Décret ID 152

Idem ! :tada: J’ai donc effectué à l’instant ma demande d’ADN …

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@chajjh merci pour ces infos !

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@traveller oui, perso’, j’ai pris un rendez-vous à la mairie mais pas pour une date immédiate, pour laisser le temps à l’ADN d’être prêt entretemps !

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C’est désormais possible de demander un DMR > rubrique “Je demande la nationalité française” puis suivre les étapes. Bon courage !

Bonjour,
Il fallait faire une prédemande avant de prendre le rdv ou pas besoin ?

t’as besoin de faire la pré-demande parce qu’il te demande le numéro de ta pré-demande quand tu prends un rdv

Bonjour à tous,

Voici le mail que j’ai reçu sur ANEF.

Apparemment pour demander mes pièces , je dois d’abord obtenir mon acte de naissance qui lui sera disponible sous un délai de 30 jours. Donc ça veut dire que je dois au moins attendre le 5 mai pour demander ma CNI et Passeport. Dites moi si vous avez reçu la même chose et si vous allez faire pareil ou anticiper. Merci à tous et encore félicitations à nous.

On a tous reçu le même hier soir vers 23H (d’ailleurs pour l’anecdote, l’API nous montre bien un status à ce stade c’est « Décret_Naturalisation_Publié ») Et sinon tu peux demander déjà ton ADN dès à présent, dès qu’il sera prêt tu peux procéder à demander ton passeport/CNI.
Ce délais de 30J c’est le maximum légal pour ce couvrir les éventuels retard, mais ils l’établissent bien plus rapidement d’habitude (généralement une semaine plus tard au plus).

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Je pense qu’il n’est pas pertinent de se précipiter pour déposer en mairie.

Personnellement, j’ai appelé SCEC et mon état civil n’est pas encore établi.

C’est peut-être au cas par cas mais attendre encore quelques jours/semaines ne changera pas grand-chose à une attente de plusieurs années déjà écoulées, dans le but de fluidifier cette dernière étape.

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Merci @scrutinx @Sasuke1 pour ces retours.

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Bonjour @Sins53 , oui c’est important de faire une pre-demande avant.

@Sasuke1 non il n’est pas pertinent de se précipiter mais si on est pressé (devant prendre l’avion très prochainement alors que notre TDS est maintenant caduque), on peut très bien prendre rdv dès à présent dans une mairie pour dans 3-4 semaines, et au pire si d’içi là l’ADN n’est pas encore prêt, et bien le rendez-vous sera décalé !

Caduque selon qui ? T’as une source officielle ? Vérifions nos sources avant de propager ce genre d’infos. Je dis ça avec beaucoup de bienveillance.

Je viens de voyager à l’international hier et aucun problème avec le TDS.

Une fois CNI et Passport récupérés on dépose le TDS.

Entre-temps, aucune contrainte.

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je connais 3 personnes qui n’ont pas rendu leur TDS quand ils ont récupérer leurs CNI+Passeport

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Bonjour, j’ai fait une erreur sur ma pré-demande de CNI/passeport. J’ai essayé de la modifier, mais je n’ai pas réussi. Est-il possible de la modifier à la mairie ? Merci d’avance.

Dans ce cas là peut-être les gens qui ont déjà déposés aux mairies auront les réponses ! Gebre les id 150 si vous pouvez nous éclairer sur la possibilité de changer sur place, mais je pense que tu peux ! Je ne suis pas sûr de ceci personnellement..

No idea de mon coté j’avais pas besoin de modifier la pré demande

Je viens d’avoir le SCEC au téléphone, et j’ai profité de la présence d’une agente super sympa qui a eu le temps de m’expliquer pas mal de trucs sur le process d’établissement des ADN français une fois naturalisé, je les partage ici afin de propager l’information venu de sources officielles :

  • Actuellement ils travaillent encore sur l’établissement des actes de naissances du décret du 19 mars (et donc le ID 150, publié le 22 Mars).
  • L’établissement d’un acte d’état civil français ne se fait pas d’une manière automatique, ça se fait forcément par un humain qui doit tout valider, regarder avant de créer cet acte.
  • Une fois qu’ils commencent à travailler sur un décret, il est dispatché entre les rédacteurs d’état civil en fonction des pays d’origine, parce que y’en a qui demandent plus d’expertise que d’autres. Et donc pas du tout en fonction de l’ordre d’apparition alphabétique sur le décret.
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Merci pour ces précisions !

Est-ce qu’ils traitent quand même dans un premier temps les ADN pour lesquels ils ont déjà reçu une demande (alors que de toute façon ils doivent bien les établir tous) ?

La réception ou pas de demande, n’a pas d’impact sur l’établissement ou pas de l’acte d’état civil .. C’est 2 choses différentes en fait.
le SCEC établit l’acte d’état civil même sans réception de demande, Si la demande a été faite et l’acte est prêt, il sera déposé sur service public et on reçoit une notif par rapport à ça.
Si la demande n’est pas faite mais que l’acte a bien été établi quand même, dès qu’une demande est faite il arrivera très vite après l’acte comme il est déjà établi.
Donc non on nous traite pas en priorité si on fait une demande plus tôt, le dispatch des dossiers entre agents en fonctions des pays d’origine fera la durée à laquelle l’acte sera prêt et donc la vitesse à laquelle ensuite la demande pourra être répondu sur service-public !

Et le fait qu’ils travaillent encore sur les dossier de l’id 150 explique pourquoi certains qui ont déposé sans ADN sont encore « en cours d’inscturction » depuis 2 semaines maintenant (ADN pas encore établi apriori ..) alors que d’autres qui ont déposé avec ADN (en fonction de leur nationalité, en fonction de l’agent qui les as traité) du même décret ont déjà récupéré leur passeport cette semaine ..

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