Est-ce que quelqu’un aurait entendu de ce genre de situations ? J’aurais bien pouvoir régler ce petit soucis proprement sans avoir a perdre la nationalité Française dans 10ans. Faut-il le signaler maintenant ? Si oui, a qui et comment ?
En gros, le sommeil tranquille l’emporte sur tous les papiers possibles, même si c’est la CNI Française qu’on attendait plus 11 ans
Le numéro sur votre profil est un numéro préfectoral et non pas ministériel
Le numéro ministériel se trouve sur votre ligne du Décret à côté de votre nom
Pour répondre à votre question :
Je vous rappelle que l’une des conditions ESSENTIELLES pour la Nationalisation c’est la résidence en France
Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation.
Concernant la résidence, elle implique que vous ayez le centre de vos intérêts matériels et de vos liens familiaux en France.
Donc sans y aller par 4 chemins vous risquez le retrait de la nationalité car vous ne remplissiez pas les conditions pour l’obtenir
En gros :
Si vous déclarez aujourd’hui = ça sera un retrait de la nationalité
Si vous l’aviez déclaré à temps vous auriez également eu un ajournement
Et si vous faites le mort… ça sera vous et votre chance s’ils le découvrent ils vous retirent la nationalité et si ils ne le découvrent pas alors vous y avez échappé
Mais ils n’existe aucune régularisation pour cela car la loi et claire il faut résider en France le jour de la signature du décret sinon vous n’avez pas le droit d’être français
Merci beaucoup @Missllolita pour votre réponse très détaillée.
Ce qu’est intéressant dans ces histoires est qu’on ne sait jamais ce que le futur nous prépare mais on peut se préparer à l’affronter.
Dans mon cas, je vais passer par la case de l’humilité et la tranquillité.
Je viens d’aquérir la nationalité française, je compte me marier avec une personne que j’ai rencontré récemment (étrangère résidente dans un autre pays), par contre je compte faire ça dans quelque mois (5 ou 6 mois),
Quels sont les risques liées à cette démarches par rapport à ma nationalité
Faut-il réellement attendre l’appilation de mon décret ou simplement l’obtenion de mes documents d’identités (CNI et PP) avant de procéder à une demande de CCAM ?
Bonjour @Abdel91
Aucun risque, vous êtes français et comme tout français vous avez le droit d’épouser qui vous voulez
En revanche, il faut avoir vos documents français (cni) avant d’entamer les démarches ccam
Merci beaucoup, vous affirmez ça par expérience personnelle (ou d’une connaissance) ?
En tous cas oui je compte patienter le temps de faire tous mes documents puis entamer cette procédure.
Merci
[quote=« Abdel91, post:145, topic:7609 »]
vous affirmez ça par expérience personnelle (ou d’une connaissance) ?
[/quote] ni l’un, ni l’autre. Plutôt par connaissance des droits de tout citoyen français
Je vous partage mon rex et mon inquiétude par rapport au retrait de mon décret
Juillet 2021: Dépôt de dossier en ligne
Février 2022: complément de dossier + récépissé
Mai 2022: entretien
Juillet 2022: mariage à l’étranger avec une étrangère
Juillet 2022: déclaration du mariage (je m’attendais à un rejet ou à un ajournement)
Sept 2022: demande de regroupement familial
Nov 2022: avis favorable du regroupement familial
Mars 2023: Visa accordé pour mon épouse
Mars 2023: j’ai envoyé un mail à la SDANF les informant de l’avis favorable du regroupement + l’accordement du Visa (j’ai pas reçu un accusé de réception ni une réponse à mon mail)
Avril 2023: naturalisé + apparition de mon nom dans le JO
Qu’en pensez-vous ? ont-ils pris mon mariage avec une étrangère en compte ? SCEC ne m’a pas demandé le nouveau acte de naissance avec les mentions marginales !
J’ai déclaré tout les changements à temps, j’espère qu’ils vont pas annuler le décret à cause du mariage sachant qu’il y a 10 mois entre la déclaration du mariage et la publication de mon nom dans le JO
Bonjour, votre mariage n’entrainera pas le retrait de votre décret car vous l’avez signalé à l’administration en revanche votre femme ne pourra pas demande sa nationalité par mariage si elle le décide un jour car vous n’étiez pas français au moment de votre mariage. Bonne continuation
Bonjour, pourquoi ça vous dérange de cocher la case concubinage, ça ne compliquera en rien votre demande c’est plutôt le fait de pas le faire qui entrainera par la suite le retrait de votre nationalité. Faites attention à ne pas omettre d’informations exprès ça peut vous coûter cher.
bonjour,
ca fait des jours que je me prend la tete avec ce sujet je viens d’obtenir la nationalité par naturalisation il y a quelques mois et je compte aller dans mon pays et y rester 6.5 mois donc je compte aussi m’inscrire au registre des etrangers pendant cette periode cependant a cause de ce risque je ne sait pas si je peux partir est ce que vraiment apres l’obtention on ne peut pas partir ?
