Ajournement 2ans naturalisation condamnation

T’avais pas été condamné du tout ?
C’est vrai chacun a sa chance
Moi je veux justifié par rapport à mon parcours depuis en ajoutant la réponse du procureur si positive texte en gras

Oui parfois c est compliqué de comprendre les décisions.
@marocain59110 avait base son recours avant tout sur l ancienneté des faits (ça remontait à 13 ans), sur un parcours irréprochable depuis (pas même une amende, bonnes études, boulot, achat immobilier), surtout il n a pas nié les faits, les a assumés et a exprimé ses regrets. Le + a été d ajouter l effacement du B2

@Kikiste74
C’était tout juste un rappel à la loi j’avais voulu changer mon permis de conduire de mon pays d’origine alors la préfecture m’a fait savoir que c’était un faux documents donc quand j’ai voulu faire la sécurité la cnaps a refusé de me donner une autorisation préalable parce que j’étais fiché à la police le fameux TAJ quand je me suis renseigné j’ai fait une demande de d’effacement du TAJ après la demande j’ai fait une demande de naturalisation mais ils m’ont fait savoir qu’on peut être naturalisé avec un rappel à la loi hors c’est faux mon dossier à fait 9 mois à Créteil puis ajournement rappel à la loi deux semaines après je reçois une lettre recommandée du procureur qui donne une suite favorable à ma demande d’effacement du TAJ c’est avec cet avis favorable que j’ai fait mon recours 4 mois après maintien de mon ajournement comme notre ami @Bichette vient de dire certaines disicion on ne comprend pas. Cdt

Je t’avoue que ton cas est copié collé à la mienne,bon je te tiendrai au courant de la suite
Qui ne tente rien n’a rien
Je te souhaite bonne chance alors
@Bichette mille merci à toi tu es quelqu’un positive çà m’encourage

@Kikiste74
Il faut tenter on ne sait jamais qui risque n’a rien.

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Effectivement
Avant je croyais que t’as été condamné puis rappel à la loi.

Maintenant je comprends bien

@Kikiste74
C’était un rappel à la loi pour faux usage de faux documents. Cdt

@Kikiste74 je te souhaite bonne chance et accroche toi. N hésite pas à m envoyer ta lettre de recours en privé , je peux la relire :wink: je commence à être calée :wink:

@Baks je croise les doigts pour ta récente nouvelle demande, tu es si présent pour nous aider ! Tu le mérites vraiment

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@Bichette merci beaucoup j’hésiterai pas
J’attends vers le 10/05 voir si le procureur répond.
De toute les façons j’ai déjà demandé rdv à l’association pour la nouvelle procédure de l’ajournement au cas où ça passe passe car ma préfecture le rdv peut aller jusqu’à deux ans
J’anticipe tous les côtés :crazy_face::crazy_face:
Soldat au combat,je lâch Rien

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C est normal :wink: on est là pour s entraider et si les expériences des uns peuvent servir aux autres évidemment on partage !

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Bonjour @Kikiste74 quelles sont les dernières nouvelles pour toi?

Bonjour les amis j ai besoin de votre aide svp car je ne sais pas quoi a faire alors mon parcours sa comence depos dossier 05/01/18
Convocation préfecture 04/04/19
Convocation police 25/04/19
mais en septembre 2018 je me suis fait arrêter pour alcool et stupéfiant au volant et je me suis fais ajourner pour ça en sachant que je suis passé au tribunal apres la réception de corrie d ajournement je trouve deja ça bizare d etre ajourné
avant que je passe au tribunal bref et j ai eu 6 mois de soucis normal et un amandes de 100 € et comme je travaille dans la sécurité privée j ai demandé qu il soit pas mentionné sur le b2 et la j envoyé un recommandé pour effacement fichier taj et stic ma question es ce que c est nécessaire de prendre un avocat pour un recours hiérarchique dans ce cas la ou je laisse tomber et je refais ma demande dans 2 ans? je compter sur votre aide svp merci d avance

C’est quoi le motif de l ajournement ?
Je pense que comme la condamnation est récente, ton recours a peu de chance d aboutir.
Tu peux quand même le faire , si tu réussi à effacer ton taj et ton b2.
Si ton recours ne marche pas , tu clarifies ta situation et dans 2 ans tu refais ta demande.

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Coucou @Bichette
Je suis très pris ces derniers jours,c’est pourquoi je suis moins actif à l’internet actuellement
Mais j’ai envoyé quand mon recours en l’occurrence j’attends la réponse du procureur tjrs,j’ai su que tous nes casiers sont vierge donc le fameux TAJ est à effacer.

Je vous tiendrai au courant quoi qu’il arrivera

Bonjour.
Ton nom apparaît dans le TAJ dès la commission du délit donc des mois avant le tribunal.
Ton recours ne vas servir à rien .
Dès maintenant essaye de faire effacer ton nom du TAJ (la décision revient au procureur donc il faudra être convaincant dans ta démarche).
Si tu n’as jamais eu affaire à la justice auparavant ça devrait marcher
Courage et patience. 2 ans ça passe vite.
Selon ta préfecture tu pourrais même prendre Rdv dès maintenant

Bonjour @Stam il faut suivre les conseils de @BobdeLyon j’ai connu la même situation j’étais fiché à la police motif faux et usage de faux en 2014 j’ai fait une demande d’autorisation préalable à la Cnaps ma demande a été refusé pour ce même motif je ne savais même pas que ce fichier exister puis j’ai fait une demande d’effacement auprès du procureur sans avocat mars 2016 j’ai fait ma demande de naturalisation la préfecture m’a ajourné motif faux et usage de faux un après je reçois l’avis favorable du procureur que j’ai joint à mon recours 3 mois après le ministère a maintenu mon ajournement . Donc je te conseille d’accepter les 2 ans ça passe vite essaie d’effacer le Taj tu vas prendre un avocat il va encaisser ton argent et tu auras un maintien . Cordialement

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Merci pour ta reponse motif alcoolmie et stupéfiant au volant sauf que je suis passer devant un délégué de procureur et j ai eux 6 mois de sourcis normal et 1 euros d amende et mon avocat il a demandé qu il soit pas mentionner sur mon b2 par a port ma profession et ete accepté et au meme temps j envoyé un courrier au procureur pour effacer mon fichier taj decoup tu crois quand je ferai le recours ils auront des autres trucs à me reprocher ?

Salut @bobdelyon
malgré que j ai pas de cassissier judiciaire et avec l effacement de taj (la procureur qui m a proposé de faire ça apres l audience) tu crois le ministre il maintiendra l ajournement ? Et comment sa se passe apres 2 ans je devrais refaire un dossier a 0?

Bonjour @Stam même avec l’avis favorable du procureur le ministère vas maintenir l’ajournement je suis passé par là et beaucoup de personnes aussi efface le Taj et prépare toi bien c’est ça que j’ai fait deux ans ça passe vite . Tout dépend de toi.

Bonjour @Stam, je rejoins nos amis qui t ont répondu. Dans ton cas ça me parait compliqué car les faits sont très récents. Après tu ne perds rien à faire un recours mais je ne vois pas bien comment tu pourrais l argumenter …

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