C’est extrêmement long !!! donc si les dossiers déposés en avril commencent tout juste à être traités totue la procédure risque de durer 4 ans à ce rythme ? après il n’y a rien de précis
Bonjour,
Pour les dossiers déposés entre avril et septembre 2024 sont bloqués à la première étape dans l’anef.« demande envoyée » Vous savez quand est ce qu’elles seront traités?
Lorsque la préfecture ou les autorités compétentes ne répondent pas dans un délai raisonnable pour une demande de naturalisation, plusieurs démarches peuvent être entreprises. Voici les étapes selon la situation décrite :
1. En cas de délai supérieur à deux ans sans décision (silence de l’administration)
Selon le Code des relations entre le public et l’administration (article L. 231-1), le silence gardé par l’administration pendant plus de deux ans vaut décision de rejet pour les demandes de naturalisation. Cela signifie que :
- Vous pouvez considérer que votre demande a été implicitement rejetée.
- Vous pouvez contester ce rejet implicite devant le tribunal administratif.
Démarches possibles :
- Envoyer un recours gracieux ou hiérarchique :
Écrivez à la préfecture pour demander des précisions sur l’état de votre dossier, en expliquant que vous n’avez reçu aucune réponse. Vous pouvez également écrire directement au ministère de l’Intérieur (Direction des naturalisations). - Introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif :
Si vous estimez que le délai de réponse est excessif ou si vous souhaitez contester le rejet implicite, vous pouvez déposer un recours dans un délai de deux mois après les deux ans écoulés.
2. En cas de six mois sans réponse après des échanges récents
L’administration n’est pas tenue de répondre rapidement aux demandes de naturalisation. Toutefois, l’absence de réponse pendant une période prolongée peut justifier des actions :
Démarches possibles :
- Relance écrite (lettre avec accusé de réception) :
Envoyez une lettre à la préfecture pour rappeler votre demande et demander des informations sur l’état de votre dossier. Mentionnez les échanges précédents et indiquez votre inquiétude face à l’absence de réponse. - Contactez le Défenseur des droits :
Si vous pensez que votre demande est traitée de manière injuste ou discriminatoire, vous pouvez saisir le Défenseur des droits pour examiner votre cas. - Faire une demande auprès de la préfecture ou du ministère de l’Intérieur :
Vous pouvez demander une copie de votre dossier ou des informations sur son état d’avancement.
Bonjour à tous,
Le dossier de ma fille est en attente de publication dans le prochain décret modificatif mais il faut attendre la nomination d’un nouveau 1er ministre et ministre de l’intérieur.
Bonjour, Il faut compter au moins 10 mois à créteil
Bonjour,
Pour les personnes qui ont déposé leur demande en 2023, est-ce que vous avez des nouvelles ?J’ai dépose ma demande en novembre 2023 et je suis toujours à la 3ème étape (demande déposée).
Merci,
Bonjour,
J’ai déposé en Aout 2023 et je suis toujours à la 3éme étape aussi! ils traitent actuellement les demandes mars-mai 2023.
Merci pour l’information Comment faites-vous pour suivre leur progression ?
Je vous en prie. C’est à travers les Retex dans les groupes facebook
J’ai déposé en mai 2023 et je suis toujours à l’étape 3
Ma fille vient être naturalisée aujourd’hui
Bonjour
Stp jai pas vu mes deux filles sur le décret
La procédure pour rajouté t’as pris combien de temps ? Et c’est quoi la procédure
Mi-novembre 2024 à aujourd’hui. La procédure est la demande de DMR.
Demande initiale en 2021
Naturalisé fin octobre 2024
Enfant né en France (94) en novembre 2023
Demande de DMR en mi-novembre 2024
DMR publié 05 janvier 2025
DMR: Décret Modificatif/Rectificatif
Re bonjour
Dites moi svp il faut quoi comme document pour inclure les enfants ? Acte de naissance de moins de trois mois ?
Merci
Bonjour,
il faut se connecter sur le site web de anef, déposer un acte de naissance de moins de 3 mois, les justificatifs de domicile et la pièce identité du 2ème parent, pour mon cas, mon enfant est en résidence alternée donc il faut préparer une attestation de garde (manuscrite)
Merci pour votre retour. A partir de quand le statut va changer sur Anef ? Là je suis toujours traitement en cours
Toutes mes félicitations
il faut déjà être naturalisé et après tu pourras faire la demande de DMR
Juste mon nom est apparu au JO du dimanche