Je me présente, j’ai 20 ans et je suis actuellement militaire de carrière en Belgique. J’aimerais pouvoir obtenir la nationalité Française en vue de devenir gendarme.
Cependant, j’aurais quelques questions sur le sujet :
En Belgique, lorsque j’étais mineur, j’ai été l’auteure d’infractions de roulage (défaut de permis et d’assurance) pour lesquelles j’ai été condamnée (heures de travaux d’intérêt général) mais qui n’apparaissent pas sur mon casier judiciaire. J’ai également été l’auteure d’un vol à l’étalage lorsque j’avais 15 ans, l’affaire a été classée sans suite par le procureur du roi.
–> Est ce que lorsque je me domicilierais en France et que je ferais le dépôt de ma demande de naturalisation, une enquête sera menée sur mon passé judiciaire en Belgique ? Si oui, y aura t-il une inscription de ces infractions au TAJ même si elles ont été commises en Belgique ? Sachant que l’extrait de casier judiciaire que je remettrais lors du dépôt de ma demande de naturalisation est totalement vierge.
Je tiens par ailleurs à dire que ce sont toutes des erreurs du passé que je regrette amèrement aujourd’hui et qu’une réelle prise de conscience s’est effectivement opérée.
Tout d’abord tout ce qui a eu lieu en France figure sur votre TAJ donc il est impératif de demander la consultation puis l’effacement de votre TAJ en France avant toute demande de naturalisation.
Concernant la Belgique… parmi les documents qui seront exigés au moment du dépôt du dossier ça sera le casier judiciaire en Belgique…
Si ce casier n’est pas viege ça sera problématique…
En gros, vos casiers judiciaires dans les deux pays doivent être vierge ou effacés… et votre TAJ en France également.
Je vous tague sur la discussion concernant le TAJ
Évitez de mettre votre vrai identité sur un Forum publique… je me suis permise de cacher votre prénom… il serait peut être judicieux de changer de pseudo également
Merci de votre réponse ! Mon casier judiciaire Belge est bel et bien vierge. Mon TAJ est également vierge étant donné que je ne réside pas encore en France. J’ai déjà été à Lille à plusieurs reprises chez une amie mais je n’ai jamais été confrontée à la police, donc pas de TAJ ni de casier judiciaire Belge.
Ma question était plutôt, est ce qu’une enquête à l’étranger est réalisée sur les antécédents des demandeurs de naturalisation à partir du moment où le casier judiciaire présenté (du pays d’origine, en l’occurrence la Belgique) est vierge ? Car en Belgique, toute condamnation pour des faits de roulage et ayant donné lieu à une condamnation de TIG (travaux d’intérêt général) n’apparaît JAMAIS sur le casier judiciaire. Pareil pour les dossiers classés sans suite. Donc à première vue, je suis « clean ». Cependant, si les autorités Françaises « demandent » à la Belgique mes antécédents, ils auront des infos qui n’apparaissent pas sur le CJ.
D’où ma question, est ce que les antécédents judiciaire à l’étranger (s’ils sont vérifiés) apparaissent également sur le TAJ et/ou sur un des bulletins d’extrait de casier judiciaire Français.
Merci encore pour votre réponse et j’ai changé mon pseudo ,
Étant donné que c’est un pays européen effectivement ils peuvent avoir accès à ce genre d’informations… Après est ce qu’ils feront la démarche de les consulter ou bien ils vont de contenter de votre casier judiciaire… ça c’est impossible de le savoir par avance…
Ce qui est certain c’est qu’ils demandent des informations aux consulats/ambassades des pays d’origine du postulant… et l’Europe facile encore plus l’accès à ces informations…
Maintenant si c’est des delis mineurs… datant de votre jeunesse ça peut ne pas avoir d’incidence si on considère que vous êtes actuellement une nouvelle personne et que vous avez appris de vos erreurs et que vous vous êtes corrigée…
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