j’ai une question sur les revenus requis pour la naturalisation par décret. Je suis dans le Bas-Rhin et j’ai déjà reçu une convocation pour l’entretien à la préfecture. J’ai un diplôme français et un CDI. Depuis la naissance de mon enfant, je travaille à 60%, donc mon salaire est juste en dessous du SMIC. Mais avec les aides de la CAF, mes revenus totaux sont plus élevés. Avant la naissance, je travaillais à temps plein, et je prévois de reprendre à 100% quand mon petit aura 2 ou 3 ans.
Est-ce que cette situation peut poser problème pour ma demande de naturalisation ?
Merci d’avance
Les revenus de la caf ne sont pas pris en compte. Ils prennent en compte que le revenu issu du travail. Vous risquez un ajournement pour ressources insuffisantes malheureusement.
Merci. De mon côté, j’ai aussi une pension alimentaire du père de mon enfant. On m’a dit qu’il fallait forcément un jugement (via le Tribunal judiciaire ou la CAF?) pour que la préfecture le prenne en compte.
Je ne sais pas non plus combien il faut gagner au minimum : est-ce le SMIC ou plus, vu que j’ai un enfant à charge ? La préfecture m’a seulement répondu :
Les éléments de calcul concernant les ressources ne peuvent pas vous être communiqués et c’est selon les directives du Ministère. Cependant, nous prenons en compte la composition familiale.
Concernant la pension alimentaire, si vous n’avez pas de jugement, ce montant ne sera pas pris en compte.
Ce n’est pas évident de respecter leurs critères quand ils refusent de les préciser. Si vous avez des idées ou un retour d’expérience sur le seuil d’acceptation, je suis preneuse. Merci d’avance !
Bonjour,
Il faut des revenus suffisants afin d’assurer votre autonomie financière. Un SMIC a 100% ne suffit pas, surit s’il y a un enfant à charge. Une pension alimentaire (officielle) peut constituer un revenu si régulier. Les revenus au même titre que l’assimilation sont un critère qui peuvent amener à l’ajournement.
merci ! du coup, sauriez-vous à partir de quel montant on considère que c’est « suffisant » quand on a un enfant ? Par exemple, SMIC +200€ ? +500€ ? 1000€ ? Comme la préfecture refuse de donner des chiffres, on ne sait pas trop combien viser.
Il existe plusieurs cas de figure qui dépendent de la composition familiale, du lieu de résidence (les loyers ne sont pas les memes partout). Il n’y a pas de règle écrite mais il faut pouvoir assurer sa subsistance (paiement des charges…) et chaque cas est apprécié différemment. Il faut surtout ne pas avoir de dettes fiscales.
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