décret n°9

Naturalisation Par Décret
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Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°9) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 3 et 4 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)

il met combien de temps avant la sortie ?

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Bonjour @nana,
Le decret 9 est le prochain qu’il vont sortir.
Bcp de chance qu’il sort dans cette semaine
Il faut regardé le JO chanque jour.

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Bonjour,
Le décret en cours de traitement cette semaine et le n°5 (Réponse du SCEC ce matin).

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donc les décrets c’est toutes les semaines ?

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Oui en règle générale, un décret par semaine.

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@Med17
Tu parle bien du traitement des actes de naissance?!
Car la semaine dernière ils ont sorti le décret 7 et 8 sur le JO ( comme quoi il y a des exceptions de 2 décrets par semaine)

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(Il est en attente de décret (n°9) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF))
ben je parle de ce décret.

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Réponse du SCEC de ce matin :
Le
SCEC a établi tous les actes d’état civil des personnes jusqu’au décret
04 inclus. Les demandes de copies peuvent être effectuées sur
: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
 
En
règle générale, un décret est mis en traitement par semaine. Le décret
05 sera  mis en traitement cette semaine, les demandes de copies
d’acte liées à celui-ci ne peuvent être effectuées qu’en début de
semaine suivante (à partir du lundi).
Pour
les personnes sur les décrets suivants et en cas d’urgence motivée
nécessitant la délivrance d’un document d’identité, nous vous précisons
qu’il convient de vous adresser à la Préfecture qui, elle seule, alors
signalera votre dossier à ce bureau.

Je ne sais pas où est ce que vous avez lu ça sur les decrets 7 et 8 …?

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SCEC t’informe qu’ils sont entrain de préparer tes acte de naissance. Le décret 5 est sorti le 10 février.
A savoir que c’est apres la publication du nom sur le JO que scec prepare les actes de naissance (apres la sortie du décret)

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PS : je n’ai toujours pas reçu de lettre! ces normal ?

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Mea culpa. Effectivement le dernier décret sorti est le n°8 sur le JO n°49 du 27 février.

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@nana
Ce sera a REZE de t’envoyer un courrier apres publication de ton nom sur JO mais ce n’est pas une regle général. Sinon la préfecture te préviendra soit pour ton AF et t’envoi l’invitation pour la cérémonie. Mais pour cela il faut patienter.

@Med17

Alors ton nom est sur le décret 5 du 10 février?

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@Jiji​1 : non j’attends toujours et je ne sais pas encore dans quel décret je serai. je suis de la serie 31.

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OK ! en gros a partir de la semaine prochaine faux que je cherche mon nom dans le JO ! cool.

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@Jiji1 après apparu de ton nom ! quelle sera l’étape suivante ?

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A partir de demain matin @nana , avec un peu de chance le décret 9 sortira cette semaine

Apres apparition de ton nom, il faut attendre 15 jours pour demander tes actes de naissance via internet

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Même pas. en toute logique, d’ici samedi yaura quelque chose.

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je souhaite bouger a Londres le mois d’août! est- il possible ?

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Oui ca va etre possible, dès que tu reçoit tes ADN tu peux demander la CIN et le passeport , si ta mairie n’exige pas de décret (delivré lors de la cérémonie).
Si ta mairie exige le décret tu peux soit attendre la cérémonie soit faire en premier temps ton passeport a n’importe quelle mairie qui n’exige pas de décret ( pour la CIN obligée de la faire au lieu de résidence)

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WAHOOOOO @Jiji1 tu travaille a la préfecture ?