Question:
Bonjour,
j’aimerais savoir combien de temps faudra t-il attendre pour demander son acte de naissance et certificat de Nationalité après avoir trouvé son nom au journal officiel pour la naturalisation ?Je vous remercie beaucoup en avance pour votre retour.
Réponse:
Après la parution de votre nom dans le Journal Officiel, voici les étapes et les délais associés pour obtenir votre acte de naissance et votre certificat de nationalité :
- Courrier du Ministère de l’Intérieur : Après la parution de votre nom dans le Journal Officiel, vous recevrez un courrier du ministère de l’Intérieur dans un délai de 2 à 3 semaines pour vous informer que vous avez acquis la nationalité française. Cependant, vous n’avez pas nécessairement besoin d’attendre ce courrier pour commencer les démarches relatives à votre passeport et votre carte d’identité française .
- Acte de Naissance : Pour établir vos pièces d’identité, il est indispensable que votre acte de naissance soit prêt. Cela nécessite que l’ampliation du décret dans lequel votre nom figure soit arrivée au rédacteur de votre acte de naissance au niveau du SCEC (Service Central d’État Civil). Ceci se fait généralement dans les 3 à 4 semaines qui suivent le traitement de votre dossier .
- Demande d’Acte de Naissance en Ligne : Vous pouvez demander votre acte de naissance en ligne. Une fois que votre demande en ligne est validée, vous devriez recevoir un courriel vous informant que votre acte de naissance est prêt et qu’il vous sera envoyé par voie postale. Cela prend généralement une dizaine de jours .
En conclusion, après la parution de votre nom dans le Journal Officiel, il vous faudra attendre quelques semaines pour obtenir votre acte de naissance et votre certificat de nationalité. Cependant, les délais exacts peuvent varier en fonction de divers facteurs, tels que le volume de demandes traitées par les services concernés.
Important:
Sachez que pour faire la demande de votre passeport ou votre carte d’identité française après la naturalisation, la production d’un acte de naissance n’est plus systématiquement nécessaire. En effet, la vérification des données d’état civil est effectuée désormais de manière dématérialisée. Cependant, cela dépend si votre ville est adhérente à la dématérialisation. Si votre ville ne fait pas partie des villes adhérentes à la dématérialisation, vous devrez fournir un acte de naissance [Page 33].
Il est donc recommandé de vérifier si votre ville est adhérente à ce système de dématérialisation avant de procéder à votre demande. Si ce n’est pas le cas, l’acte de naissance sera nécessaire pour votre demande de passeport ou de carte d’identité.
Voici le lien pour vérifier si votre ville adhère à la dématérialisation:
https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation