Bonjour, j’ai déposé une demande de naturalisation par décret en 2022…rdv que en janvier 2024
et aujourd’hui sur mon espace perso c’est en « traitement en cours »
mais quand j’ouvre les 2 liens, 1 lien « PROP DECISION PREF PROP A EDITER »
et sur l’autre liens malheureusement c’est « DEFAVORABLE »
je ne comprends pas la décision et je n’arrive pas à comprendre comment ça pu être refuser sachant que ça fait 13 ans que je suis en France, toute ma scolarité en France presque, CDI depuis 3 ans, ma sœur est française ma mère est née en France casier judicaire vierge etc franchement je suis désespérer après tant d’attente… je ne comprends pas… après je me dis (pour me rassurer) peut être il y’a un beugue informatique… est-ce que vous avez une idée svp? Y’a t-il quelqu’un dans la même situation que moi ? merci
Bonjour, ça peut être de beaucoup de choses, vous êtes a jour au niveau des fiscales pas de fraude ou mensonges ou situation irrégulière en France ou bien ça peut être un défaut d’assimilation même si c’est rare ? Après à avoir avec la préfecture de l’agent qui s’occupe du dossier.
Bonjour, de votre première capture d’ecran je comprends que la décision n’a pas encore été éditée. L’avis defavorable que vous voyait dans le second lien peut simplement être la valeur par défaut de l’avis (sur le site)w En gros, il se peut que tout le monde ait un avis défavorable avant que l’agent n’édite sa décision.
Bonjour, justement il n’y a rien… même niveau assimilation j’ai bien préparé le rdv et c’est bien passé je trouve dans je comprends pas… faut-il préparer le recours maintenant ou attendre la réponse définitive ? Si oui, comment svp faut il contacter un avocat ?
Vous ne pouvez rien faire pour le moment. On conteste un refus uniquement quand celui-ci nous est notifié. Pour l’instant personne ne vous a notifié de refus
pour l instant ce n est pas definitive il peut changer d avis, quand un agent emet un avis defavorable, la hiérarchie reetudie le dossier et si la decision est faible il redemande une nouvelle etude ou de reconsidérer la decision, donc tant que tu as pas decision statuée tout reste possible
et meme si l avis ne change pas tu sera informé du motif de l ajournement, et la tu pourra faire un recours, tu as pas forcement besoin d un avocat
Nous sommes le 19 juin 2024 , statut toujours: Défavorable depuis le 06 juin 2024.
Je n’ai rien reçu, 13 jours plus tard.
J’ai écrit à mon agent qui m’a dit: Dossier toujours en cours d’instruction.
Bonjour à tous j’ai besoin de votre aide, j’ai eu la réponse aujourd’hui, ma demande est « ajourné », pour information j’ai effectuer une demande de regroupement familial fin d’année 2023 pour faire venir ma femme, elle est arrivée fin AVRIL2024 en france et elle attends de recevoir sa carte séjour, sur l’avis du préfet daté de FIN MAI que j’ai reçu aujourd’hui sur mon espace en ligne, : « j’ai décider d’après l’article…d’ajourner votre demande de naturalisation jusqu’à la délivrance d’une carte séjour à votre épouse, en effet votre épouse…réside encore encore à l’étranger, ce délais vous permettra de mener cette procédure à son terme et justifier ainsi la stabilité de vos attaches familiales en france. » SAUF que ma femme est en france depuis Avril! que dois-je faire ? dois-je faire un recours maintenant avec le visa + tampon d’entrée sur le passeport + attestation de dépot de carte de séjour ou dois-je attendre qu’elle obtiennent sa carte de sejour (qui peut ne pas arriver avant les 2mois…) merci
Dans les 2 cas, il a la possiblité d’attendre encore 2 ans – Il demande dans la lettre la carte de séjour de ta femme ( délai d’octoie de la carte peut dépasser les deux mois) et en même temps tu as la preuve que ta femme est sur place – MON AVIS : Envoyer les preuves comme qoi elle est sur le territoire: passeport+tampon+visa ET TU AJOUTES le RECIPICCE de carte de séjour que l’on donne à la préfecture avant la carte de séjour même. ---- Car si vous avez déposer la demande, elle a du recevoir un récipissé. Tu envoies le tout. Et la carte définitive va attendre.
Bonjour,
J’ai vu un cas où il avait un avis défavorable et après des mises à jour ,il a eu un avis favorable puis un changement de statut en Contrôle à Affecter .
J’espère que ça va être le cas pour toi aussi .
Il faudrait peut être réessayer avec le lien api pour voir si la décision a évolué.
Bonne chance
il faut tout simplement attendre que votre femme est son TDS et puis faire un recours si tu es encore dans les delais si ca depasse le delai il faut refaire une autre demande
ils ont fini par bloquer le lien car y en a qui en ont abusé ils ont contacté la préfecture pour connaitre le motif de l avis défavorable, alors qu ils ont ete informé encore (source préfecture)
c est comme même fou cet égoïsme
a cause d une minorité, maintenant la majorité va etre encore dans le flou
