Je me permet de vous poser une question, je prépare les documents pour demander la naturalisation par décret.
Pour être bref, je n’ai jamais vu mon père, et dans mon acte de naissance le nom et prénom de « mon père » c’est le nom et prénom d’une personne inexistante. Quand je suis née, ne pas mettre d’informations sur un père dans l’acte de naissance et être une mère seule était stigmatisé, alors ma mère a mis son nom, et un prénom au hasard.
Je n’ai donc ni l’acte de naissance de mon père, ni l’acte de mariage, mais les noms de famille de ma mère et de mon père dans l’acte de naissance sont les mêmes.
Si j’écris un document expliquant la vérité, ma demande sera-t-elle acceptée ? Parce que cela signifie que j’ai de fausses informations dans mon acte de naissance. Si la vérité n’est pas une bonne idée, qu’est ce que je peux faire?
Bonjour,
Comment avez vous fait jusqu’à aujourd’hui (carte de séjour…)
De quel pays êtes vous, certains pays sont mieux tracés que d’autres en matière d’Etat civil.
Mais attention, celé peut être perçu comme une fraude même bien expliqué.
Pour la carte de séjour, je n’avais pas besoin d’apporter les documents de mes parents, du coup ce n’était pas un problème.
Je viens d’un pays de l’ex URSS.
OK. Il leur faudra des éléments pour si vous êtes naturalisée renseigner l’acte de naissance.
Vous êtes un peu comme un cas sous X. Il faudra l’expliquer et le documenter pour le dossier afin que les différents corps d’instruction en aient connaissance pour éviter tout retard ou toute anomalie. Ce sont des cas très particuliers.
Tiens j’ai demandé a ChatGPT; perso je demanderai à un avocat
Votre situation est particulière, mais elle n’est pas unique, et il existe des solutions. Voici les points à considérer :
1. Les informations inexactes dans votre acte de naissance
• Si le nom du père inscrit est inventé et qu’il n’existe aucun lien légal avec une personne réelle, cela peut poser un problème administratif.
• Cependant, en France, l’administration connaît ce type de situation (ex. erreurs ou omissions dans les actes d’état civil, filiations fictives, etc.).
2. Que faire dans votre dossier de naturalisation ?
• Vous devez fournir votre acte de naissance intégral, mais si l’administration française voit qu’un père est mentionné, elle pourrait demander des documents supplémentaires (acte de naissance du père, acte de mariage des parents, etc.).
• L’important est d’être transparent sans pour autant fragiliser votre dossier.
• Une déclaration écrite expliquant votre situation peut être utile, mais il faut qu’elle soit bien formulée pour éviter qu’on vous reproche d’avoir des documents inexacts.
3. Solutions possibles
• Faire rectifier votre acte de naissance avant la demande : vous pouvez engager une démarche auprès de l’état civil de votre pays d’origine pour supprimer le père fictif. Cependant, cela peut être long et compliqué selon la législation du pays.
• Fournir une déclaration sur l’honneur indiquant que vous ne possédez aucun document lié à votre père parce que son identité est fictive et que votre mère a agi sous contrainte sociale.
• Vérifier avec un avocat spécialisé en droit des étrangers : un professionnel peut vous conseiller sur la meilleure stratégie pour éviter que votre demande soit rejetée pour cause d’irrégularité dans l’état civil.
4. Si vous ne dites rien ?
• Si l’administration ne vous demande pas ces documents, vous n’aurez peut-être pas à expliquer cette situation.
• Mais s’ils posent des questions, fournir de faux documents ou cacher des informations pourrait être un motif de rejet. Il vaut donc mieux anticiper.
Recommandation
• Consultez un avocat spécialisé pour qu’il vous aide à rédiger une déclaration appropriée.
• Si possible, essayez de régulariser votre état civil avant de faire la demande.
• Si ce n’est pas faisable, soyez honnête et claire dans votre explication, en mettant en avant que c’était une situation indépendante de votre volonté.
Votre demande de naturalisation peut être acceptée si vous êtes en règle sur les autres critères (résidence, intégration, etc.), mais il est préférable d’anticiper cette difficulté pour éviter des blocages.
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