Bonjour à tous,
Pour les étapes de traitement en cours après l’EA, quel est le délai relatif à chaque étape, et sa signification ?
Par exemple, pour passer de traitement en cours (plateforme) à traitement en cours (sdanf)?
C’est quoi la différence entre controle à affecter et contrôle à effectuer ?
À partir de quelle étape api on peut dire que c’est accepté ?
Merci d’avance
Hello,
Désolé de la réponse tardive, voici une illustration qui pourrait vous aider
• Étape 1.1 : VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : Votre demande est en attente d’un premier traitement par la préfecture.
• Étape 1.2 : VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : Le traitement de votre dossier a commencé, il sera bientôt affecté à un agent de la préfecture.
• Étape 1.3 : VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE : Des compléments de dossier peuvent vous être demandés.
Ces étapes correspondent au dépôt de votre dossier au guichet de la préfecture. Si quelque chose manque, on vous le fait savoir.
• Étape 2.1 : INSTRUCTION_A_AFFECTER : Votre demande est en attente d’instruction.
• Étape 2.2 : INSTRUCTION_RECIPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : L’instruction de votre dossier a commencé et un récépissé de complétude vous est envoyé.
• Étape 2.3 : INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : Votre dossier est complet et en attente d’une date pour l’entretien.
• Étape 2.4 : EA_EN_ATTENTE_EA : Vous avez été convoqué pour passer l’entretien d’assimilation.
• Étape 2.5 : EA_CREA_A_VALIDER : Vous avez passé votre entretien d’assimilation et l’agent va réaliser un compte rendu.
• Étape 2.6 : PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : Une proposition de naturalisation ou d’ajournement sera bientôt effectuée par l’agent de la préfecture.
• Étape 2.7 : PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : La proposition de naturalisation ou d’ajournement a été effectuée et elle est en attente du retour hiérarchique.
• Étape 2.8 : PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : La proposition de naturalisation ou d’ajournement est en attente de la signature du préfet.
• Étape 3.1 : CONTROLE_A_AFFECTER : Votre demande de naturalisation est transmise au ministère de l’intérieur (SDANF) et est en attente de traitement.
• Étape 3.2 : CONTROLE_A_EFFECTUER : Le traitement de votre demande est en cours auprès de la SDANF.
• Étape 4.1 : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : Votre demande est transmise au SCEC pour établir votre projet d’état civil.
• Étape 4.2 : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC + Identite_arretee* : La réalisation de votre projet d’état civil est terminée et votre demande sera renvoyée à la SDANF pour insertion dans un décret.
• Étape 5.1 : PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : Votre demande est prête à être insérée dans un décret de naturalisation.
• Étape 5.2 : A_VERIFIER_AVANT_INSERT_DECRET
• Étape 5.3 : INSEREE_DANS_DECRET* : Votre nom figurera bientôt dans un décret de naturalisation.
Cette partie est extraite du Guide de naturalisation par décret version 2024
Bonjour et merci, cela s avère très instructif. Avez vous l equivalent pour les demande par déclaration ? J en suis à l etape juste avant prise de décision.
Je n’ai pas l’équivalent pour les demandes de nationalité par déclaration, je sais pas contre qu’il y aura pas de décret et qu’à un moment après le traitement de SCEC, il faudra surveiller si vous êtes inscrit dans la liste électorale (je crois que ça se fait automatiquement quand vous obtenez la nationalité)
Je veux bien avoir votre retour si vous arrivez à avoir plus d’information concernant les demandes de nationalité par déclaration
A bientôt
Badr
J’ ai contacté la SDANF qui m’a répondu :
Votre dossier est actuellement en cours d’instruction auprès de la plateforme d’accès à la nationalité française dont vous relevez.
Vous devez leur transmettre tous les changements professionnels ou privés soit par mail, soit par courrier.
Cordialement
Donc pas plus d information et la préfecture m a répondu il y a quelque jours :
Bonjour,
Votre demande est en cours de traitement
Ça ne m. Aide pas vraiment 
(message supprimé par son auteur)
Bonjour ,
Je suis dans le même cas que toi , j’ai toujours pas de nouvelles cela ca fait 6 mois depuis l’entretien.
T’as eu des nouvelles entre temps ?
Non aucune uniquement que mon dossier est cours de traitement nous sommes à un an post entretien
hello,
peut être que tu auras plus de réponses dans les sujets nationalité par mariage : Naturalisation Par Mariage - Démarches administratives pour les étrangers en France
A bientôt
Badr
