Decret ID 157

Question sur une démarche en cours

Merci Bigad,
vous avez renseigné ce champ ?

Oui, un petit Message de courtoisie et tu leur dis que tu souhaiterais bien avoir la copie intégrale de ton adn

1 « J'aime »

Bonjour, svp quelqu’un peut me confirmer la liste des documents a fournir à la mairie :

  • le formulaire de predemande

  • Acte de naissance

  • Jo( page 1 et la page dont mon nom figure)

  • Photo ( je ne sais pas combien de photos ? Et est ce qu’il ont besoin de la photo en mode numérique donc le numéro qui figure sur le coin …?)

  • Et le timbre

    La liste est complète et correcte ?

  • Photo d’identité récente (moins de 6 mois)
  • Justificatif de domicile récent également
  • Titre de séjour bien évidemment :blush:
1 « J'aime »

Par contre et pour info sur le document reçu c’est marqué copie d’acte de naissance et c’est bien mentionné aussi français par décret de naturalisation et c’est le plus important

1 « J'aime »

Merci infiniment, ma demande a été traitée en à peine une heure après l’envoi du message. merci pour l’aide précieuse

1 « J'aime »

Avec plaisir ! Bon courage pour la suite des démarches

2 « J'aime »

Bonjour,

J’ai déposé ce matin ma demande de PSP et de CNI.
La mairie m’a finalement demandé quasiment tous les documents, à l’exception du passeport :

  • la pré‑demande

  • la première page du Journal Officiel ainsi que la page contenant mon nom

  • l’acte de naissance avec filiation, accompagné de la notice d’accompagnement (document uploadé avec l’acte)

  • une facture d’électricité

  • le titre de séjour

  • les photos Photomaton

  • le timbre fiscal pour le passeport

Elle m’avait indiqué que l’acte de naissance était suffisant, mais a précisé que la fourniture du JO permettait d’accélérer la procédure.

Le délai de traitement annoncé est compris entre 3 semaines et 1 mois.

5 « J'aime »

Bonjour
Y a-t-il parmi vous des personnes nées en France ou ayant des enfants nés en France qui attendent que la mention marginale soit ajoutée à leur acte de naissance français ? Je suis dans le décret 157 et la mairie de ma commune de naissance n’a toujours rien reçu

Bonjour Tout le monde,

Après l’apparition de nom au JO décret 157, j’ai envoyé un mail à la SDANF pour demander la francisation de mon nom mais j’ai toujours pas de retour. Est ce que je dois attendre la francisation de mon nom pour demander l’acte de naissance ou je peux le demander maintenant?

Bonjour

Mon nom a été publié dans le décret 157, un jour après la publication j’ai fait la demande de mon acte de naissance mais à ma surprise je reçois un document aujourd’hui qui me dit que je devrais attendre que mon nom soit publié. Est ce que quelqu’un a déjà eu ce problème svp?

Bonjour, essayez de leur envoyer une copie de votre nom dans le JO. Bon courage !

Pour ceux ayant déja déposé la demande, vous en êtes ou ?
qqun du groupe a deja reçu le sms pour retrait ?
de mon côté statut en production depuis le 30/04 soir, (depot le jour meme matin)

Dépôt le 07/05, en cours d’instruction

1 « J'aime »

est ce que c’est le meme temp d’attente dans nimporete quelle mairie ?

Non ça dépend des mairies ; pour certaines c’est plus rapide que d’autres

Bonjour, n’importe quelle mairie pour CNI / Passeport ? Je suis dans un petit village et j’aimerai savoir si je dois prévoir un voyage à la préfecture. Même question pour la cérémonie

Bonjour @Voke ! Exactement : n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil. Tu peux chercher la mairie la plus proche ici : https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee (Il y a aussi là-dedans un lien pour prendre rendez-vous.)

J’avoue que je ne connais pas très bien le sujet des cérémonies. Dans tous les cas, elles ne sont pas obligatoires, et j’ai l’impression qu’elles deviennent un peu moins fréquentes. Je crois que, si on est invité, on reçoit un courriel avec le lieu et les informations pratiques. À vérifier dans quelques mois. :grin:

1 « J'aime »