🇫🇷 Guide complet et détaillé pour suivre votre dossier de naturalisation par décret (ANEF)


1. Où consulter le statut détaillé de votre dossier ?

Le statut affiché sur ANEF est souvent très générique. Pour obtenir des infos précises et détaillées, il faut consulter le statut API.

:arrow_right: Suivez ce tutoriel pour accéder au statut API complet :
:link: https://www.easytrangers.com/t/dechiffrer-statut-api-naturalisation/52472


2. Les étapes du parcours : statuts API et où en est votre dossier

Voici la liste complète des étapes principales, avec des liens utiles, et où vous devez vous informer :

Statut API Description Que faire ? / Lien utile
VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER Dossier reçu en préfecture, en tri Suivre thread de votre préfecture (ex : chercher votre préfecture sur Easytrangers)
Liste préfectures compétentes ici :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Info-ressources/Demarches/Demarches-de-l-etranger-en-France
VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS Tri en cours Idem préfecture
VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE Mise en demeure, pièces à fournir Idem préfecture
INSTRUCTION_A_AFFECTER Dossier déclaré recevable, en attente d’affectation Idem préfecture
INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER Dossier complet, envoi récépissé éventuel Idem préfecture
INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER Enquêtes administratives, convocation entretien assimilation Idem préfecture
EA_EN_ATTENTE_EA En attente d’entretien assimilation Idem préfecture
EA_CREA_A_VALIDER Compte-rendu entretien à valider Idem préfecture
PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER Décision préfectorale en cours Idem préfecture
PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE Décision en validation hiérarchique Idem préfecture
PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER Décision à éditer Idem préfecture
PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE En attente signature préfet Idem préfecture
CONTROLE_A_AFFECTER (CAA) Dossier transmis Ă  la SDANF, attente affectation agent https://www.easytrangers.com/t/controle-a-affecter-naturalisation-par-decret/49432
CONTROLE_A_EFFECTUER (CAE) ContrĂ´le en cours par SDANF https://www.easytrangers.com/t/cae-scec-sdanf2/54162
https://www.easytrangers.com/t/bloques-au-statut-controle-a-effectuer/48616
CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC (PEC) Traitement en cours au SCEC https://www.easytrangers.com/t/bloque-a-letape-traitement-en-cours-au-scec/53114
A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET Vérifications finales aléatoires facultatives (casier judiciaire, TAJ…) Attente SDANF
PRETE_POUR_INSERTION_DECRET Dossier validé, prêt pour publication au décret Passage automatique à l’étape suivante le lundi suivant (généralement entre 9 et 11 heures du matin)
INSEREE_DANS_DECRET Dossier inséré dans un décret qui sera publié :arrow_right: Voir section suivante
DECRET_NATURALISATION_PUBLIE Décret publié au Journal Officiel :arrow_right: Voir section suivante

NB :
Les informations ci-dessus visent Ă  simplifier la lecture et se concentrent sur un parcours « classique Â».
Les statuts de refus, ajournement, irrecevabilité, classement sans suite ou recours ne sont pas détaillés volontairement : ils sont généralement très explicites lorsqu’ils apparaissent, et ne nécessitent pas de décryptage particulier.

Les étapes sont basées sur des retours d’expérience (REX) et peuvent évoluer. Certaines subtilités (retours en arrière, mises à jour nocturnes, etc.) indiquent souvent qu’un agent est en train de traiter votre dossier — c’est plutôt bon signe tant qu’aucun refus ne vous a été notifié.


:speaking_head: 3. Préparation à l’entretien d’assimilation

Avant les questions de culture générale, l’agent(e) commence souvent par un échange sur votre parcours en France. Pensez à bien retenir les dates importantes : arrivée en France, titres de séjour, emplois, adresses, etc.

Pour réviser les questions d’assimilation, plusieurs ressources utiles :

  1. :white_check_mark: 200 questions fréquentes + quiz :
    https://www.easytrangers.com/t/200-questions-entretien-naturalisation-2025-quiz-pour-evaluer-vos-connaissances/21078
  2. :blue_book: Le livret du citoyen, base officielle de l’entretien :
    https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Le-livret-du-citoyen
    :arrow_right: PDF direct (version février 2022) :
    https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/131060/1042292/file/Livret_du_citoyen_V2fev2022_accessible.pdf
  3. :receipt: REX (retours d’expérience) : recherchez des mots-clés comme “entretien”, “questions assimilation” sur Easytrangers, Facebook ou d’autres forums pour consulter des récits concrets de candidats ayant déjà passé l’entretien.

4. Suivi après insertion dans un décret (INSEREE_DANS_DECRET)

Lorsque votre dossier atteint le statut INSEREE_DANS_DECRET, cela signifie qu’il a été intégré dans un décret à venir. Voici les étapes à suivre :

:jigsaw: a) Récupérer votre ID de décret

Qu’est-ce qu’un ID ?
L’ID est un numéro à 3 chiffres qui correspond à votre dossier, attribué lors de l’insertion de votre dossier dans un décret. Cet ID est utilisé pour regrouper les candidats ayant été naturalisés sous le même décret, facilitant ainsi le suivi et la discussion avec d’autres personnes dans la même situation.

  1. Connectez-vous Ă  votre compte ANEF.
  2. Dans le même onglet, remplacez l’URL par :
    https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/dossier-stepper
  3. Un numéro à 5/6 chiffres apparaît : c’est votre numéro de dossier.
  4. Remplacez l’URL par :
    https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/XXXXXX (remplacez XXXXXX par votre numéro)
  5. Faites Ctrl + F ou Cmd + F et recherchez le mot « decret Â»
  6. Vous verrez une ligne du type :
    "decret":{"id":126} → 126 est alors votre ID .

:speech_balloon: b) Rejoindre le thread correspondant sur Easytrangers

:arrow_right: Rendez-vous sur Easytrangers et cherchez un thread du type « Décret ID XXX ».
Si aucun thread n’existe pour votre ID, vous pouvez en créer un nouveau. Cela permet d’échanger avec d’autres personnes intégrées au même décret.


:scroll: c) Consulter la publication au Journal Officiel (JO)

  • Dernier(s) dĂ©cret(s) publiĂ©(s) disponible(s) ici :
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo
  • Le JO est publiĂ© entre minuit et 1h, mais la page principale de LĂ©gifrance se met Ă  jour vers 2h00.
  • Plusieurs dĂ©crets peuvent paraĂ®tre le mĂŞme jour, sans ordre particulier.
  • Les ID ne sont pas toujours chronologiques.

:arrow_right: Pour chercher un décret publié depuis 2017 :
https://www.easytrangers.com/t/decrets-de-naturalisation-journal-officiel-naturalisation-liste-complete/6199


:mag: Astuces pour retrouver votre nom dans le JO :

  • Faites dĂ©filer jusqu’à la section « Naturalisations et rĂ©intĂ©grations » puis tĂ©lĂ©chargez un dĂ©cret au hasard et enfin utilisez la fonction de recherche dans le PDF (Ctrl + F ou Cmd + F).
  • Si le sommaire ne s’affiche pas, tĂ©lĂ©chargez les informations nominatives puis utilisez la fonction de recherche dans le PDF (Ctrl + F ou Cmd + F).

:warning: Attention : ne pas confondre l’ID et le numéro de décret !

  • ID : NumĂ©ro Ă  3 chiffres visible uniquement sur ANEF, attribuĂ© lors de l’insertion dans un dĂ©cret.
  • NumĂ©ro de dĂ©cret : NumĂ©ro officiel Ă  3 chiffres aussi visible uniquement dans le dĂ©cret au Journal Officiel (JO).

Les ID et les numéros de décret se correspondent directement :

  • ID 120 = DĂ©cret 328
  • ID 121 = DĂ©cret 329
  • ID 122 = DĂ©cret 330
  • ID 123 = DĂ©cret 331
  • ID 124 = DĂ©cret 332
    …

Cela signifie qu’en consultant un décret, vous pouvez facilement retrouver l’ID correspondant en faisant un petit calcul.

NB: Le numéro de décret est répété à chaque fin de ligne du décret en question après le Dt.

:warning: NumĂ©ros de dĂ©cret commençant par « 0 Â» : Ils correspondent Ă  des dossiers papiers.


:pushpin: Une fois publié (DECRET_NATURALISATION_PUBLIE) :

  • Vous pourrez effectuer les dĂ©marches pour obtenir :
    • votre acte de naissance français (ADN) ;
    • votre carte nationale d’identitĂ© (CNI) ;
    • votre passeport français (PSP) (facultatif).

:arrow_right: Guide post-publication ici :
https://www.easytrangers.com/t/vous-venez-d-etre-naturalise-e-voici-les-demarches-a-suivre-pour-obtenir-vos-premiers-papiers-francais/54400


:hammer_and_wrench: En cas d’erreur dans le décret :

  • Erreurs possibles : Ă©tat civil, enfant(s) manquant(s), etc.
  • Une DMR (Demande de Modification de DĂ©cret) doit ĂŞtre faite sur l’ANEF après mise Ă  jour du statut en DECRET_NATURALISATION_PUBLIE.

:arrow_right: Thread pour la DMR Ă  faire via votre espace ANEF ici :
https://www.easytrangers.com/t/demande-de-modification-du-decret/49766


5. En cas d’ajournement à n’importe quelle étape

  • Vous pouvez dĂ©poser un RAPO (Recours Administratif PrĂ©alable Obligatoire) via l’ANEF.
  • Il doit ĂŞtre fait dans les 2 mois après rĂ©ception de la notification.
  • Suivi du RAPO via cette API après connexion sur l’ANEF :
    https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anef/usager/rapo

5. Contacter les autorités compétentes

:telephone_receiver: SCEC (Service Central d’État Civil)

Site : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec
Téléphone : 01 41 86 42 47
Horaires : Du lundi au vendredi, de 09h00 Ă  12h00 et de 13h00 Ă  16h00

Pour parler Ă  un(e) agent(e) directement, tapez :
* → 1 → 7

:e-mail: SDANF (Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française)

Mail : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
:link: Format officiel de mail Ă  respecter :
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/39001/261908/file/Notice.pdf

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Vous êtes formidable… et à ceux et celles qui iles attendent un retour, je vous souhaite tous le bonheur du monde

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Bonsoir la team existe-t-il se guide pour carte de sejour svp

Bonsoir,

On a très peu d’infos dessus car presque pas de REX. N’hésitez pas à le créer vous même ou partagez les informations que vous avez en créant un autre sujet pour !