Hello,
Désolé de la réponse tardive, voici une illustration qui pourrait vous aider
Étape 1 : Pré-entretien préfecture (+ dépôt du dossier de naturalisation)
• Étape 1.1 : VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : Votre demande est en attente d’un premier traitement par la préfecture.
• Étape 1.2 : VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : Le traitement de votre dossier a commencé, il sera bientôt affecté à un agent de la préfecture.
• Étape 1.3 : VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE : Des compléments de dossier peuvent vous être demandés.
Ces étapes correspondent au dépôt de votre dossier au guichet de la préfecture. Si quelque chose manque, on vous le fait savoir.
Étape 2 : Traitement Préfecture
• Étape 2.1 : INSTRUCTION_A_AFFECTER : Votre demande est en attente d’instruction.
• Étape 2.2 : INSTRUCTION_RECIPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : L’instruction de votre dossier a commencé et un récépissé de complétude vous est envoyé.
• Étape 2.3 : INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : Votre dossier est complet et en attente d’une date pour l’entretien.
• Étape 2.4 : EA_EN_ATTENTE_EA : Vous avez été convoqué pour passer l’entretien d’assimilation.
• Étape 2.5 : EA_CREA_A_VALIDER : Vous avez passé votre entretien d’assimilation et l’agent va réaliser un compte rendu.
• Étape 2.6 : PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : Une proposition de naturalisation ou d’ajournement sera bientôt effectuée par l’agent de la préfecture.
• Étape 2.7 : PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : La proposition de naturalisation ou d’ajournement a été effectuée et elle est en attente du retour hiérarchique.
• Étape 2.8 : PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : La proposition de naturalisation ou d’ajournement est en attente de la signature du préfet.
Étape 3 : SDANF
• Étape 3.1 : CONTROLE_A_AFFECTER : Votre demande de naturalisation est transmise au ministère de l’intérieur (SDANF) et est en attente de traitement.
• Étape 3.2 : CONTROLE_A_EFFECTUER : Le traitement de votre demande est en cours auprès de la SDANF.
Étape 4 : SCEC
• Étape 4.1 : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : Votre demande est transmise au SCEC pour établir votre projet d’état civil.
• Étape 4.2 : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC + Identite_arretee* : La réalisation de votre projet d’état civil est terminée et votre demande sera renvoyée à la SDANF pour insertion dans un décret.
Étape 5 : Retour à la SDANF pour insertion dans le décret
• Étape 5.1 : PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : Votre demande est prête à être insérée dans un décret de naturalisation.
• Étape 5.2 : A_VERIFIER_AVANT_INSERT_DECRET
• Étape 5.3 : INSEREE_DANS_DECRET* : Votre nom figurera bientôt dans un décret de naturalisation.
Cette partie est extraite du Guide de naturalisation par décret version 2024