Merci beaucoup @cadenza. Vivement le vôtre ! J’ai eu une réponse automatique de la cellule de l’ANTS qui indique la même chose DMR via la plate-forme une fois le décret affiché sur mon espace perso.
Mais la question qui je me posais est la suivante:
Si mon ADN est correct (sans la faute du décret), et sachant que la naturalisation est effective (malgré la faute), est-ce que je pourrais déposer ma demande de PP et CNI avec l’ADN, où est-ce que je devrais attendre le décret rectificatif tout de même ?
@Elmjebbeb félicitations ! Navré pour ce bémol. De mon côté j’ai eu une faute de frappe qui m’oblige à lancer une procédure DMR.
Pour votre cas, il faudra une demande de Décret Modificatif Rectificatif. Cela se fait sur le site, une fois la rubrique apparaît dans votre espace personnel. Voici une capture de ce que dit l’administration de votre cas :
Comme toujours, je ne suis pas expert, mais je dirais que tu peux déjà les demander, vu que la CNI et le passeport ne font pas référence aux enfants. Tu es français maintenant, et comme tous les Français, tu as le droit à une CNI et à un passeport !
(On n’a pas besoin de demander un ADN pour faire la demande de CNI ou de passeport : les mairies ont accès à nos actes de naissance dématérialisés. Par contre, il faut attendre qu’ils soient disponibles à Nantes. La communication officielle parle d’environ 30 jours après le JO, mais en pratique, il me semble que c’est souvent plus rapide. Tu peux jeter un œil au thread Décret ID 150, où la promotion précédente est en train de partager ses REX sur les CNI / passeports.)
Perso, je pense que vous avez raison. Si votre ADN est correct (sans la faute) une fois disponible, vous devriez pouvoir lancer la demande de CNI/passeport. Par contre, si l’erreur est aussi côté SCEC, elle apparaîtra également sur votre ADN, et il faudra probablement attendre la rectification. (Je ne suis pas expert, mais votre raisonnement me semble tout à fait logique. )
D’après le REX suivant il serait possible de demander votre PP et CNI en attenant la naturalisation de votre enfant (vous pouvez planifier votre RDV à la mairie mais cela ne vous empêche pas de contacter si la SDANF tout de même):
C’est le message 307 du thread Demande de modification du décret
merci beaucoup c’est rassurant je vais demander que la cni pour le moment le passeport 86euros je vais attendre un peu voire 2 mois comme ça le temps de payer le timbre
Pour ceux qui sont à Paris ou aux alentours, les créneaux pour les rdv CNI/Passeport en mairie pour la semaine du 20 avril ont été mis en ligne, il en reste pas mal (alors que dimanche c’était vide).
Quelqu’un peut m’aider à répondre ces questions s’il vous plait ?
On a besoin de l’ADN pour quoi ?
En me connectant via FranceConnect pour la demande d’ADN, mon prénom composé a été séparé (le deuxième mot est passé en ‹ Prénom 2 ›). Dans le récapitulatif, il manque donc une partie de mon prénom dans le nom complet. Est-ce que cela va impacter les informations de l’acte de naissance final ? Sachant que sur le décret, mon nom et mes prénoms sont parfaitement complets et corrects.
Bonjour à tous,
Tenez nous au courant svp quand vous recevez vos ADN afin qu’on sache qu’ils sont « prêt » pour notre décret !
Mercii et bonne journée à tous
Est-ce que je peux faire mon passeport et ma carte d’identité maintenant, ou vaut mieux attendre la rectification du décret ?
)
A Limeil-Brévannes, Valenton, il n’y a pas mal des rdv pour la semaine prochaine