Bonjour,
Je me permets de vous écrire car j’ai déposé mon dossier de naturalisation par décret (format papier par courrier) à la préfecture de Nice en Novembre 2020, où ils étaient entrain de traiter les dossiers déposés en Septembre 2017 à l’époque, actuellement (Juin 2023) ils sont entrain de traiter les dossiers d’Octobre 2018, soit 2.5 années d’attente pour 1 an de traitement, à ce rythme là, il faudra encore attendre 5 ans pour juste passer l’entretien…
Je suis dirigeant de mon entreprise qui se trouve à Paris (télétravail depuis la création en 2006), mais je suis installé avec ma petite famille à Nice, je souhaite donc transférer mon dossier à Paris pour des raisons -entre autres- professionnelles, cependant mes enfants restent scolarisés à Nice, mes questions sont les suivantes :
Est ce que mon dossier est transférable ? car j’ai entendu dire qu’il soit possible que la préfecture de Nice mette fin à l’instruction de mon dossier, et me demandera de déposer une nouvelle demande auprès de la nouvelle préfecture.
Quels les documents qu’ils demanderont pour transférer mon dossier ? Est ce que mes enfants doivent être scolarisés également à Paris ou, peuvent ils rester à Nice le temps que je m’installe à Paris ?
Merci d’avance pour vos avis.
Cordialement,
Bonjour @Jbilou
Si vous déclarer comme votre nouvelle résidence principale vous n’allez pas refaire un nouveau dossier. La préfecture de nice va le transférer et sûrement vous auriez un complément de documents à compléter notamment quittances des loyers ou autres. La procédure va suivre son instruction. Juste parfois le transfert de dossier d’une préfecture à l’autre peut prendre un peu de temps mais ce n’est pas énorme.
Pour vos enfants, il faut qu’ils soient à la même adresse que vous normalement après je laisserai d’autres personnes sur le site vous apporter plus d’informations.
Bonne journée
Je vous remercie pour votre retour
Pour être transfert à Paris afin de continuer la procédure de naturalisation, il faut le TDS est délivré par Paris, si non la préfecture refuse accepter votre dossier. Donc renouveler le TDS à Paris, si la décision est prise par votre cote.
Pour vos enfants, s’ils demandent pas la naturalisation avec vous dans le même temps, aucun soucis, si oui, faut renseigner.
Pour que Paris puisse accepter votre demande de TDS arrivé, cela vraiment dépend. Parce que le site ANEF est très…
En 2021, jai demandé aussi de transfert à Paris, la pref a mis 13 mois pour accepter( vraiment cauchemars de cauchemars ( anef est agent, rien aidé, pref n’accepte pas la consultation , seulement demandé à patienter, meme j’ai eu TDS est delivré à Paris pendant 5 ans et je suis allé a cité la chaque 3 mois en epserant d’avoir une possiblité qu’ils me laissent enter), Il y avait pas mal des gens dans ma situation ( on a eu un groupe mais j’ai quitté à la fin).
En esperant maintenant pour le changement de préfecture, cela avance plus vite. C’est un pari en fait.
Mais lors du transfert, la préfecture de Nice ne demande pas le TDS avec une adresse à Paris, mais uniquement une quittance de loyer, un contrat de bail ou une facture EDF…
Bonjour,
En général, même si vous habitez en Ile de France, et que vous changez d’adresse d’une commune à l’autre, vous serez obligé de les informer et cela peut vous obligez de changer de préfecture . Donc si, vous décidez de vous installer à Paris, vous êtes obligé d’informer votre préfecture actuelle. et si vous devez faire une autre demande c’est à eux de vous informer s’ils transfèrent votre demande ou si c’est à vous de le faire! sachant qu’à partir du février 2023 les nouvelles demandes se font par internet sur la plateforme NATALI.
La prefecture de Nice occupe dans ce cas le transfert sortie uniquement , et c’est Paris décidera si votre dossier sera accepté ou pas. Nice s’en fou par rapport à la décision de Paris. Paris a 99% de chance pour vous demander de changer l’adresse de TDS. Si non j’aurais pas du gaspiller 13 mois pour attendre un TDS délivré par Paris, lorsque j’ai des loyers, mon travail, ma vie à Paris. Mais Paris a refusé d’analyser mon dossier sauf la condition de changer ma carte de séjour qui est délivré par Paris.
Si vous ne croyez pas je pourrais seulement dire ; bon chance et encore une fois, c’est un pari.
Ok c’est bien compris, la préfecture de Nice ne s’opposera pas au transfert mais c’est Paris qui risque de ne pas accepté le dossier