Je viens d’avoir la notification sur ANEF à l’instant, et j’ai maintenant la possibilité de faire la modification ![]()
Awnnn vous me direz comme on fait je vais refarder tout à l’heure aussi pour moi le statut doit être à quoi? Decision statué ?
En fin j’ai vu je m’occupe de çà demain
Bonjour à tous,
Félicitations aux nouveaux naturalisés et un grand merci pour toutes les informations partagées ici, elles sont d’une aide précieuse.
Je me permets de poser une question : ce matin, j’ai essayé de déposer ma demande de CNI et de passeport à la mairie de Cergy, mais mon dossier a été refusé au motif que mon acte de naissance n’était pas encore disponible (je suis née à l’étranger, et récemment naturalisée).
Pourtant, j’avais compris que les mairies connectées à COMEDEC pouvaient récupérer les actes directement via les services de l’État civil (SCEC), même pour les personnes nées à l’étranger et que dans ces cas-là, l’acte de naissance n’était pas exigé si l’on présentait un titre sécurisé (passeport étranger ou titre de séjour) et le décret ou l’attestation de naturalisation.
J’ai vu que plusieurs personnes ici ont réussi à déposer leur demande sans acte de naissance, ce qui m’a rassurée. Je me suis donc dit que je n’étais pas folle
et que cela est bel et bien possible selon les textes officiels.
Est-ce que quelqu’un aurait des recommandations de mairies dans le Val d’Oise (95) ou dans les Yvelines (78) qui ont accepté des dossiers sans acte de naissance, pour les naturalisés récemment nés à l’étranger et où les délais de traitement sont assez rapides ?
Merci beaucoup pour vos retours d’expérience.
Félicitations !
D’après certains rex il faut attendre environ une semaine avant de formuler la demande (Le temps que les bases de données se synchronisent). Réessayer la semaine prochaine et ça passera.
Bonjour,
Je suis également ID 114, et je pense que vous êtes effectivement tombé sur un agent un peu trop zélé. Pour ma part, j’ai pu déposer ma demande de CNI et de passeport le jour même de la publication du décret, dans une mairie parisienne.
Je vous conseille de recontacter la mairie où vous vous êtes déjà rendue, afin de vérifier si le problème vient de l’agent en question ou si c’est la mairie elle-même qui complique inutilement les choses.
N’hésitez pas à leur rappeler qu’officiellement, pour les personnes nées à l’étranger, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Le décret publié au Journal Officiel suffit — uniquement la première page du JO et celle où votre nom apparaît.
Vous trouverez le lien vers la source officielle sur le thread suivant, à montrer au besoin :
https://www.easytrangers.com/t/etapes-a-suivre-apres-la-publication-au-journal-officiel-jo/54078
Bon courage à vous
Je me permets de rebondir sur ce message, effectivement pareil pour moi, dépôt ce vendredi uniquement avec le JO, ça a passé crème. Il suffit de changer de mairie ou de fixer un autre rdv.
Je me demande si le fait de ne pas avoir d’adn prêt va retarder la situation, vu qu’ils doivent effectuer une action manuelle pour vérifier la disponibilité. Possible que ça reste en instruction jusqu’à ce qu’un agent décide de revérifier selon sa manière de travailler.
Vous avez imprimé le JO de naturalisation ? Pas possible de l’avoir sur son portable ?
Oui, et non car ils doivent le scanner. Tu tomberas peut-être sur un agent(e) sympa qui l’acceptera par mail et l’imprimera… ou pas et tu dois reprendre un autre rendez-vous. À toi de voir ![]()
Je vous remercie sincèrement pour tous vos retours.
De mon côté, toutes les mairies que j’ai contactées exigent la présence d’un acte de naissance.
Pourriez-vous, s’il vous plaît, partager la liste des mairies qui acceptent le dépôt du dossier sans ADN, à votre connaissance ?
Un grand merci par avance pour votre aide !
Si vous êtes à Paris, la mairie du 9ème arrondissement n’exige pas l’acte de naissance !
Bonjour à tous,
Avez vous fait la demande de l’acte d’état civil ?
Je l’ai fait sur le site pour les naturalisé étrangers de @gatir57283 mais j’ai reçu un refus, avec cette réponse :
En réponse à votre demande concernant XYZ, je vous invite à prendre connaissance des informations ci-après :
Si vous postulez à la nationalité française par décret, le service central d’état civil établira votre acte d’état civil français après votre naturalisation. Lorsque votre nom figurera dans un décret publié au Journal Officiel, vous pourrez alors demander votre acte d’état civil français dans un délai moyen de 30 jours, via le site du service public.
Si vous êtes français par déclaration : votre dossier est en cours de traitement. Dès que votre acte sera établi, le rédacteur traitant votre dossier vous tiendra informé par courriel. Vous pourrez alors solliciter votre acte via le site du service public.
Bonjour,
J’ai reçu le même message
J’ai fait ma demande de copie intégrale d’acte de naissance le jour de publication de notre décret (ID 114) via le site du Service Public. Pour l’instant, ma demande est au stade « Envoyé » !
Vous aviez choisi l’acte de naissance pour quel motif ? Et vous avez demandé une copie intégrale ou bien un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation ?
J’avais juste pas choisi le même motif… On verra dans les prochains jours si j’ai une réponse à ma demande
Je viens de faire ma demande CNI et Passeport pour moi et mon fils de 4 ans,
Aucun souci pour une demande avec uniquement le décret pour les deux,
Ma pièce d’identité nécessaire pour un mineur,
Il y a une possibilité qu’ils m’appellent pour demander l’acte de naissance de mon fils, par manque d’effectif pendant la période des vacances,
Il faut remettre mon TdS et le DCEM de mon fils lors de la récupération, et c’est obligatoire,
Si jamais je ne dispose pas du titre de séjour lors de la demande, mais du récépissé valide, la demande passe sans souci, mais il faut obligatoirement présenter le titre de séjour valide lors de la récupération pour destruction !
Bonjour à tous,
Est-ce que certains d’entre vous ont déjà reçu leur ADN ?
En consultant les retours d’expérience, j’ai vu que beaucoup de personnes le reçoivent environ trois jours après la demande en ligne.
Je voulais savoir si c’est également votre cas.
Merci d’avance pour vos retours !
Je viens de le recevoir aujourd’hui de mon coté.
J’ai contacté le SCEC et on m’a dit que mon acte de naissance n’a pas encore été établi. Il va falloir que j’attende encore un peu… Merci pour ta réponse !
