Bonjour,
je suis arrivé sur le territoire le 2 décembre 2019, j’ai validé mon visa le 5 décembre 2019, et j’ai fait ma demande de naturalisation le 3 décembre 2024. Est-ce que le fait d’avoir fait ma demande deux jours avant le 5 décembre 2024 pourrait entraîner un ajournement ? Par ailleurs, la préfecture prend-elle en compte la date d’arrivée sur le territoire ou la date de validation du visa pour calculer les 5 ans de résidence ?
ps : j avais un visa salarie de 1an
Merci pour vos conseils.
Bonjour,
Oui, vous risquez un ajournement.
Pour le calcul des 5 ans, c’est bien la date du visa qui est prise en compte, pas celle de votre arrivée sur le territoire. Dans votre cas, c’est donc le 5 décembre 2019 qui fait foi.
L’administration est souvent très stricte sur ce genre de détail, même s’il ne s’agit que de 48 heures d’écart.
Qu’est-ce qui vous a poussé à déposer si tôt ? Une confusion sur la date des 5 ans peut arriver, et ce n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Mais malheureusement, ces petites subtilités peuvent avoir de très grandes conséquences…
Tenez-nous au courant de la suite, et bon courage pour vos démarches !
Merci pour votre réponse y avait pas de raisons spécifique 
et a quel etape svp je vais recevoir le refus et est ce que c est ajournement ou classé sans suite ?
a quel etape s il vous plaît ? est ce que c est avant d entretien ?
Ils vous informeront lorsqu’ils auront vérifié votre dossier, ce qui peut se produire à tout moment à partir de maintenant jusqu’à l’étape « Demande de complément / Réception du récépissé de complétude ». Cela peut prendre beaucoup de temps en fonction de votre préfecture.
Ma « Réception du récépissé de complétude » est arrivée un an après mon dépôt.
Il ne faut jamais se précipiter dans ce genre de situation, il vaut mieux attendre d’avoir toutes les chances de son côté.
Une chose à surveiller est que, si vous accédez à votre API, vous ne devriez pas arriver à l’une des étapes décrites ici avant votre entretien, si cela se produit, il s’agit probablement d’un ajournement :
- Si vous passez directement à l’étape 8.1, 8.2, 8.3 ou 8.4 sans avoir passé l’entretien, c’est très probablement une décision défavorable pour irrecevabilité qui va tomber dans les prochains jours ou semaines.
Bonjour,
Mon cas :
La préfecture a retenu le 10/09/2016 comme date d’entrée et de début de la durée de résidence.
Ahh ! Peut-être ai-je mal compris donc, quelle est la date figurant sur votre visa ? Vous avez dit « date de validation », mais est-ce la date qui figure sur votre carte ?
la date de debut de mon visa salarie 1an etait le 20/11/2019
je suis arrivé le 02/12/2019 et j ai valide le visa sur le site le 05/12/2019
Cela doit alors être le 02/12/2019, la date de début de votre stage de résidence.
Oui, je pense que cela change la donne. Seb a peut-être raison, la préfecture peut parfois retenir la date de début du visa si elle coïncide avec une arrivée rapide sur le territoire.
En vrai c’est un peu ambigu, et tout dépend de l’interprétation de votre préfecture. Si elle retient la date de début du visa, alors votre demande ne poserait pas de problème. En revanche, si elle se base sur la date de validation, le fait d’avoir déposé votre dossier le 3 décembre pourrait jouer contre vous.
Une citation d’un tutoriel de l’OFII :
« Pourquoi saisir la date d’entrée en France ?
Ce champ est obligatoire et permet de déterminer le début de votre séjour en France et de l’exercice effectif de votre droit au séjour. La date de votre entrée en France figure sur votre passeport si vous avez fait l’objet d’un contrôle à la frontière. Dans le cas contraire, vous devez indiquer la date de votre arrivée sur le territoire français. »
Et une réponse de ChatGPT :
" La durée de résidence en France pour un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) commence généralement à être calculée à partir de la date d’entrée sur le territoire français, pas la date de validation du visa par l’OFII.
Cependant, pour que le séjour soit officiellement régularisé, la validation du VLS-TS par l’OFII est obligatoire. C’est cette validation qui formalise votre droit de séjourner légalement au-delà de 3 mois.
Voici comment cela fonctionne :
Date d’entrée sur le territoire français : Elle figure sur le tampon apposé sur votre passeport lors de votre passage à la frontière (ou autre preuve si entrée sans tampon, par exemple depuis un autre pays Schengen). Cette date marque le début de votre séjour en France.
Validation du VLS-TS par l’OFII : Vous disposez d’un délai (souvent 3 mois après l’arrivée) pour faire valider votre visa en ligne ou via l’OFII. La validation confirme votre statut administratif, mais elle ne modifie pas la date de début du séjour, qui reste celle de votre arrivée en France.
Pour les démarches administratives ou calculs liés à votre résidence (par exemple pour une naturalisation ou une carte de séjour de 10 ans), les préfectures tiennent en général compte de la date d’entrée. Toutefois, il est toujours recommandé de conserver tous les documents prouvant votre présence en France depuis votre arrivée."
Mercii beaucoup seb pour votre réponse et votre temps