Bloqués au statut « contrôle à effectuer »

Bonjour @Letssee,

Merci, mais j’ai vu que certaines personnes sont resté plus de 8 mois avec ce nouveau statut.

Effectivement. Ceci étant, cela veut dire que vous avez passé l’étape SDANF (ministère de l’intérieur), qui est l’étape la plus cruciale du process. A ce stade, votre demande de naturalisation ne peut plus être ajournée ou rejetée. Ce n’est plus qu’une question de temps.

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Bonjour, j’ai passé mon entretien début mai 2024. J’ai insisté sur ma volonté de m’engager dans l’armée (j’ai même reçu une lettre de recommandation d’un officier haut placé), je suis une fille donc je ne peux pas m’engager dans la légion étrangère. J’ai effectué un service civique, ma licence et deux masters spécialisés en France. Au mois d’octobre 2024, j’entrerai en doctorat contractuel (CDD 3 ans) en Droit public. Je suis de nationalité européenne.

3 mai : entretien à la préfecture. J’ai tout de suite reçu une réponse favorable de la préfecture et mon dossier est immédiatement envoyé au SDANF. J’ai tout de suite été à « controle_a_effectuer » avec 2 mises à jour (fin mai et débute juin).
2 mois et demi plus tard, donc hier le 12 juillet, je suis passée à « controle_en_attente_retour_hierarchique ».

Bonjour à tous,

Pour information, j’ai eu une mise à jour aujourd’hui 18/07/2024, et mon statut est à présent «CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC».

Bon courage à nous !

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ça commence à bouger pour pas mal d’entre nous, c’est une bonne nouvelle/

Pour le statut contrôle en attente PEC, à priori y a deux schémas :

  • Tu passes 1 mois sur ce statut ensuite tu passes PPID
  • Tu restes bloqué plus que 2 mois sur ce statut

Un mois après le passage à PEC est donc crucial pour l’avancement des dossiers :stuck_out_tongue:

To be continued !

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Bonjour @VIRSEN,

je ne suis pas sur d’avoir compris votre message, pouvez-vous le formuler autrement s’il vous plaît.

Bonjour à tous, nouvelle mise à jour sur mon dossier ce matin « CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC » mais le statut n’as pas changé.

dépôt de la demande par le postulant en préfecture, qui formule un avis sur l’opportunité de la naturalisation ; ==> controle_a_affecter

transfert à la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’intérieur à Nantes), qui doit valider l’avis donné en préfecture ; ==> controle_a_effectuer

transmission au SCEC (service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Nantes) afin d’établir l’état civil et les projets d’actes du demandeur. Les données consolidées sont ensuite transmises à la SDANF par voie électronique ; ==> controle_en_attente_pec

la SDANF les intègre dans un décret, qui parait au journal officiel. C’est à ce moment-là que les requérants deviennent légalement citoyen français ; ==> inseree_dans_decret

se fondant sur la liste du décret, le SCEC établit les actes d’état civil des intéressés.
le SCEC se charge ensuite d’envoyer les ampliations du décret directement aux préfectures (ainsi qu’éventuellement le livret de famille).

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Il n’ya pas de parcours type dans cette procédure, dès lors qu’on arrive au statut contrôle à affecter, à mon humble avis.
Sinon comment expliquez-vous les personnes bloquées à contrôle à effectuer, alors qu’elles étaient au statut PEC, ou encore les personnes qui passent du statut contrôle à affecter au statut PEC, sans passer par contrôle à effectuer ?
Bon courage à tous!

Effectivement, je ne sais pas c’est du a quoi car comme vous pouvez le voir sur mon suivi je suis bloquer a controle a effectuer apres controle pec depuis mars 2024

Tout comme moi, bloqué depuis mi-mars à contrôle à effectuer après près de 2 mois au statut PEC.
Peut-être qu’on a le même agent :sweat_smile:

Bonjour les bloqués au statut Ctrl à effectuer
Les blocages sont du
Soit un TDS qui est soit expiré ou en cours d expiration
Soit à un changement de contrat de travail récent
Soit à un changement de domiciliation

Il faudra envoyer tout nouveau document (tds contrat de travail justif de domicile) au sdanf pour les informer peux être que ça va débloquer la situation

Il y a plusieurs rex qui ont eu leur dossier débloqué une fois qu ils ont envoyé leur nouveau tds ou un tds à jour ou nouveau contrat de travail avec des fiches de paie

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Mon titre expire en septembre, j’ai un récépissé valide jusqu’à janvier, je ne sais pas trop si ca vaut le coup de l’envoyer. Aussi, j’attendais une naissance, j’ai envoyé l’acte de naissance de ma fille il y a un mois et mon dossier a été mis a jour en juin suite à l’ajout de l’acte de naissance à mon dossier par le bureau d’accueil de la sdanf. Plus rien depuis. Pareil pour le dossier de ma femme sauf qu’elle a eu deux maj dernièrement à 23h (le 16 et 17 juillet), rien n’a changé concernant l’état de nos demandes, toujours a contrôle a effectuer.

Ils attendent sûrement le nouveau TDS :unamused:

Ca m’arrangerait de ne pas aller récupérer le titre, penses-tu que le récépissé est suffisant ?

Je pense que ça devrait suffire il faut essayer

bonjour,
javais contacter la SDANF fin juin et il mont dis que mon dossier sera prochainement en cours de controle.

alors que en mars 2024 quand jai envoyé un mail il m’ont dis que mon dossier est actuellement en cours de controle.

donc je sais pas si je dois les relancer ou attendre

Ce qui me dérange c’est que la préfecture a mis sur le récépissé que j’étais célibataire alors que je suis marié, j’ai fais la remarque à l’agent en préfecture lorsque j’ai récupéré le récépissé mais celui-ci m’a dit que ce n’était pas un problème et que sur le titre final il sera bien mentionné que je suis marié mais du coup je n’ai pas très envie de l’envoyer a sdanf avec une telle erreur

Je l’ai quand meme envoyé, on verra bien

@FATIM1 si tu as des nouveaux éléments à leur donné oui peu importe le quel

@dbln38 ca permet d alimenter leur réflexion :sweat_smile:

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