Je me permet de vous exposer ma situation car je suis un peu confuse.
En effet, ma demande de naturalisation a été rejetée. Suite à cela, j’ai reçu une lettre de la sous-direction de l’accès à la nationalité française qui dit qu’après 4 mois sans réponse de leur part, je peux considérer que ma demande a été refusée. Dans quelques semaines, ça fera 4 mois. Comment pus-je savoir si ma demande a vraiment été rejetée ou bien s’ils sont en retard dans le traitement des dossiers ?
Merci
Faut continuer à attendre ne perd pas espoir. Moi j’ai reçu un courrier de REZE 8 moi et 3 semaines après mon recours dont je pense de 4 moi tu peux encore espérer une réponse. Courage à nous
Mes services ont reçu le … votre recours hiérarchique administratif préalable obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, dernier alinéa, je vous précise qu’en absence d’une réponse expresse de ma part dans un délais de 4 mois à compter de la date de réception du recours mentionné ci-dessus, votre recours sera réputé avoir fait l’objet d’une décision implicite de rejet qu’il vous sera loisible de contester devant le tribunal administratif de Nante dans les 2 mois suivant l’expiration de ce délai de 4 mois.
J’attire votre attention sur deux points:
Il vous appartient d’informer la sous direction de l’accès à la nationalité française de toutes les modifications pouvant concerner votre situation personnelle ou professionnelle (naissance, mariage, divorce, décès, nouvelle adresse, nouvel emploi…) en accompagnant votre courrier ou votre mail des pièces justificatives et en rappelant la référence de votre dossier
-Aucune information ne pourra vous être communiquée durant l’examen de votre recours.
Je vous prie d’agréer, mes salutations distinguées.
sur le courrier c’est dur a dire c’est quoi leur positon mais justement ta presque 4 mois tu dit que ta change d’adresse envoyer leur ton nouvel adresse tu verra leur réponse par la suite parc que des foi les recours il somme long sa peux allez meme a 8 mois
Effectivement, ce n’est pas très clair. Oui je vais leur envoyer les documents pour la nouvelle adresse. Mais pensez-vous que lorsqu’on est hébergé chez quelqu’un ils vont pas faire de cela un problème ?
Bonjour @Bibich! Ne désespère pas, car moi j’ai attendu 16 mois après le recours avant d’avoir reçu un courrier me demandant d’envoyer mon acte de naissance. Je pense que parfois plus l’attente est longue plus on a des chances d’avoir une bonne réponse. C’est juste mon avis !!! En effet je te conseillerai d’être patient(e) et surtout courageux(e).
Bonjour @Hope16! Non je suis en attente comme le reste de mes amis ici. J’avais contacté le scec le 11/10/18 via les conseils de mon cher ami @honolulu et il m’ont dit qu’ils avaient mon dossier depuis le début du mois d’octobre et selon les gens du forum si le dossier est déjà au scec tu es potentiellement Français et il reste juste une question de Temps. Voilà !! En effet suis optimiste de nos jours et je guette en même temps les décrets.lol
Bonsoir…
Ah ok cool …On est ensemble dans l’attente…courage à nous . Effectivement si ton dossier est au scec c très bien. Moi je suis encore chez REZE. On reste optimiste force à nous. Et merci pour ta réponse
Bonjour la tous
À l’aide svp. Je viens de recevoir un courrier de REZE
Je vous informe que j’envisage de réserver une suite favorable à votre recours sous réserve de tout autre élément porté à la connaissance de l’administration et susceptible de remettre en cause le sens de cette décision.
Svp ça veut dire quoi? Je peux espérer…?? Vraiment je suis perdue
Lilly merci infiniment pour cette réponse
La naturalisation nous rend dingue limite comme des bb qui ont besoins detre rassuré. Vraiment je suis contente alors de ce courrier
t’inquiète pas lol
