Comment récupérer mes actes de naissance de mon pays d'origine ?

Bonjour,

J’ai déposé mon dossier de demande de naturalisation en juin 2018.

La dame qui m’a pris mes papiers à la préfecture avait réclamé les actes de naissances originaux, de mon père, celui de ma mère et le mien.
C’était les actes de naissance originaux écrit dans la langue de mon pays d’origine + les actes de naissance originaux traduit en français assermenté par la cours d’appel de Paris(qui m’avait coûté pas mal d’argent).

Elle me disait qu’on allait me les rendre quand la procédure serait fini ou quelque chose comme ça.
J’ai dans 2 semaines mon rendez-vous pour la cérémonie de naturalisation, durant laquelle on donne un décret et une copie intégrale de l’acte de naissance FRANCAIS.

Ma question est la suivant, quand et/ou comment pourrais-je récupérer les actes de naissance originaux écrit dans ma langue d’ORIGINE et les originaux traduit en français ?

Merci par avance,

Bonjour,

Je pense qu’il faut les contacter pour demander les originaux des actes de naissance mais je pense qu’ils ne vous seront d’une grande utilité car dans les différentes démarches généralement, on demande des documents de moins de 3 mois.
Bonne journée

Bonjour @Bellaa
Normalement la préfecture ne prend que l’acte de naissance original du postulant et les actes de naissances des parents en photocopies. Actuellement la préfecture ne rend pas les documents des postulants il y a quelques années elle rendait les actes de naissance .Néanmoins essayer de les contacter c’est plus sure .Cordialement

@Baks
On m’a pris les originaux + les photocopies et ceux de mes parents aussi en originaux et photocopie.
J’ai bien demandé si elle était sûre de prendre les originaux elle m’a répondu oui avec agacement.
J’avais été très étonnée aussi.

Mais il faut que je contacte la préfecture à laquelle j’avais déposé mon dossier par mail ?
Car il se peut qu’ils me répondent qu’ils n’ont pas mon dossier, pcq c’est un agent différent chaque jour qui répond par mail, jamais une personne très qualifié

1 J'aime

@Razane69
C’était les originaux des actes de naissances de mon pays d’origine écrit dans ma langue d’origine.
Donc oui ils me seront d’une utilité car je ne peux les refaire faire malheureusement. Je les possédais depuis ma naissance il me semble.
Justement, je ne sais pas vers qui me tourner EXACTEMENT.

Cordialement,

Bonjour,

J’ai envoyé un mail au SCEC pour une autre question, et dans la réponse automatique (en attendant le retour d’un agent) on précise :

Si votre demande porte sur la restitution de vos actes d’état civil originaux suite à l’acquisition de la nationalité française, veuillez renvoyer votre message à l’adresse :
br2.scec@diplomatie.gouv.fr

@Bellaa
Bizarre personnellement en 2016 lors de ma première demande j’ai présenté les actes de naissance de mes parents originaux et photographies après vérification elle m’a rendu les originaux c’est avec les originaux que j’ai présenté lors de ma deuxième demande rebelote la dame m’a rendu les originaux et prendre les photocopies et les originaux datent depuis 2005. Cordialement

Ton acte de naissance ne changera pas au niveau de ton pays tu pourras toujours partir au Consulat De ton pays le plus proche et eux feront une demande actes de naissance au niveau du pays d’origine et surtout ne pas leur dire que tu veux tes actes pour une demande de nationalité. Des qu’ils arrivent le Consulat te contactera par message téléphonique et tu ira les chercher si tu demande 2 actes.

Bonjour,

J’ai envoyé un mail à " br2.scec@diplomatie.gouv.fr " en leur expliquant la situation comme je l’ai fait pour ce sujet.

Cependant, la personne qui m’a répondu, m’a dit « Je vous informe que ne sont restitués que les actes d’état civil délivrés une seule fois par le pays d’origine, ce qui n’est pas le cas pour votre pays d’origine ».
Elle m’a refusé niet.

Pour refaire les actes de naissance ça n’est pas si simple, certes ils ne sont pas délivré qu’une seule fois en théorie, mais il faut retourner dans mon pays(car l’ambassade refuse de les faire ici en France), qui se trouve en Asie(donc pas la porte d’à coté), et même là bas la procédure est trèèèès longue et onéreuse. C’est pour ça que je précisais que les actes datait de 1999.

Enfin bref, j’ai fais mes recherches et je trouve ça sur le site officiel :
« Dois-je obligatoirement envoyer les originaux de mes documents d’état civil ?
Pour la constitution de votre dossier, les originaux des actes de naissance, de mariage ou de décès de votre conjoint ou d’enfant(s) mentionné(s) dans votre déclaration sont obligatoires ainsi que les traductions originales pour les documents en langue étrangère. Si vous obtenez la nationalité française, ces documents permettront au ministère des affaires étrangères de vous établir des actes français. Vous pouvez en demander la restitution à l’issue de la procédure.
Pour certains pays qui délivrent un acte unique, le demandeur doit produire l’original et la copie de son acte à la préfecture qui lui restituera l’original après le contrôle de l’acte.
Pour l’état civil des parents du demandeur, une photocopie de l’acte avec traduction, le cas échéant, est suffisante. »
(cf http://accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/foire-aux-questions/article/etat-civil)

Donc nous sommes d’accord que j’ai le droit d’en demander la restitution car la procédure est terminé ?
Et que en ce qui concerne les pays qui délivrent un acte unique, c’est sur place après le contrôle que la préfecture les rend, non ?

D’autres part, la dame à la préfecture(il y a 1 an lors du dépôt) qui avait forcé pour prendre les originaux de mes parents alors que sur le site officiel il y a bien marqué que pour les parents les photocopies suffisent ( pour la traduction et pour l’acte en lui-même), donc je ne comprends pas la réponse du service central d’état civil, pourquoi ils me refusent sachant que les documents de mes parents n’avaient même pas à être pris en originale de base.

Donc j’ai tout à fait le droit de demander la restitution de document qui de base n’avait même pas à être pris en original ?

D’autres part, j’ai essayé de chercher des lois ou quelques chose d’officiel concernant la restitution mais je n’ai pas trouvé.

Quelqu’un pourrait m’aider s’il vous plait ? Comment faire pour qu’ils me rendent les actes et traductions de mes parents et les miens aussi ?

Merci d’avance,
Que Dieu vous bénisse

Cordialement,

Peut être qu ils vous les restiturons à la cérémonie. Il me semble avoir lu un témoignage dans ce sens.

Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com