Je me permets de vous écrire concernant mon cas,
Je suis arrivé en France en 2022 avec un passeport talent, moi et ma femme et mon fils,
Dernièrement, suite un malentendu qui a été dégénéré, mon conjoint a contacté la police pour violence conjugale,j’ai passé une garde à vue ( empreinte + photo ), après l’ affaire est classée sans suite ( les faits : violence contre conjoint ou concubin mise en cause : infraction insuffisamment caractérisée) - l événement très récent moins de trois mois,
Mon inquiétude c’est :
1- Quand je me suis renseigné, ils m’ont dit que le Taj ne s’efface jamais, juste si le procureur donne une grâce qui consiste a bloquer la consultation des administrations.
2- Est ce que j aurais des problèmes lors du renouvellement ( dans 6 mois ), et si je fais une première demande de carte de résident de 10 ans ça va aboutir ?!
C’est ennuyeux car la plainte viendrait du conjoint.
Etre mêlé a des violences conjugales (à tort ou a raison) est un point négatif pour le renouvellement.
La loi a été renforcée dans ce sens.
Ce n’est pas très malin de la part de votre conjoint si rien ne le justifiait ou alors avec la volonté de vous nuir.
Ce qui est sûr, c’est qu’il ne faut pas faire une demande de naturalisation tant que le problème au niveau du TAJ n’est pas réglé. Vous avez aussi le B2 qu’il faudra checker (ce dernier doit être vierge)
@Xtian@Badr oui effectivement, après le classement sans suite je me suis rédigée vers le tribunal pour voir ma situation, j ai vu que B1; B2 et B3 sont vierges
J ai adressé une demande d effacement du Taj au procureur il y a une semaine même si les faits sont très récent mais j ai pas le choix, je ne sais si j arrive a obtenir un retour favorable auprès du procureur, car je sais que dans mon prochain renouvellement ( dans 6 mois ) la préfecture va bloquer mon dossier de renouvellement
Premièrement le B1 déjà consultable uniquement pour les jugé le bulletin numéro 2 vous pouvez faire la demande au tribunal pour consulter sur place ensuite ils vont détruire le papier le bulletin numéro 3 vous pouvez le solliciter directement sur la plate-forme en ligne pour le recevez en format PDF dans votre cas sur toi il faut faire une demande au ministère d’intérieur consultation de votre fichier tag et surtout demander rectifier et supprimer des choses que le ministre devrait pas garder bien sûr ils vont vérifier certaines choses qu’ils ont oublié de supprimer automatiquement ne recevez par la suite un document à de la part des gendarmes un autre de la part de la police
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