@KAMEL88
Tu as le droit le plus absolu de faire un recours. C’est vraiment injuste depuis 2017. En tout cas je suis de tout cœur avec toi. Bon courage
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je vos remercie cher ami @Baks mon avocate a fait le recours au ministre reçu depuis le 30 mars 2021 on va patiente mais pas le choix
Bonjour, je voudrais savoir si on a été ajourné pour un rappel à la loi mais on a obtenu un blocage d’accès à des fais administratifs, est-ce que lors de sa deuxième demande la préfecture pourras voir l’inscrit ? Ou pas ou reze ?
Il est-il préférable de changer de Prefecture pour sa deuxième demande ? Et si jamais on est amené à changer de Prefecture faut-il leur fournir le papier de l’ajournement ( rappel à la loi ) de la précédente demande Ou pas ?
Merci de votre retour
@KAMEL88 @Baks @yasskha700 @Fee67 @flo6475
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salut si le fichier TAJ est bloque le préfet est le minister n’est pas le droit de regarde
Merci pour ton retour mais malgré que le procureur a bloqué mon taj quand j’ai fais un recours ministère pouvait encore voir mon taj ? C’est normal du coup il a rejeté ma demande
si votre TAJ est bloque avant le rejet de préfet le ministre il peux pas vos rejet sur le même motif sisi le cas il fait faire un recours devant TA tribunal administratif de nants
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D’accord merci pour votre retour
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Bonjour
On conseille de demander l’effacement du TAJ avant toute demande. Donc je ne peux pas vous répondre sur le point de blocage.
En revanche je peux vous dire que changer de prefecture n’empêchera aux agents faire l’enquête et de découvrir.
Aussi pour la constitution du dossier, on vous demandera une copie de votre courrier d’ajournement.
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Merci pour ton retour j’ai demandé l’effacement de mon taj sa été bloqué par le procureur.
Il veut pas le supprimer, ils m’ont dis y’aura que la juge qui pourra le voir pour les enquêtes judiciaires et non administratives.@flo6475
Salut Fabric
si tu n’es pas d’accord avec l’avis du Procureur ,tu peux toujours saisir la chambre de l’instruction de la cour d’appel .Tu expliques le pkoi et tu argumentes .
Moi le procureur a refusé de d’effacer mon Taj alors que je remplissais toutes les conditions ,j’ai donc saisi la chambre d’instruction de la cour d’appel dont dépend ton tribunal, j’ai argumenté et je t’assure que j’ai ete supris de la décision.
Car malgré qu’ils m’ont donné raison ,le procureur général a déclaré dans son réquisitoire que le procureur ne respecter pas la loi et qu’en plus de cela toute personne a le droit a l’oubli…
J’étais super content.
Donc n’hésite pas
Concernant lerecours au tribunal de NANTES ,cela fais 30 mois que j’attends et je n’ai toujours pas de date …
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D’accord merci mais le procureur il a bloqué à des faits administratifs. Je vais lui redemandé l’effacement et si il veut toujours pas je vais saisir la chambre de la cours d’appel.
salut cher ami @abdelyon au nouvel ton recours est toujours devant le cour d’appel de nants 30 mois toujours pas convoque tu la fait seul au avec un avocate !!
salut Kamel
Et ben écoute je suis toujours sans nouvelle et mon recours a été fait avec un avocat !! je l’ai fait le 20 AOUT 2019!!! Toujours rien.
Sinon Kamel j’avais une question a te demander ,je voulais savoir si tu étais au courant que la nouvelle plateforme de naturalisation dans le Rhône ,n’existe plus et qu’il faut attendre la nouvelle début 2022 ? Donc tous ceux qui ont déposé une demande depuis 1 an ou 2 voir 3 ans ,doivent tout recommencer !! c’est honteux
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Apparemment c’est pas normal ça veut dire plus de 30 mois tu es même pas encore passé devant le tribunal administratif est-ce que ton avocat a fait quelque chose est-ce que tu arrives à suivre ton dossier sur le site télé recours parce que moi mon avocat m’a informé le délai moyen huit mois mais ça dépasse pas 12 à 15 mois j’ai entendu parler sur cette histoire à Lyon c’est vraiment inadmissible au niveau de la préfecture je pense qu’ils ont un problème informatique ils ont perdu toutes les données des personnes si c’est ça la cause
oui le site est SAGACE et je peux te dire que je le regarde tout les jours !!Et pour info tu peux toi aussi suivre ton dossier et d’ailleurs j’appelles régulièrement les greffiers pour m’informer !!
Ils me disent la meme chose de 2 ans a 2 ans et demi pour les delais avant de passer au tribunal.
appelle les et tu verras par toi meme frere
2ans sur la cour d’appel mais le tribunal administratif mon avocate a géré pas mal de dossier il m’a confirmer en 8mois cas général mai dés foie si 15mois lui m’a jamais parlée de 2ans mais toi tu. Dossier il sur la cour d’appel au tribunal administratif
Mon dossier n’est pas à la cour d’appel ,il est simplement au tribunal administratif.
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Cher ami bonne courage vraiment si dingue 30mois ton avocate fait un courier au pas ! Tu peux. Voir plus de détails sur le site télé recours.fr
salut Kamel
je viens d’échanger avec chattou et elle est dans le même cas que moi .
elle a fait son recours au TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTE en juin 2019 et son dossier a ete cloturé en juin 2021 . Elle vient d’avoir sa date il y a une semaine et elle passe le 11 DECEMBRE 2021… Soit 2 ans et demi d’attente 
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salut l’ami vraiment il faut de courage 2 a 3ans attente alors mois que 3 mois je suis encours loin grave toi frère tu sera bientôt alors dit moi toi tes sur quelle chambre moi si 7em bonne weekend