Travailler à l'étranger pendant procédure de Naturalisation

Bonjour à tous,

Mon dossier de Naturalisation est en cours de traitement à la préfecture (depuis plus d’un an).
J’ai une opportunité de contrat de travail (CDD) à l’étranger. Je voudrais saisir cette opportunité, mais je dois m’assurer que je ne mettrai pas en péril la suite de la procédure de Naturalisation. En fait, je suis actuellement inscrit au chômage (recherche d’un postdoctorat), et possède un titre de séjour chercheur-scientifique.

Est-ce qu’une personne parmi vous a déjà été dans une situation similaire ?

  1. Si oui, peut-elle avoir la gentillesse de partager son expérience ?

  2. Si non, que conseillez-vous de faire ?

Je vous serai reconnaissant de votre aide.

Bonjour. tu devrais d’abord demander a Rezé ou en est ton dossier. tu les appelles ou envoi de mails.
Maintenant le fait de travailler a l’étranger pourrais être mal interpréter donc n’en parle pas sauf si c’est demandé (le changement de situation professionnelle n’est pas obligatoire).

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Merci pour votre réponse.
En fait, le dossier est toujours à la préfecture, à qui j’ai déjà fait savoir que je prévoyais de partir à l’étranger pour un boulot temporaire.

Aie. j’espère que cela ne retardera pas ton dossier.

J’espère aussi. Merci encore de ton aide.

Je me permets de demander encore une fois (voir message original ci-dessus).

Est-ce que quelqu’un aurait-il vécu une expérience à peu près similaire ?

Et est-il vrai que la préfecture doit transmettre le dossier au ministère dans les six mois après entretien (avec une prolongation de 3 mois) ?

Merci de votre aide.

Salut. il y a pas de mal de loi sur la naturalisation, avec des procédures , des délais a respecter et tutti quanti, mais pour diverses raisons l’administration déborde. notre pauvre Kamel88 a vu sa demande rejetée après que son dossier soit 13 mois à la préfecture. Un autre a été naturalisé après 4 ans et 7 mois. la loi dit : si tu est en France depuis plus de 10 ans, l’instruction est de 18 mois et 2 ans dans les autres cas, mais après la délivrance du récépissé , avec le système de plate-formes régionales (2 RDV) ça peut prendre 18 mois. fait les calculs.
Pour finir, je dirais l’administration fait comme elle veut et comme elle peut, sachant que la naturalisation est une faveur accordée par le Préfet tu connais quelqu’un qui irait lui dire " eh mec, presse toi d’envoyer mon dossier au ministère car ça fait 3 mois qu’il est chez toi".
bon courage et patience

Salut BobdeLyon,

Encore merci d’avoir pris le temps de me répondre. Ta réponse est convaincante, c’est vrai que la Naturalisation par décret est une faveur que le préfet décide d’accorder ou pas, on a tendance à l’oublier parfois.

Concernant mon éventuel départ à l’étranger dans le cadre d’une expérience professionnelle : j’ai appelé la préfecture, et l’agent m’a très gentille-ment répondu en me conseillant de laisser une adresse de résidence ici en France (chez une tierce personne) avant de partir.

Penses-tu que c’est une bonne solution ? Je veux dire par là que ça n’aura pas de conséquence sur mon dossier ?

Merci de ton aide.

Salut non je ne crois pas, ce que la dame voulait dire c’est laisser une adresse pour qu’ils t’écrivent. la naturalisation est accordée sur certains critères, partir travailler à l’étranger n’est pas un obstacle. Prends des nouvelles de ton courrier fréquemment histoire de ne pas manquer une convocation, un doucement complémentaire a leur faire parvenir, etc…

Oui voila, c’est ce que l’agent m’a dit aussi. Que c’est pour le courrier surtout.
En tout cas ta réponse me rassure un petit peu.
Merci encore.
J’aurais peut être d’autres questions, je reviendrai ici au cas où !
Bonne soirée

Pas de souci. Je t’aiderai de mon mieux. Bonne soirée

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Bonjour à Tous,
Le problème des candidats à la naturalisation qui sont à l’étranger (ou comptent partir à l’étranger) pendant la procédure est à mon avis un réel casse-tête.
Je ne parle pas de ceux qui s’y rendent pour des vacances ou pour régler ponctuellement quelques affaires mais plutôt de ceux qui sont à la recherche d’un travail depuis longtemps et qui se demande s’ils peuvent franchir la pas et partir à l’étranger sans compromettre leur demande comme le cas de MH-2016 dans ce topic
Il est vrai que le changement de situation professionnelle n’est pas explicitement demandé dans le formulaire dédié à cet effet (il y a exactement 7 situations précises à déclarer en cas de changement : adresse, PACS, mariage, divorce & séparation légale, séparation de fait en cours, naissance d’enfants, décès de conjoint ou d’enfant)
Se basant sur cet aspect, certains candidats chômeurs qui étaient dans l’attente d’un RDV d’entretien pour déposer leur dossier et qui avaient des opportunités de travail à l’étranger n’ont absolument pas mentionné (sciemment) ces opportunités le jour de la convocation estimant qu’ils n’avaient pas à le faire du moment que l’éventualité n’est pas prévue dans le document additif mentionné plus haut.
C’est le conseil avisé qu’a donné Bodelyon à MH-2016 et avec lequel je suis d’accord.
Et ceux qui partent après avoir déposé leur demande doivent faire de même.
Dans le cas soulevé par MH-2016, l’agent de la préfecture lui aurait suggéré, en cas de départ, de laisser « une adresse de résidence ». S’il le fait et met au courant la préfecture, il aura de facto changé d’adresse auquel cas il sera obligé de remplir l’annexe et cocher la case changement de domicile.
Le problème de fond est le suivant : si un candidat part à l’étranger pendant la procédure pour une raison valable (travail), comment pourra-t-il remplir, au moment de la signature de son décret, la condition de résidence qui implique que le centre des intérêts professionnels et des liens familiaux doit être en France ?

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Bonjour!

Je m’intéresse également à cette question depuis peu (étant moi-même dans cette situation).

Je voulais attirer votre attention sur le concept de « l’assimilation de résidence ». Ce qu’il faut comprendre, c’est que la résidence pour les fins de naturalisation est définie d’une manière différente de la résidence par exemple fiscale.

À ce titre, sous certaine conditions, être résident à l’étranger peut-être assimilé à la résidence en France.

Article 21-26 du code civil:

"Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l’acquisition de la nationalité française :

1° Le séjour hors de France d’un étranger qui exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française ;"

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006419882&dateTexte=&categorieLien=cid

Cela peut paraitre flou (et c’est effectivement le cas) ou s’appliquer à un nombre très restreint de personnes, mais j’ai également trouvé une réponse à ce propos dans le JO du sénat, stipulant que le fait de travailler pour une filiale de société française à l’étranger peut constituer une telle assimilaiton (si vous acceptez un poste à Londres dans une boutique Orange par exemple):

"Pour que soit accordé le bénéfice de l’assimilation de résidence prévue par l’article 21-26 (1°) du code civil, l’intérêt de l’activité de l’organisme où travaille le postulant à l’acquisition de notre nationalité pour l’économie ou la culture française doit revêtir une consistance certaine. […]. D’autre part, peuvent être considérées, au sens de ce texte, comme présentant un intérêt particulier pour notre économie des organismes favorisant l’exportation de biens ou de services d’origine française, notamment : les filiales de sociétés françaises établies à l’étranger, les succursales à l’étranger de banques ou établissements financiers français, les agences locales de compagnies aériennes ou maritimes françaises, les concessionnaires étrangers de sociétés françaises, etc.

https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020238495.html

J’espère que cela peut vous être utile!

Alan

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Bonjour à toutes et à tous,

Avant de poser ma question, voici mon profil:

  • M1 et M2 2013-2015 Paris
  • En doctorant CIFRE (CDD avec une entreprise et inscrit à l’université de Nantes) depuis octobre 2015.
  • Je vais terminer ma thèse pour fin septembre 2018.
    J’ai déposé mon dossier à préfecture de Nantes en janvier 2018 et j’ai reçu
    le récépissé en juin 2018 et je suis en attente pour convocation de
    l’entretien.

Voila ma question: J’ai trouvé un job très intéressante chez un
start-up en allemagne et mon contrat commencera en octobre 2018. Donc je
vais déménager en allemagne même avant l’entretien. A votre avis,
quelles seront mes chance de pouvoir continuer mon procédure en
utilisant cette article (21-26) de code civile (le cas numéro 2):

" Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence
constitue une condition de l’acquisition de la nationalité française :

1° Le séjour hors de France d’un étranger qui exerce une activité
professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou
d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour
l’économie ou la culture française ;

2° Le séjour dans les pays en union douanière avec la France qui sont désignés par décret ;

3° La présence hors de France, en temps de paix comme en temps de
guerre, dans une formation régulière de l’armée française ou au titre
des obligations prévues par le livre II du code du service national ;

4° Le séjour hors de France en qualité de volontaire du service national"

Je vous remercie d’avance pour vos retours.

Bonjour,

J’ai un cas similaire au votre sauf que mon contrat a une durée indéterminé. Je vais travailler en Allemagne, donc l’EU. Pourriez vous me renseigner s’il vous plat. Faut-il que j’informe la préfecture ou attendre la convection pour l’entretien ? en fait, mon déménagement veut dire changement d’adresse aussi, comment je gère ça ?
Merci d’avance.

Bonjour Mada,

Désolé pour ma réponse tardive.

En fait, je ne sais pas du tout quelle est la meilleure procédure à suivre dans votre cas. Dans mon cas, j’ai appelé la préfecture et l’agent m’a suggéré de laisser une adresse postale en France avant de partir en France (document de changement de situation qui se trouve en annexe du formulaire de demande de naturalisation, avec la nouvelle adresse à remplir et à renvoyer à la préfecture, et avec attestation d’hébergement de la personne chez qui vous souhaitez recevoir le courrier). Donc si j’étais à votre place, je communiquerais dès maintenant la nouvelle adresse en FRANCE, en attendant la convocation pour l’entretien. Le mieux c’est d’appeler ou de rendre directement à la préfecture pour connaître la meilleure procédure à suivre.

Bon courage

Bonjour MH-2016, puis-je demander comment ça s’est passé pour toi à la fin ?

Bonjour,

Je suis toujours en attente d’une réponse.

Tu es dans la même situation j’imagine ?

Hello MH-2016. Du nouveau :slight_smile: ?

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Bonjour!

J’ai déposé mon dossier et ça fait 9 mois que j’ai passé l’entretien. Je viens d’être licencié de mon travail et j’ai trouvé du travail dans un autre pays. Je veux saisir l’opportunité mais je veux aussi avoir la nationalité pour rentrer en France et trouver un travail en tant que française (plus facile vis à vis de l’employeur).

Est-ce que je risque ma nationalité si je pars? je maintiens ma résidence puisque j’habite avec mon conjoint.

Cordialement,

Florence

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