CAE Juillet-Août 2025

Bonjour,

Les libellés « SDANF : Contrôle état civil à effectuer » et « SDANF : Ministère contrôle dossier, attend état civil » correspondent en réalité à la même étape : controle_a_effectuer.

La différence d’intitulé provient simplement de la version de l’extension que vous utilisez. La version la plus récente affiche : « SDANF : Contrôle état civil à effectuer ».

Concrètement, cela signifie qu’un(e) agent(e) du Ministère (SDANF) a ouvert votre dossier et doit désormais rendre un avis sur votre demande de naturalisation, après avoir examiné les documents transmis par la préfecture. Si nécessaire, il ou elle peut :

  • vous demander des pièces complémentaires via l’interface ANEF ;
  • lancer de nouvelles enquêtes administratives.

En principe, cette phase ne dure que quelques jours. Toutefois, en cas de vérifications supplémentaires ou d’enquêtes à approfondir, le traitement peut être plus long.

À titre indicatif, un délai supérieur à 2 mois à cette étape me semble anormalement long. Dans ce cas, je recommande de :
1- contacter la SDANF par mail pour demander des précisions sur votre dossier ;
2- et éventuellement analyser les données exposées par l’API ANEF pour essayer de trouver et comprendre ce qui bloque.

:warning: Attention :

Lorsque vous contactez la SDANF, ne mentionnez pas les informations issues de l’API ni les intitulés internes des statuts. Ces données ne sont pas censées être accessibles au public. Contentez-vous d’indiquer que, selon la frise de suivi sur ANEF, votre dossier est bloqué à la même étape depuis un certain temps, et demandez poliment un point d’avancement.


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