TAJ - comment ça marche ?

salut votre affaire et bien inscrite sur le fichier TAJ mais sur le B2 que les affaire de plus de 6 mois en général la si bien ta fait la demande au ministre il va vous répondre dans 2 mois en général a 4 mois tu va recevoir 2 courrier un de police de Lyon 69 un autre de la gendarmiez de pontoise 95 mais pour faire la demande d’effacement il faut écrire au procurer de TGI qui t’a condamné il faut motive ta demande et sans oublier de ajouter la mention blocage pour des enquête administratif la réponse entre 2 mois a 6 mois

1 « J'aime »

Bonjour @KAMEL88

Merci beaucoup pour votre réponse, je suis bien informé de la démarche à suivre, je cherche uniquement à trouver une solution pour accélérer la procédure.

Ma question est : est-ce que je peux faire la demande d’effacement/blocage des mentions figurant dans le TAJ avant de recevoir la réponse du ministère ? Si c’est le cas est ce que je peux demander au procureur de bloquer toutes les mentions sans préciser lesquelles ?

Merci

1 « J'aime »

Bonjour,

Finalement, j’ai appelé plusieurs commissariats, ils ont tous dit que c’était impossible de consulter le TAJ directement chez eux, donc cette information qui circule ici est complètement fausse.
J’ai également appelé le tribunal pour voir si c’est possible de demande l’effacement du TAJ sans préciser les mentions concernées, la dame m’a dit qu’il faut absolument préciser de quelles mentions il s’agit pour que la demande soit traitée correctement.

salut cher ami le soucie le chaque TGI et différant il respecte pas le délais de 2 mois mais tu peux faire une demande au procureur pour bloquer le TAJ pour les consultation enquête administratif mais le ministre en général il consulté le TAJ avant si le moment qui la consulte si ton TAJ n’est pas effacer la il va vos refus aussi au ajourne comme le préfet bonne chance

1 « J'aime »

tu peux pas consulte le TAJ comme sa au commissariat de police tu va faire une demande constatation votre TAJ il faut joindre une copier de carte séjour au ministre d’intérieur sur paris il va vos répondre dans 2 mois

1 « J'aime »

Bonjour à tous ,

En vue de faire une demande de naturalisation (encore une fois ), j aimerai m assurer qu il n y aura pas d accès à mon TAJ.
Je vais demander qu il y ait une mention pour bloquer les enquêtes administrative.
Mais comment et quel texte écrire ?

Svp quelqu un aurait un courrier modèle pour faire cette requête, m informer comment l écrire et le déroulement ?

Pour info j’ ai reçu le courrier ci dessous…
J ai encadré un passage qui laisse penser qu il y a déjà une mention …mais je n en suis pas sûr et certain que ça soit le cas. D où ma demande

2 « J'aime »

Bonjour.
le procureur a bloquer l’accès aux enquêtes administratives c’est a dire que la préfecture n’a pas accès au TAJ pendant l’instruction de votre dossier

3 « J'aime »

Bonjour désolé mais tu te trompe moi j’ai étais avec mon mari rdv préf naturalisation par mariage et à main de l’entretien l’agente is à mon mari : monsieur vous avais commis pas mal de délits. ! Et je suis casi sure que vous aller recevoir un refus de la part du ministère !
Donc là ça a étais la douche froide pour nous surtout que tout l’entretien c’est super bien passé on ne s’attendait qu’elle finisse l’entretien par ça !
Je précise qu’il a effacé son b2 mais le taj toujours pas de nouvelles depuis 1,5 ans .

salut dans votre cas le TAJ et libre accès c’est pour ça que vos risque un ajournement 2ans
mais le cas de notre ami Rid76
il reçu un courrier de la police si écrie noir sur blanc que le procureur a déjà bloquer l’accès aux enquêtes administratives c’est a dire que la préfecture n’a pas accès au TAJ pendant l’instruction de son dossier donc le préfet au ministre il peux lui refus la nationalité sur la taj puisque il bloque bonne chance

Slt j’ai bien compris que Cetais pour la personne qui a posté son courrier !
Pour mon mari c’est fichu d’ailleurs je ne comprend pas ça fais 1,5 ans que j’ai fais ma demande et que le procureur m’a répondu transmettre ma demande au magistrat référent. Mais aucune nouvelle depuis .
Je pense a laisser tomber la demande de naturalisation pour lui .

1 « J'aime »

c’est vous avez fait une demande au Procureur il 2 mois a 4 mois pour vous répondre c’est la loi c’est non il faut faire un recours au cour d’appel de votre région 1.5 ans c’est pas normal

Le procureur nous a répondu mais a dis qu’il transmettais la demande au magistrat référent sa réponse date d octobre 2019 !!!
C’est le magistrat qui n’a toujours pas répondu.

1 « J'aime »

bonjour le magistrat référant a 2 mois pour vous répondre mais la vos dit depuis 10/2019 / C’EST PAS NOURMAL il faut refaire la demande mnt pas le choix

Slt Kamel je sais que c’est pas normal mais là je vais écrire directement au magistrat référent. Tu en pense quoi ?

1 « J'aime »

salut tu peux le faire un courrier avec la copier que ta déjà reçu avec un courrier recommande vous demande que fait plus 15 mois vous avez pas reçu la réponde de tribunal

@An12
Bonjour,
Mon conseil est de prendre un avocat qui s’ occupe de votre cas et qui fera les démarches pour demander de bloquer le TAJ.
Pour 250 euros , payable en plusieurs fois, il y en a .
C’est beaucoup plus simple.
Moi j’ ai dû faire les démarches tout seul car je n’ ai pas les moyens financiers mais je vais quand même en prendre un pour être sûr et certain que mon Taj est bloqué.
Bon courage

1 « J'aime »

Bonjour si je peux le faire moi même alors pourquoi faire appel à un avocat .
Sinon toi tu as réussis à effacer ton taj ? Cetais aussi pour la nationalité par mariage ?

salut les amis je partage avec vous une réponse reçu par un ami de la page d’un procurer qui nous respecte même pas la loi qui n’est pas accepte sa demande d’effacement de TAJ au bloque pur des enquête administratif malgré le B2 et virage ya des procurer qui somme dur et fachiste

@An12
Faire appel à un avocat est beaucoup plus efficace et rapide . Ça évite de perdre du temps et surtout de bien faire la démarche.
Personnellement pour mon cas je ne sais pas si mon taj est vraiment bloqué aux enquêtes administratives. Et je vais faire appel à un avocat pour le savoir.
Les démarches sont compliqués et longues , un avocat c est mieux. Faut bien le choisir aussi.
Et pour répondre à ta 2eme question , il s agit d une demande de naturalisation par décret et pas de mariage

1 « J'aime »

D’accord merci . J’ai écris directement au magistrat référent pour relancer avec toutes les pièces…
mais je vais aussi essayer de voir si je trouve un avocat qui prendrais déjà son dossier car il a 6 condamnation et c’est souvent rébellion menace violence sur des policiers c’est arriver deux fois alors je ne sais pas trop ce qu’il vont décider il étais jeune et assez impulsif bref je ne cautionne pas mais voilà tout le monde change la preuve c’est plus le même et il a baisser les bras pour la nationalité il m’a dis je men Fiche c’est trop d’épreuves pour lui car déjà l’effacement de son b2 a étais long 2 ans et éprouvant !( ils avais égaré son dossier ) du coup il ne pouvais pas travailler et ça continue il est désespéré.

1 « J'aime »