Ajournement 2ans naturalisation condamnation

Bonsoir,
je me permets de vous écrire aujourd'hui pour connaitre mes chances de réussite suite à un ajournement reçu pour antécédent judiciaire.
je vous explique:
-en 2005, j'ai été mêlé à une histoire d'escroquerie
- j'ai été condamné en 2015 à 4 mois de prison avec sursis.
-en décembre 2016 j'ai fait une demande de naturalisation
-en Fevrier 2018, suite au renouvellement de mon titre de séjour, on me refuse les 10ans pour cette condamnation, je n'ai eu que le titre de séjour d'un an.
-Mars 2018, j'envoi une requête d'effacement au procureur
-Avril 2018 je passe mon entretien naturalisation, la personne qui m'a recu me dit que j'ai un bon dossier, mais seul point noire cette condamnation.
-Mai 2018 je reçois le fameux courrier d'ajournement.
-Juin 2018, je suis reçu par le juge, et il accepte d'effacer la condamnation de mon B2
-le 03 juillet, avant hier j'envoi le courrrier de recours à REZE, en y mentionnant que la condamnation n'existe plus sur mon B2, et que la preuve je ne l'ai pas encore recu, mais que je vais leur envoyé dès que je la reçois.
-aujourd'hui je suis entrain de préparer le courrier pour l'effacement du TAJ.

pensez vous que mon recours marchera?
merci

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petit info:
j'ai un diplome francais,
pacsé à une francaise depuis 2011
ca fait 6 ans qu'on paie entre 3000 et 4000 euros d'impot par an.
CDI dans la meme boite depuis 2ans
propriétaire de notre résidence principale.

Bonsoir,

Oui, il est tout a fait possible que ton recours soit accepté, tu as bien faits les choses, ne t'inquiète pas pour le papier d’effacement, ils vont vérifier les informations, même si tu l'envoi. donc, vas-y., tu as toutes tes chances ...

Bon courage

Bonjour,
Merci pour ta réponse doudou49
Aujourd'hui j ai reçu le courrier du TGI que je vais envoyer en complément du dossier.
Je vous tiens au courant de la suite de la procédure.

Hello,
petite info supplémentaire,
le jour où REZE à reçu mon recours,ils m'ont envoyé un mail contenant un numéro REZE 2018X......
Mes services ont reçu le 04/07/2018 votre recours hiérarchique administratif préalable obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, dernier alinéa, je vous précise qu’en absence d’une réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception du recours mentionné ci-dessus, votre recours sera réputé avoir fait l’objet d’une décision implicite de rejet qu’il vous sera loisible de contester devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01) dans les 2 mois suivant l'expiration de ce délai de 4 mois.

est ce que ce numéro attribué veux dire quelque chose?
merci pour vos réponses

Bonjour,

ça veut dire que ton dossier a été remis à l'étude, tu as reçus un numéro ministériel qui te permettra de suivre l'avancée de ton dossier, regarde ici : section III DELAIS

Bonjour ,
Pour vous tenir informé, aujourd'hui J ai envoyé le courrier RAR pour supprimer le Taj.
Je croise les doigts pour la suite et vous tiens au courant.

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Bonjour,

Bon courage, tu es sur la bonne voie.

C'est quoi ce courrier pour supprimer le Taj ? Tu as envoyé à qui ? Pour info, je suis dans le même cas que toi et ils ont refusé le recours. J'ai fait un recours administratif à nantes.

C est un courrier envoyé au procureur de la république du tgi de la ville ou je suis.
En objet J ai mis requête pour effacement du taj ou ajout d une mention bloquant l enquête administrative.
Tu as fais un recours une fois que ton b2 est vierge ?

Bonjour ,
y a t il quelqu un qui sait dans combien le procureur répondera à mon courrier ?
Merci

Bonjour,
Il n'ya pas de délai précis, nous sommes en période de vacances, tout roule au ralentis, il faut attendre débutseptembre pour que cela bouge, en attendant, profite de l'été, demain est un autre jour.

Merci doudou 49. Bonne vacances à toi aussi

BOnjour,

Suite de mon dossier, aujourd'hui j'ai recu un courrier du procureur refusant l'effacement du TAJ, par contre il rajoute une mention empechant les enquetes adminitratives.
au vue de tous ces elements, pensez vous que mon recours a une chance?
dois je envoyer ce courrier a REZE sachant qu'il peut me porter préjudice?
merci

@marocain59110
Tant que tu es fiché au TAJ ton recours ne peut pas avoir un avis favorable la seule solution c'est de prendre un avocat pour savoir pourquoi le procureur a refusé une suite favorable et bloquer l'enquête. Cordialement

Oui je suis fiché mais y a une mention qui bloque l accès aux administrations. Y a que le juge qui peut le voir en cas dune enquête judiciaire. J ai appelé le tribunal et Ils m ont confirmé ça. Même la pref n y a pas accès

@marocain59110
Essais de prendre un avocat qui connaît très bien la justice. Cordialement

C est un avocat qui me l a conseillé

@marocain59110
OK bonne chance pour la suite et courage. Cordialement

Bonjour,

Nouveau rebondissement :slight_smile:
aujourd'hui j'ai reçu le fameux courrier de REZE me demandant la copie integrale de mon ADN. Je viens de l'envoyer en courrier RAR.
en ce moment, je vois un petit bout de lumiere dans ce long tunnel sombre...
je croise les doigts pour la suite et vous tiens informés.
surtout ne perdez jamais espoir et gardez la tete haute, l'avenir appartient aux personnes qui ne lâchent rien

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