ajournnée par la prefecture

Naturalisation Par Décret
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Bonjour,

J’ai déposé mon dossier de naturalisation à la de Créteil, entretien très bien passé, 6semaines après, j’ai reçu un AR m’expliquer que mon dossier a été ajourner 2 ans cause ma conduite avec un taux d’alcoolémie.et que j’ai le droit à un recours au REZE

Mes questions sont les suivantes :
Pensez-vous qu’avec un RECOUR je peux avoir la naturalisation où sa sert à rien de le faire ?
Faut-il consulter un avocat pour traiter mon dossier

Je suis en France depuis 2007 , en CDD depuis 2007 chez VINCI (un groupe BTP) .

Mes impôts sont autour 4000 et 5000 euros.

Bien cordialement.

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Bonjour @choco 75
Je penses que vous apparaissez dans le fichier TAJ ( Traitement des Antécédents Judiciaires ). C’est le fichier de Police et Gendarmerie. Il faut demander l’effacement de celui-ci

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@Lyon69 , excuse moi , je n’ai pas compris ton message
faut que j’efface le TAG c té une conduite sous emprise de l’allcol et tu pense que ca peut se faire rapidement.

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Faites une demande d’effacement au Procureur de votre ville avant de faire votre recour sinon REZE risque maintenir la decision de la Prefecture. vous n’avez besoin d’un avocat pour faire le courrier

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@choco75
Bonjours il fallait l’effacer avant d’entamer la demande de naturalisation Rezé maintient souvent la décision de la préfecture comme l’a dit @Lyon69 il faut tout faire pour l’effacer si tu veux je peux te donner un exemple de requête pour demande d’effacement au procureur de la république de votre ville. Bon courage

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Bonjour Baks,

oui stp je veux bien avoir un exemple de requête , et tu penses que ca peut se faire rapidement (un mois un peu prêt)

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requete_en_effacement_du_fichier_stic_-_modele_de_lettre.pdf (73.6 Ko)
Tu fais une petite modification au lieu stic c’est TAJ pour la durée tout dépend du procureur quand tu vois en lettre recommandée ils vont t’envoyer une lettre qui sera comme preuve car tu n’as que deux mois pour faire un recours . Bonne Chance
Cordialement

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merci c super sympas de ta part

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et le procureur risque de refuser ou vous pensez que c sur d’avoir une réponse favorable ???

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@choco75
Non normalement quand tu est inscrit sur le fichier TAJ pour ces cas pareils comme faux usage de faux ils s’effacent automatiquement au bout de 5 ans.
Cordialement

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@Baks pour demande l’effacement de TAJ au le B2 c’est asse long sa peux etre entre 5 mois a 24 mois

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@KAMEL_88 il y a des infractions mentionnées dans le B2 au bout de 5 ans s’effacent néanmoins tu peux vérifier.au niveau du tribunal.

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Bonjour Baks tes sur que soin effacent automatiquement au beau de 5ans moi je pense que plus non

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@KAMEL_88
B2 oui mais tout dépend de la peine quant au TAJ c’est un parcourt du combattant j’ai fiché dans STIC c’est Sarkozy qui a créé le fichier TAJ tu peux aller voir sur Google casier judiciaire B2 de fois le procureur peut te dire que tu n’ai plus sur TAJ .par contre tu vas à la police tu trouves que tu es toujours fichier TAJ j’ai connu beaucoup cas surtout ceux qui ont voulu faire le métier de sécurité

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Bonjour BAKS

une question d’un ami qui trop stresse
il dépose une demande de naturalisation sur Strasbourg ça fait 5 mois que son dossier et en préf 67 entretien passer le même jours de dépose mais a ce jours pas de entretien de police n’est rien ma question que je suis condamner à 7 mois de prison sans sursis. en 2014 et j’ai fait une demande de effacement mon casier B2 LE JUGE A REFUSE MA DEMANDE 2015
et ce que je peux avoir une chance d’etre naturalise au pas merci

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c chaud je pense , moi juste pour conduite sous emprise d’allcool = ajourner direct

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a votre avis je ss affiche TAG ou STIC , pour conduite sous emprise d’alcool

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@choco75
Le fichier STIC a été remplacé par le fichier TAJ une chose tu peux avoir le B2 vierge et être dans le TAJ et pour l’effacer il faut une demande d’effacement auprès du procureur de la république si la préfecture veut ajourner il fouille dans le fichier TAJ même une simple contravention non payée ils peuvent t’ajourner tu peux être naturalisé et être dans le fichier TAJ tout dépend de l’agent qui traite ton dossier.

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Slt @Baks
Le TAJ peux s’effacer automatiquement après 5ans pour les mineurs s’ils n’ont plus commis d’infraction.
Par contre, il faut compter au moins 20 ans pour les majeurs.
Cependant, vous pouvez aussi demandé l’effacement de celui-ci au Procureur mais le dernier mot reste au Procureur. S’il estime que vous n’avez plus commis aucune infraction, et que vous êtes devenu honnête, il peut vous donnez une suite favorable par courrier. Idem s’il estime le contraire, vous aurez une suite défavorable par courrier.
@choco75 Moi perso j’avais recu une suite favorable du procureur en 25 jours au
Tribunal de grande instance de Lyon.
Chaque ville à son délai de traitement de dossier.

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@choco75
fait une lettre RAR bien argumenté au Procureur. Il faut l’envoyer au service BEX du Tribunal de Grande Instance de votre ville.
Si le procureur te répond par courrier en donnant une suite favorable avant la fin de la date ton recour, tu pourras déjà utiliser ce courrier pour faire ton recour.
Moi perso j’ai eu une réponse après 25 jours. Tribunal de Lyon mais chaque ville à son délai de traitement de dossier.
Bon courage…