Scec peut il refuser une demande de naturalisation?

Bonjour ,

Scec peut il donner un refus a un dossier qui est transmis par Sdanf ?
Merci de vos reponse

Bonjour @dodolove82

SCEC n’a pas le droit de décision ni d’appréciation sur un dossier de naturalisation, son rôle se limite juste a établir un Projet d’Acte de Naissance.
Les seules entités qui peuvent vous refuser la naturalisation est la Préfecture ou SDANF.

J’espère avoir répondu

1 J'aime

@lepatriote Je vous remercie infiment de votre réponse . J’ai mon dossier chez Scec serie 2019X040XXX d’apres vous je peux espérer une réponse quand ?

Il faut compter 5 mois a compter de la date ou scec a recu votre dossier ( avant le covid 19)
Maintenant avec le Corona virus je ne sais pas combien de temps. Une chose est sure c’est que une vois dossier arrivé a scec vous etes presque naturalisé. Patience :slight_smile:

1 J'aime

merci pour votre réponse vous etes vraiment génial. vous prenez le temps d’aider les autres à voir un peu plus clair .

Vers juillet / Aout je peux espérer une reponse

Si c’est juillet/ août 2019 normalement tous les lots sont sorties ou presque.
Ce qui est sure été/ Automne 2019 les séries arrivées au scec ne vont plus tarder, la reprise totale des administration est pour le 12 juillet. a partir de là normalement il y’aura un déblocage progressive.

Je pense que mon dossier est arrivé au Scec Fevrier/Mars. Dons il valoir que je patiente bcp

Oui d’ici septembre tu auras ton nom dans un JO
Pendant ce temps patiente, va en vacances le cœur tranquille, et laisse scec finaliser ton PAN :slight_smile:
Vous êtes Français (e) à 99,99%

1 J'aime

Merci Bcp vous me donnez la joie de vivre là. vous etes une personne en or gros bisoussssssssssss.

1 J'aime
Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com