Salut Kamel
Je suis à la 4 em chambre et je tiens informé.
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salut l’ami merci pour l’info moi chambre 7 mais vue le délais sa sera loin pour moi 2024
Salut Kamel
J’espère que non et que ton dossier aura un autre destin que le mien .
Tu es ancien sur le site et tu aides pas mal de gens ici et je te souhaites que toi aussi tu puisses voir un jours ton nom sur le’ journal officiel 
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salut l’ami désole pour cette réponse tardive je boss bcp cette année lol cette foie je vais allez au bou de la démarche meme cour d’appel si il faut mais je gagner pas je laisser tomber est change de pays si tout
salut l’ami
j’espère que vous allez bien ces derniers mois tellement je travaille dur est toujours rentre tard je me connecte très rarement sur le forum
je viens aux nouvelles suite à mon recours devant le tribunal administratif ya 3mois aujourd’hui j’ai parlé avec mon avocat suite à des différents témoignages dans le forum y’a beaucoup de personnes qu’ils ont attendu 33 mois pour être convoqué d’après mon avocat si normal leur dossier date de 2018 au 2019 il m’a dit depuis le Covid 2020 le tribunal ils sont obligés de traiter les recours entre 8 mois maximum 15 mois sinon sinon vous êtes obligé d’attaquer la justice Il m’a dit ils sont obligés d’étudier les dossiers entre 8mois et 15 mois c’est le maximum c’est des délais du tribunal administratif de Nantes à partir de 2020 voilà pour information reste a savoir si il dit vrai e bonne weekend
Bonjour cher ami effectivement votre condamnation est inscrite au fichier TAJ c’est pour cela que le préfet au le ministre généralement ajourne à 2 ans
il faut procéder comme ça deja il faut faire la demande au plus vite avec un courrier recommandé avec une motivation plus le justificatif que votre demande naturalisation est ajourner suite la mention qui est inscrit sur le fichier TAJ vous demander l’effacement ou le blocage pour des enquêtes administratives au procureure que vous avez condamné
généralement le procureure vos répond en deux mois
concernant votre recours vous avez deux mois pour le faire a partirez de date de reçu de votre courrier vous pouvez attendre à la dernière semaine pour le faire le recours devant le ministre surtout si le procureur a répondu favorable à votre demande votre recours peut marcher sinon c’est très difficile c’est coup de chance ok
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Bonjour @KAMEL88
Merci d’avoir pris votre temps pour me répondre.
Un demande d’effacement de TAJ est t’elle toujours accepté par le procureur?
Si jamais le procureur ne m’a pas encore répondu avant que je n’envoie le recours hiérarchique. Comment es ce que je peux motiver ma demande de recours?
re Si vous avez une seule condamnation pour une amende et ça date plus d’un an c’est très rare que les procureur refuse l’effacement même il a refuse l’effacement il met le mention blocage pour des enquêtes administratives il faut ajouter ça dans le courrier ok
concernant vos motivations devant le ministère je vous conseille mieux de prendre un avocat si conseiller mais bien sur vous pouvez faire le recours vous-même aussi seul
vous explique que vous avez commis cette infraction à l’époque c’est une erreur de jeunesse x ou y entre-temps le procureur va vous répond entre 2 a 4 mois vous pouvez joindre les pièces au ministère généralement le ministère il vous répond pas avant les 4 mois des fois même ça peut aller jusqu’à 8 mois donc ça peut jouer à votre faveur si vous voulez le tenter comme ça ok
Bonjour @KAMEL88
J ai fait la demande d’effacement du TAJ ce matin. La dame qui s’occupe de ça m’a dit que je pouvais l’envoyer ça par mail. j ai donc envoyé ma lettre ainsi la lettre d’ajournement de pref et ma piece d’identité au procureur. elle m’a dit qu’ils vont étudier ma demande. et que je vais pontentiellement repasser devant le commissariat de ma ville pour enquête et qu’après ça je repasserai devant le procureur. et que ça prendra quelques mois. Une fois qu’ils auront fait le Blocage je pourrais faire mon recours avec ça?
Merci Mille fois pour votre aide précieuse
Bonjour cher ami je sais pas ce que vous avez raconté cette dame mais à mon avis soit vous l’avez mal expliqué soit cette dame connait rien je m’explique le fichier TAJ c’est un fichier de police et de gendarmerie une fois que vous avez franchi n’importe quel commissariat ou n’importe quel brigade gendarmerie vous êtes inscrits automatiquement quel que soit victime au mise en cause ces mention il peut rester 5 ans jusqu’à 40 ans pour vous c’est plus simple grâce à la loi de 2018 je vous envoie l’article vous faites la demande au procureur qui vous avez condamné avec cet article vous lui demandez simplement l’effacement de cette mention soit le blocage pour des enquêtes administratif
parce que ça ennui pour votre vie personnelle et professionnelle vous expliquer votre cas par exemple que voilà la préfecture a refusé votre demande naturalisation malgré vous remplissez tous les conditions pour être naturalisé français mais à cause cette mention sur le fichier Taj votre demande est à journée à 2 ans le procureur à 2 mois pour vous répondre si la loi je vous envoie l’article concernant ce que vous avez dit la dame ça c’est concernant le casier judiciaire de B2 si vous faites la demande pour effacer le B2 oui il y aura une enquête il y aura un convocation vous passez devant le procureur c’est une salle privée exetera ça prend peut-être quatre a six mois même un an mais c’est pas votre cas donc cette personne il vous demande de l’envoyer par mail un conseil envoyer par courrier recommandé
effectivement il faut joindre la décision de préfet votre pièce d’identité avec un courrier que tu motives ta situation pourquoi tu as demandé ça généralement c’est ton b 2 il est vierge vous avez que cette mention la majorité des procureurs l’efface ou blocage c’est plus simple j’espère que j’ai répondu à votre question a lire ok
Demander l’effacement du fichier TAJ est devenu possible depuis mai 2018, même pour les personnes ayant subi une condamnation pénale. Ce nouveau droit est entré en vigueur en vertu de l’article 230-8 du Code de procédure pénale
@KAMEL88
Ah mince je croyais que le TAJ et le cassier judiciaire c’était la même chose. je viens d’avoir la dame au téléphone qui m’a dit de faire une demande d’effacement du TAJ et de l’envoyer cette fois ci par courrier recommandé auprès du Procureur.
Je vais simplement modifier ma demande faite pour casier judiciaire. Dommage que j ai déjà envoyé celle là. j espère que ça ne me portera pas préjudice d’avoir deux lettres en cours chez le Procureur.
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salut cher ami c’est pas grave il faut faire une autre courrier avec rapidement au procureur pour effacer le TAJ il 2 mois pour vos répondre bonne chance
Bonjour @KAMEL88
J ai appelé le tribunal ce matin pour savoir s’il avait reçu mon courrier d’effacement du TAJ. La dame que j ai eu au téléphone m’a dit qu’ils ont bien reçu mon courrier mais que j aurais une réponse négativement pour l’effacement du TAJ car j ai eu une condamnation B2; et avec cette condamnation ils ne peuvent pas effacer mon TAJ. Elle m’a conseillé d’attendre que la procédure que j ai lancé pour effacement de B2 puisse aboutir avant de pouvoir relancer la demande d’effacement de TAJ.
Comment es ce que je pourrais donc motiver mon recours si je n’ai pas le TAJ effacé?
Bonjour ami si vous avez une mention sur le B2 votre démarche sur la naturalisation est mort moi je vous le dis clairement et concernant l’effacement B2 - TAJ puisque dans la loi de 2018 c’est bien écrit noir sur blanc il faut avoir un casier judiciaire vierge effectivement il faut entamer une procédure pour l’effacement de casier judiciaire b2 avec un très bon avocat compétent parce que vous serez convoqué à la salle privée avec le procureur et le juge pour être interrogé pour ce que vous avez sollicité l’effacement de B2 et sur quel motif est les motivations suite à la gravité de cette condamnation procureur est le juge vont décider la supprimer ou pas - ensuite si c’est le juge a accepter l’effacement b2 la il faut encours entamer une procédure pour l’effacement
le fichier taj bien-sur il faut motiver la demande d’effectivement TAJ aussi votre demande généralement soit effacé soit bloqué pour des enquêtes administratives mais une telle procédure il faut au moins un an si vous avez de la chance en général 8 mois bonne chance cher ami
Bonsoir @KAMEL88
Je viens vous donnez des nouvelles depuis le temps. J ai fait un recours hiérarchique fin décembre ou j ai expliqué que j ai eu ce B2 quand j étais dans une situation de précarité(étudiant), j ai rajoute plein d’autre arguments et j ai mis en copie de la lettre une attestation de dépôt du tribunal comme quoi j avais ma demande d’effacement de B2 qui était en cours d’instruction dans leur tribunal.
Je suis passé au tribunal début février, j ai eu une réponse favorable pour l’effacement de mon B2, j ai fait une lettre écrite au ministère pour leur informer de la décision sans preuve écrite du tribunal car je devais attendre un délai pour avoir le compte rendu du jugement.
Aujourd’hui j ai le compte rendu du jugement, je compte renvoyer ça au ministère pour leur informer de la décision du tribunal d’effacement de B2 et faire dans la foulée une demande d’effacement de TAJ.
Pensez vous que j ai des réels chances d’obtenir gain de cause?
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bonjour cher ami je suis ravi de vous nouvel C’est déjà une parti gagner B2 effacer mnt il reste la demande d’effacement de TAJ. en moyenne ta 2 a 4 mois pour avoir une réponse de procureur le ministre il peux toujours regarde le fichier Taj pour vous ajourne a nouveaux après tout est possible que le ministre il peux décide de vous accepte j’ai vue des cas naturalise avec un TAJ entre 2016 est 2019 je croise les doigts pour toi
Bonjour @KAMEL88
Depuis le temps que j ai fait mon recours silence radio de la part du SDANF.
j ai fait de nombreux mail/courrier de relance mais aucune réponse de leur part.
J ai reçu ce matin un avis favorable pour l’effacement du TAJ.
Je l’ai transmis directement au SDANF.
Crois tu que j ai encore des chances d’être naturalisé ou il faudrait que je patiente encore 1 an et demi pour relancer ma demande de naturalisation?
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salut l’ami vous fait votre recours quand exactement parque il faut pas oublier y’a des retarde vu aussi y’a les vacances d’été déja un bon signe que ton FICHIER TAJ effacer il faut patiente en moyenne 7 mois en ce moment meme des fois 11 mois avoir ici
Bonjour @KAMEL88
Malgré tous les éléments apportées à mon recours (suppression TAJ + effacement casier judiciaire), j ai reçu ce matin un courrier du SDNAF qui maintenait la décision initiale d’ajournement pour le même motif.
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Bonsoir mon ami je suis vraiment désolé pour toi c’est très rare que le ministre change la décision de la préfecture des fois malgré que vous avez tout effacé le TAJ
malheureusement la seule solution la il faut attaquer la décision devant le tribunal c’est vrai qu’en ce moment c’est très long mais c’est la solution parce que sinon il faut attendre la fin de la journée mais malheureusement il y en a certaines personnes après la fin de la ajournement