Bonjour à tous,
Montpellier (34) / Décret
J’ai entamé les démarches pour obtenir ma nationalité en mars de l’année dernière. Mon entretien a eu lieu le 26 juin de cette année. Ayant découvert récemment les API, j’ai décidé de vérifier mon statut, qui indique maintenant « PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE ». J’ai tenté d’utiliser l’API pour vérifier si la décision est favorable (https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/decision_favorable), mais cela ne fonctionne pas et me renvoie une erreur. Est-ce normal ? Je commence à m’inquiéter. Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
Ce lien ne fonctionne plus. Il n’y a pas de lien qui le remplace.
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Bonjour !
Comme l’a dit Lou, l’erreur provient du fait que le lien ne fonctionne plus, et non pas du fait que votre dossier a un problème. Donc pas de panique 
Votre demande est au stade PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE, à savoir que la préfecture a pris une décision et qu’elle est en attente de la signature du préfet. Pour info si vous ne l’avez pas encore, voici un post de Jonas sur les différents statuts de la demande : Naturalisation par décret - en ligne - Naturalisation Par Décret - Démarches administratives pour les étrangers en France (easytrangers.com)
Bon courage !
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Merci beaucoup, Mayyubo
C’est dommage que ce lien ne marche plus ! Je garde l’espoir ! ^^
Voici mon REX si ça peut aider certains:
Département : 34
Nationalité par Décret
20/09/2014 : Date d’arrivée en France (en tant qu’étudiant)
Dépôt de la demande :
03/09/2023 : Déposée après un an de CDI (après avoir obtenu mon titre de séjour salarié)
Suivi de la demande :
05/03/2024 : Demande de complément d’information.
29/04/2024 : Réponse envoyée.
29/04/2024 : Récépissé de complétude reçu et consulté le même jour.
17/05/2024 : Convocation pour l’entretien d’assimilation reçue et consultée le même jour.
Entretien d’assimilation :
26/06/2024
Durée : 1h30
Détails : L’entretien a été long et complexe, avec un quiz classique basé sur le livret du citoyen et des questions supplémentaires qui n’y figuraient pas. J’ai bien répondu à toutes sauf à la question « Qui est responsable des collectivités territoriales ? ».
On m’a également posé des questions plus personnelles (mon entourage, histoire, études, travail) ainsi que des questions sur la culture et la politique française. On m’a notamment demandé mon avis sur la montée de l’extrême droite en France à l’heure actuelle.
État d’avancement du dossier (après découverte des APIs) :
05/07/2024 : Proposition de décision de la préfecture en attente d’édition :
(PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER).
16/07/2024 : Proposition de décision en attente du retour du signataire :
(PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE).
22/07/2024 : Dossier en contrôle à affecter :
(CONTROLE_A_AFFECTER).
14/10/2024 : Contrôle à effectuer :
(CONTROLE_A_EFFECTUER).
15/10/2024 : Dossier prêt pour insertion dans le décret :
(PRETE_POUR_INSERTION_DECRET).
21/10/2024 : Insertion dans le décret :
(INSEREE_DANS_DECRET) ID76