peut être aussi qu’il veut pouvoir se targuer d’avoir peu naturalisé en trainant des 4 fers sur les signatures de décret 
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Bonjour,
Je viens de passer à INSEREE_DANS_DECRET ID87.
Est-ce que quelqu’un des ID75 à ID86 a vu son titre de séjour expiré entre le statut INSEREE_DANS_DECRET et aujourd’hui ? Est-ce que vous êtes revenus à CONTROLE_A_AFFECTER OU A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET ?
Merci à tous 
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Hello tout le monde,
Je vous rejoins dans l’attente : INSEREE_AU_DECRET id 87 
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Bonjour,
Mon titre de séjour était expiré au moment où mon dossier est passé à la SDANF,
J’avais envoyé le récépissé de demande de renouvellement à la préfecture qui l’a transféré à son tour à la SDANF,
Cela n’a pas eu d’impact sur la suite de ma demande,
Et heureusement pour moi que le récépissé avait une durée de validité de 6 mois ce qui m’a permis d’éviter les 225 euros de droit de séjour vu que j’ai eu le sésame en octobre dernier
Est-ce que quelqu’un considère utile de contraindre le Ministère de l’intérieur de signer les décrets bloqués par sa politique de naturalisation à compte-goutte à travers un référé mesures utiles auprès du Tribunal Administratif ? Le retard volontaire que le Ministère a provoqué du fait de sa philosophie anti inmigration c’est vraiment pénible et presque illégal. Lorsque la SDNAF valide un dossier et insère quelq’un dans un décret cela ne relève plus d’un faveur, cela lie juridiquement le ministre à signer le décret.
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Bonjour à tous,
J’ai déménagé recemment mais uniquement pour ma résidence secondaire … ma résidence principale reste la même…
Dois je notifié la prefecture de ce changement ?
Je suis déjà inséré dans décret et j’attends la publication du JO
Si obligation de dire à le préfecture, c’est sous quel délai ? Moi ça fait ~ 2 mois que j’ai changé d’adresse ( secondaire )
Merci bcp
Bonjour
On est pas censé connaître que nous sommes inséré dans un décret. Du coup la demarche me parait compliquée
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je suis d’accord. On n’est même pas sensés savoir que l’API existe.
A moins que la SDANF/préfécture vous a envoyé un mail précisant que vous etes inscrit.e.s dans un décret. Ils le fasaient à l’époch (il y a un mois) et maintenant ils sont plus prudents avec leurs mails.
Ceci étant dit, ca vaut le coup d’avoir QQUECHOSE en écrit/courriel : par la préfecture et par la SDANF
C’est laissé ouvert par l’administration pour aider les gens à consulter l’avancement, plutôt comme faveur. Vaut mieux PAS REFERENCER l’API c posera un pb pour ceux/celles an amont de ces statuts.
Tout à fait. Il faut comprendre l’accès toléré à l’API comme une faveur. Ça leur prendrait 5 minutes pour en restreindre l’accès (comme ils l’ont fait avec l’endpoint avis_favorable). Par respect pour les gens qui vont faire leur demande après nous, on ne devrait pas donner une raison pour la restriction d’accès à l’API.
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Bonjour , j’espère que tu vas bien , je viens aux nouvelles!!!
petite question: on est censé paraitre dans le JO dans combien de temps? on sera avisé par mail ou courrier ou quelque chose?
merci et bon courage a nous tous!!!
quel parcours !!!
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Bonjour,
Bah là y a une longue liste d’attente au moins 12 décrets en attente de publication.
Avant ce retard, il me semble qu’il y avait des publications plus fréquemment mais maintenant plus aucune publication depuis octobre.
Voyons voir d’ici la fin du mois si ca va bouger un peu, sinon ca sera 2025.
C’est un long parcours pour certains et il faut beaucoup de patience
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Aucun journal officiel de naturalisation publié depuis le 30 octobre ??
Vous avez les nouvelles que Bayrou veut régulariser « quelque 30.000 par an » ?
Nous ne sommes pas de « régularisés ». Nous sommes naturalisés. Les deux procédures sont différentes donc cette limite évoquée ne nous concerne pas
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Ahh d’accord merci pour l’infoo, nous on attend les publications des JO alors, est ce que t’a du renseignement quand est ce que les décrets vont commencer a sortir? Merci l’ami
Je n’ai pas encore des renseignements sur les délais de publication. Or j’invite à tout le monde à contacter, soit de façon personnalisée soit de façon anonyme, les services du premier ministre, le ministre de l’intérieur et la présidence afin de leur exposer notre préoccupation quant au retard inédit au niveau de la signature et publication des décrets de naturalisation. Récemment j’ai contacté le Chef de Cabinet du Président de la République et j’ai obtenu la réponse suivante: « Votre courrier est bien parvenu à la Présidence de la République. J’ai été chargé de vous informer qu’il en a été pris connaissance. »
Si nous sommes nombreux et nombreuses à leur exposer notre inquiétude sur ce retard anormal peut être que cela peut contribuer à débloquer la situation. Je vous partage le message que j’ai envoyé et les formulaires de contact:
Monsieur le Président de la République,
C’est avec un profond respect que je prends la liberté de m’adresser à vous afin de vous soumettre une situation préoccupante, celle du blocage prolongé des décrets de naturalisation depuis le 30 octobre 2024. Depuis cette date, nul projet de décret élaboré par la Sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDNAF) n’a été signé, plongeant le processus administratif de naturalisation dans une stagnation sans précédent, et semant l’incertitude parmi ceux qui aspirent à embrasser pleinement la citoyenneté française.
Nous sommes des milliers à avoir tracé notre chemin vers la nationalité française avec mérite et dévouement, à avoir investi nos efforts dans un parcours de réussite, convaincus que l’aboutissement serait la reconnaissance officielle de notre appartenance à cette grande Nation. Or, ce blocage nous place dans une situation empreinte de désarroi et d’incompréhension, en contradiction avec les valeurs d’égalité et de justice portées par la République française.
Ainsi, je vous invite, Monsieur le Président, avec toute la considération due à votre haute fonction, à demander au gouvernement, notamment le Ministre de l’intérieur de reprendre les signatures et à autoriser la publication des décrets de naturalisation au Journal Officiel, marquant ainsi le respect dû aux futurs citoyens français. Ce geste ne serait pas seulement un acte administratif, mais une manifestation concrète de l’esprit républicain, qui honore les engagements de l’État envers ceux qui ont choisi la France comme leur patrie d’adoption.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération respectueuse et distinguée.
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Il paraît que les choses commencent à bouger. Des décrets ont été publiés aujourd’hui. Ils concernent les enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms.
En espérant que le marathon des autres décrets prendra bientôt sa fin.
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Ah bon je vérifie mais je ne vois aucun décret même pour des enfants