Voilà la famille, j’ai passé mon entretien le 14/02 toute est bien passer. La dame m’a dit que j’aurait Une réponse dans 15 jrs. Pour avis favorable ou refu de la part de la préfecture. Ensuite elle m’a dit que mon dossier partira au ministère de l’interieure Donc il attendre encore 9 mois pour devenir français… mais il’ya quelque chose qui mais fait peur ce-que j’avais commis un délit en 2014 ( faut d’assurance auto), mais je n’ai pas eu de suite. Mais ce lit a apparu dans l’enquete De la police, donc la dame m’a dit que ça pourrait être un motif de refu… croyez-vous que ça pourrait être le cas?? Merci
@Murphy35 malheureusement OUI cela pourrait (C’est souvent le cas) être un motif de refus.
On croise les doigts
Oj’y je 
. Mais la dame de la préfecture m’envoyer un mail le 20/02 me demandent l’avis d’imposition de 2015 pour 2014 et attestation de la CAF. J’ai envoyé par mail comme elle m’a demandé… j’attends encore la semaine prochaine, après j’enverrai un mail à la dame qui suit mon dossier et au Rezé… pour vu qu’elle donne un avis favorable.
Je stresse …je vous tiens au courant.
Croisons les doigts. Attends encore un peu plus avant d’appeler ces différentes entités parce que c’est trop frais là. Il faut beaucoup de patience. Courage!
Salut l’ami 
je viens de recevoir un ajournement de 2 ans par la préfecture. Peut tu me dire ce que je faire pour le recours.
Quelqu’un pourrait me donner les idées comment rédiger mon recours ou un lien ?? Merci
Bonjour
Si l’ajournement concerne une rappele a la loi. Sa sert a rien de refaire le recours.sa sera automatiquement refusé. Tu as fait une bêtise et l’ajournement c’est une punition !
Je suis passé par là j’ai y la même chose. J ai attendu deux ans et j’ai refait une demande et je suis français.
Il faut s’armer de patience. Et travailler. Est dans deux ans refaire une nouvelle demande.
Bon courage
Merci pour ton retour d’expérience.
Concernant l’inscription au TAJ il y a effectivement 2 effets :
Le 1er c’est l"ajournement , généralement pour un petit délit (problème de voisinage, PV, dispute, main courante, etc…).
la seconde demande de naturalisation est généralement satisfaire, et comme tu le dit c’est une forme de punition
le 2eme c’est le refus : la c’est plus grave, le préfet peut considérer qu’une condamnation même avec du sursis est un motif de refus. Le refus concerne souvent : les violences aux personnes, violence conjugale, agressions, escroquerie.
attention même si ces délits ne sont pas inscrites au Casier judiciaire.
la solution c’est demander au procureur l’effacement des inscriptions au TAJ (elles restes minimum 10 ans). aucune chance d’effacement avant 5 ans d’inscription. Il n’y a aucune garantie que d’autres demandes de naturalisations soient satisfaites par la suite.
Dans les 2 cas , vous avez la possibilité de faire des recours
Bjr
. Quand ya une rappele a la loi le recours n’a aucune chances d’aboutir le mieux d attendre 2 ans est refaire la demande. En plus l effacements sa prend autant de temps. J’ai fais l expériences j’ai une rappele a la loi j’ai attendu 2 ans et j’ai refait une demande est jai y l avis favorable.il faut pas se décourager.
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dans se cas fait toi une demande par mariage si plus simple et si un droit
On est pas marié, donc je ne sais pas…
Car là j’ai calculé, l’ajournement à commencé le 08/03/18 donc en gros il me reste encore 1ans et 5mois. Donc 17mois pour être précis…,
.
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salut ah ok alors dans se cas tu va attendre les 2ans mais si le motif de votre ajournement et change tu n’est pas obliger de attendre 2 ans pour faire la demande ok
Bonjour Kamel, moi aussi dossier Avril 2017 pour une reintegration à la préf de Nice j’ai recu seulement le numero préfectoral.
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Pour les demandes faites à la préfère de Nice??
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salut Moustique dans le 06 si trop long il faut de courage et de la patience mais sa va venir
bonsoir, j’ai fais 1 demande de naturalisation par mariage, enquête de gendarmerie ok,et puis cet été je me suis disputé avec ma voisine qui à porté plainte et là je viens de recevoir un rappel à la loi pour dégradation légère alors qu’il n’y rien eu,est-ce que vous pensez que ma demande va être annulé ou ajourné ou ça peut passer,merci par avance de vos réponses.
bsoir , si qqun peut l’éclairer,1 rappel à la loi n’esttpas une condamnation ne figure pas sur casier sauf tab,merci pour les réponses.
@froufrou pas du tout un rappel à la n’est pas une condamnation mais c’est mentionné au fichier de la police TAJ avec la gendarmerie aussi. Rappel à la li égal ajournement.Cordialement
slm la famille, merci de vos réponses, j’ai tout de même sollicité qques avocats et j’ai comme réponse :Monsieur,
comme suite à notre échange, je vous confirme que cette mesure, constituant une alternative à une poursuite pénale, suspend la prescription de l’action publique mais ne constitue pas une condamnation, de sorte qu’elle n’apparaîtra pas sur votre cassier judiciaire, tous bulletins confondus.
Il n’y a donc pas lieu de vous inquiéter puisqu’il n’en figurera pas trace à votre dossier, s’agissant d’une demande de naturalisation.
Restant à votre disposition
alors du coup vous en pensez quoi car on parle d’1 querelle de voisinage sans blessure juste des mots mals placés. merci par avance pour vos réponses