Bonjour, il me semble tu peux annuler un recours 
, non pas pour l’instant j’ai fais un recours auprès de Reze j’attend leur réponse il m’on dis il faut 4 mois avant de recevoir une réponse, je croise les doigts si Dieu le veut, je vous tiens au courant 
.
merci pour ta reponse.
non je compte poursuivre ,j’arrive au bout et je le fais egalement par orgueil et je ne veux pas qu’ils refassent cela aux autres.
tiens moi au courant .salut
Oui t’a raison vas jusqu’au bout lache rien t’arrive près du but et oui je te tiendrai au courant
Bonjour à tous
Je reviens sur l’ajournement et j’aimerais apporter mon experience a qui veut bien l’entendre et à qui cela peut aider .
Il faut savoir que lorsqu’un vous avez eu un rejet ou un ajournement pour quelque raison ce soit ,Le ministère se base sur les éléments qu’il avait à l’instant T
Donc même si vous ramenez d’autres éléments après la date de votre recours ,il n’en tient pas compte!!! Et c’est d’autant plus vrais ,lorsque vous avez saisi le tribunal administratif de NANTES !
Le tribunal donne raison au ministère lorsque sa décision a été prise avec les elements en sa possession notamment ceux qu’avait le prefet !!
Donc s’il vous plait ,n’écoutez pas les avocats ou autres personnes qui vous disent de saisir le tribunal administratif de NANTES ,si vous êtes dans cette situation !! Vous allez encombrer le tribunal et ensuite vous allez perdre de l’argent et du temps!!
Faites passez le message SVP car c’est important de le savoir!!
Le ministère et Prefet ,avaient ils les éléments avant de prendre cette decision???
Si OUI,vous pouvez faire votre recours au tribunal si NON ,perdez pas de temps et d’argent ,refaites votre demande
Je parle de cela en connaissance de cause!!
bon courage à tous
Merci pour votre retour, je voudrais savoir si votre recours il a abouti ?
Salut fabric
Je suis encore en petrais dedans !! Mon ajournement ce fini le 2 février 2021 et je n’ai même pas encore ma date de passage au tribunal ! Donc j’insiste,n’allez pas au tribunal si vous n’avez rien comme argument car vous allez perdre et encombrer le tribunal et perdre votre temps et argent!!! Regardez si le ministère avait les éléments ou pas !!
Me concernant,ils les avaient 2 ans avant le refus du préfet et du ministère…!
Réfléchissez bien !
1 « J'aime »
Ah merde courage j’espère cela vas passer , moi il m’en ajourné pour une affaire dont j’avais 13 ans ( violence )depuis j’ai pas eu de problème mtn j’en ai 21 ans donc j’attend toujours la réponse du ministre et je y réfléchi pour le recours à Nantes en absence de réponse
1 « J'aime »
merci
Concernant les affaires de mineur, je ne peux pas te conseiller mais normalement ton recours au ministère devrait être bon!!
Après pour moi si ton recours n’est pas accepté, à mon avis ne va pas au tribunal car tu vas perdre de l’argent pour rien et du temps .
Moi on m’a refusé 4 ma demande de naturalisation suite à des condamnations très anciennes et aujourd’hui rehabilités et effacées
Et cette fois on m’ajourne sans raison valable alors que la TAJ a ete effacé avant toutes décisions.
Donc ras le bol!!!j’ai rien a perdre et je me bats seul et ne compte pas sur ton avocat tu vas te retrouvé seul
1 « J'aime »
Bonjour, merci justement c’est pour ça je vais aller jusqu’au bout j’ai rien à perdre de plus 2 ans d’ajournement plus 1 an du traitement de dossier cela revient à la même chose 
3 ans
1 « J'aime »
c’est toi ki voit ! 2 ans et demis pour le tribunal et après si tu gagnes, il faut attendre 9 mois pour ke le ministère réétudie ta demande !! donc au final, c’est la même chose sauf ,que tu n’auras pas donné 1000 euros à un avocat qui t’aura fait rêver lol
Et si c’est refusé ,tu auras perdu 1 an minimum de plus!!
réfléchi!
Bonjour à tous et merci d’avance des réponses que vous voudrez bien apporter à mon post.
J’ai été condamné à 2 mois d’emprisonnement avec sursis en 2014 pour des faits de violence conjugale suivie d’incapacité n’excédent pas 8 jours.
En Novembre 2017 j’ai obtenu du procureur l’effacement de cette condamnation du casier judiciaire B2.
En Janvier 2020 j’ai obtenu du président de la chambre de l’instruction l’effacement du TAJ.
J’ai déposé une demande de Nationalité en septembre et j’ai été reçu en entretien en Octobre, et pendant l’entretien j’ai été surpris que l’agent de la préfecture me ressorte cette procédure en me parlant justement de ce fameux fichier d’antécédents judiciaires. Donc malgré le fait que j’avais obtenu l’effacement du TAJ, ils y avaient toujours accès. Malheureusement je n’ai pas pensé à vérifier avant mon entretien que le fichier était effectivement vierge(Dans mon esprit 8 mois s’étaient écoulés et donc forcément le fichier TAJ devait être vierge).
Quelques jours après mon entretien j’ai reçu un Courier me demandant mes observations concernant cette procédure inscrite dans le TAJ. J’ai donc fait un Courier à la préfecture en expliquant ce qui s’était passé et en mettant en avant que la justice considérait aujourd’hui que c’était un accident en m’accordant l’effacement du B2 et du TAJ. Mes explications n’ont pas suffit car j’ai reçu il y’a quelques jours une lettre m’annonçant l’ajournement à 2 ans pour « violences conjugales et d’avoir été condamné à 2 mois ».
Est-ce que un recours serait judicieux (ajournement malgré que B2 et TAJ effacés et que la préfecture avait ces éléments en leur possession en prenant leur décision)? ou alors il vaut mieux simplement attendre que les 2 ans passent?
1 « J'aime »
@Missllolita, @Baks, @BobdeLyon, @abdelyon
excusez-moi, je vous tag pour essayer d’avoir un retour rapide.
Bonjour @Chan2
Je vous invite avant toute chose à renseigner votre REX sur votre profil en vous remerciant par avance…
Concernant le TAJ pour moi il n’a pas été effacé… et tant qu’il ne sera pas effacé ça sera des ajournements… il faudrait d’abord voir pour l’effacement effectif de votre TAJ avant toute autre démarche.
Bon courage à vous
Bonjour @Chan2
L’effacement du B2 et TAJ le procureur peut accepter mais la décision finale vient du magistrat référent c’est lui qui efface et informe la police et la gendarmerie. Est-ce que le procureur a envoyé ton dossier au magistrat de référent après son avis favorable. Bon courage
1 « J'aime »
salut Chan
c’est dommage que tu n’ai pas vérifié avant !! 
je suis dans la même situation que toi et j’ai fais un recours auprès du Ministère et il a maintenu la décision du Préfet .Tu peux toujours faire un recours au ministère ça ne bloquera en rien ton dossier mais et ton ajournement .On sait jamais 
Mais avec le féminisme actuelle et surtout le tapage fait sur les violence conjugales (ce qui est nécessaire et compréhensible) ,n’espère pas trop.
Dans ton malheur ,il y a un point positif, c’est qu’elle t a répondu très vite !! moi ils m’ont répondu au bout de 26 mois ,ce qui veut dire que j’ai perdu plus de 2 ans a attendre .
Ce que je te conseille surtout si le ministère ne te donne pas un avis favorable ,c’est d’attendre les 2 ans d’ajournement et de ne surtout pas te lancer dans un recours à NANTE .Tu risques de perdre de l’argent et du temps et sans être sur d’obtenir succès.
Pour mon cas ,ca fait 2 ans bientot que j’attends ma date de jugement et walouuuuuuu !On me repond que ca sera peut etre en fin d’année 2021 ,ce qui veut dire 3 ans d’attente pour le tribunal et cela sans etre sur que je vais gagner!!
Donc au total 5 ans d’attente pour rien peut etre .
courage
1 « J'aime »
Merci à tous pour vos réponses. Je vais essayer de me faire confirmer l’effacement effectif du TAJ avant de voir quelle stratégie j’adopte.
@Missllolita qu’est ce que c’est que le REX et comment je le retrouve sur mon profil? j’ai cherché sans succès.
1 « J'aime »
Bonjour @Chan2
Voilà un rappel de la procédure pour renseigner votre REX sur votre profil.
REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET
Petit rappel
Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :
- Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
- Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
- Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :
Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX
Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos
- Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page
1 « J'aime »
bonjour tu a reçus un courrier du procureur pour te confirmation de effacement ?
Oui j’ai reçu le jugement correctionnel pour le B2 et j’ai reçu en janvier le courrier de la chambre de l’instruction pour le TAJ, c’est pourquoi j’étais surpris du fait que l’agent de la préfecture ait cette info pendant l’entretien
bonjour je voir que ta condanation est trop récent je suis vraiment désolé pour toi
lire ce texte que j’ai trouve sur mon courrier de effacement de taj si sa peut te aide
Je vous informe en outre que, si un refus vous est opposé par les autorités administratives et/ou professionnelles sur le fondement de ces mentions portées au TAJ, vous avez la possibilité de discuter du bien- fondé de ce refus (contexte, ancienneté, caractère isolé des faits…) lors de recours gracieux (devant le préfet), hiérarchique (devant le Ministre de l’intérieur), ou contentieux (devant le juge administratif) que vous vous estimeriez fondé à exercer.
Je vous rappelle enfin qu’en application de l’article 230-11 du code de procédure pénale, vous pouvez exercer votre droit d’accès au fichier TAJ en saisissant la commission nationale informatique et libertés (C.N.I.L.) 8, rue Vivienne, CS 30 223, 75 083 PARIS Cedex 2.
1 « J'aime »