Le simple fait que quelqu’un porte plainte contre vous = inscription au TAJ
Le simple fait d’avoir un procès au tribunal veut dire que vous aurez un casier judiciaire. (Sauf si vous êtes acquitté)
Je pense que vous mélanger les choses ce n’est pas du tout péjoratif mais à mon avis si vous demandez la consultation de votre TAJ vous verrez bien que vous avez une mention…
Le casier judiciaire même si la tout de suite il ya rien… il y aura un truc dessus pendant la procédure.
De toute façon des que SDANF saura que vous avez un procès en cours il bloquera le dossier jusqu’à connaître l’issue du procès
Non je n’ai pas de demande d’effacement mais de non communication des informations aux autorités administratives vu qu’il n’y a pas encore de condamnation venant du procureur , mais je ne voudrai pas être ajourné pour cette histoire . J’ai reçu l’accusé de réception du Tribunal Judiciaire et il ne me reste plus qu’à attendre un retour de leur part . J’attendrai avoir la confirmation que ma demande a été prise en compte avant de relancer mon dossier .
C’est bien dommage car j’ai pris beaucoup de temps pour constituer mon dossier et si il faut attendre encore autant de temps pour résoudre ce problème dont j’ignorais l’existence …
D’accord @Stouff_44; courage
Vu le flux de messages sur ce forum, je vous invite à renseigner le nom de la préfecture sur votre profil, la date du premier dépôt et la date de renvoi de votre dossier pour complément.
Car on ne se souviendra pas forcément de vous lorsque vous poserez à nouveau une question sur le forum.
Bonjour tout le monde @anon91655671@lilam2019@Vande34 alors effectivement lorsque l’attestation est prise en compte Sdanf répond avec une adresse mail spécifique, j’ai aussi reçu un mail avec l’adresse rc-Covid
Bonjour la team, après 3 mois de stress me revoilà de retour parmi vous avec des bonnes nouvelles:star_struck: j’ai appelé Scec est mon dossier est arrivé mercredi (10/02/2021) j’espère une pluie de bonnes nouvelles pour tous:pray:
franchement j’étais en stresse par rapport à ma situation mais en fait pour ceux qui seraient dans le même cas, cela pose problème quand on a accouché pendant la procédure ( se référer à mes anciens postes:joy:)
@Nourhach14
Je viens de revoir l’historique de vos messages et je comprends bien ce que vous dites maintenait .
Vous avez eu une situation particulière mais qui n’est pas lié à la naissance de votre bébé mais à autre chose
donc avoir un bébé pendant la procédure si tout est en règle ne posera pas problème
Bientôt votre bébé et vous serez de citoyens chics français
Bonjour à tous,
Je voulais savoir svp (pour le cas des doctorants/ATER ou post-doc) est ce qu’une attestation Covid passe quand on fait de l’enseignement supérieur?
Merci pour vos réponse.
Je suis en CDD dans une université. J’ai enseigné pendant les deux confinements. Je suis venu à mon entretien avec l’attestation validée. L’agent a marqué mon dossier avec un drapeau bleu et en gros COVID. Une fois arrivée à la SDANF j’étais déçu de voir mon numéro 2021x001 donc pas un numéro « chic » ou « x300 ». Ici dans le forum on m’a réassuré qu’il ne fallait pas forcement un numéro 300/COVID pour bénéficier de l’accélération. Je reste un peu perturbé. Je vais peut-être contacter le SCEC d’ici deux semaines (ça fera 5/6 semaines au REZÉ : depuis 13/1/21).
Donc, dès que je sais le progrès de mon dossier je serai plus réassuré (ou pas) et je vous tiendrai au courant.
Merci
De rien.
En revanche, si je ne me trompe pas ce chiffre fait référence au numéro de décret et pas de la série du dossier. Moi je suis série x001 mais je serai peut-être dans le décret 8 de 2021 par exemple.