De un, il y a encore 4 decrets non publiés devant nous ( 130, 131, 132, 133), ça peut aller vite s’ils publient les 5 ensembles directement, mais ça peut traîner encore quelques semaines aussi. Personne ne sait.
De deux, plusieurs rex facebook recommandent d’être sûr que l’acte de naissance soit établi avant de faire le depôt à la mairie sinon ça risque de bloquer à cette étape car ils seront obligés d’appeler le SCEC pour confirmer. L’ADN est établi après publication du JO ( environ 3 ou 4 semaines après JO apparemment ).
Normalement le process a changé et maintenant l’ADN n’est plus demandé pour la demande en mairie :). il n’y a donc plus lieu d’attendre l’ADN, simplement faire sa pré-demande sur l’ANTS et se présenter en mairie avec copie du décret et le récépissé de la pré-demande
j’ai vérifié et c’est bien ce qui est indiqué sur le site du service public après on n’est jamais à l’abris que certaines mairies soient un peu en retard pour cette mise en place.
Tu peux faire la pré demande, celle-ci est valable un an, la validation de vérification d adresse valable 3 mois
Elle est dissociée du rdv en mairie.
En effet, par précaution mieux vaut prendre rdv après la publication du décret
OK, merci beaucoup pour vos retours. Alors je ferai les démarches dès mon retour à mi-novembre.
Quelqu’un avait mentionné que l’administration désactivait le titre de séjour après la publication au Journal Officiel, ce qui pouvait poser problème lors du retour en France. Mais après vérification, ce n’est pas vraie, le titre de séjour reste valable et il est restitué le jour où l’on récupère le passeport et la CNI.
Alors dissociée oui et non puisqu’il faut la faire à part, mais elle est bien impérative pour la demande en mairie. Lien ci-joint: .passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport.
Oui on est d accord
Mais pas d obligation de les faire simultanément
Je viens de faire la pré demande
J ai reçu un sms qui me précise que je peux prendre rdv en mairie et me munir des pièces justificatives
Oui absolument pas besoin que ce soit simultané, tant que la pré-demande est antérieure elle peut être faite bien avant. je voulais dire de prendre RDV à la mairie en mm temps pour bloquer un créneau surtout car je sais qu’aucun d’entre nous ne perdra du temps après la publication du décret
Oui il n’est pas demandé, car tout est dematérialisé. Mais si on demande trop tôt et que l’acte n’est pas encore établi alors ça risque de bloquer après.
Il parle de demande avec dépôt pièce justificative
C’est noté qu il faut avoir l acte de naissance en main comme ça on est sûr que la SCEC l a finalisé
Rdv à prendre lorsque tout est ok
Oui, justement c’est ça que je voulais dire en haut. Ce n’est pas obligatoire d’avoir l’ADN lors du dépôt a la mairie, toutefois il vaut mieux être sûr qu’il a été établi par Nantes au moment du depôt pour éviter ce type de blocage après.
Mais bon chacun peut toujours faire comme bon lui semble car il peut y avoir des differences selon les mairies et les préfectures j’imagine.
Bonjour @Lexie,
Je suis dans le meme cas en CAE avec une mise a jour et le statut « contrôle etat civile à effectuer » en SDANF 1 comment s’est passé la suite de votre demande ? Merci !
