Bonjour est ce que une personne peu me rapporte une réponse
sur le tribunal administratif, suite a un ajournement d’une demande de naturalisation,
en effet suite a un contrôle routine pour défaut de permis. J’ai un rappel à la
loi, du court j’ai été ajourne a trois ans, je conteste l’ajournement devant le
REZÉ, l’ajournement est passe de trois ans à 2 ans. Maintenant le dossier est auprès
du tribunal administratif ça fais un ans, combien de temps le tribunal prend
pour rendre une décision, merci a vous.
Bonjour @anon91316472
La meilleure solution c’est d’effacer le rappel à loi qui est mentionné dans le fichier de la police TAJ (Traitement Antécédents Judiciaires) pour l’effacer il faut faire une demande après du procureure du tribunal de grande instance de ta ville tant que tu ne l’as pas effacer une nouvelle demande égal ajournement . Cordialement
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Merci pour votre conseille. Mais j’ai pris un avocat le dossier est auprès du tribunal administratif.
@anon91316472
Moi j’ai été ajourné pour un rappel à la loi j’ai connu des personnes qui ont été ajourés pour ça ils ont pris un avocat au final ils ont perdu le procès mention de l’ajournement.
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Fais ce que @Baks à dit sinon avocat ou pas tu va perdre. Pendant la procédure pense à faire l’effacement de ton fichier et tu complètes l’effacement à ton recours.Bon courage
Merci pour votre conseil c’est très gentil de votre pas
Bonjour je souhaite vous informer, j’ai appelé le tribunal administratif de Nantes concernent mon dossier, il mon fais savoir, mon dossier suis sont court, je n’aurais pas une réponse pas avent 1ans et demis, mon ajournement est deux 2 ans, d’ici 1 décembre prochain le délai l’ajournement est fini, dans c’est ça, comme mon dossier est encoure au tribunal, je ne suis pas oblige de reformule une nouvel demande?
@anon91316472
C’est très long ça le recours au tribunal admiratif il faut un bon avocat pour les booster je craint que tu sot bloqué après la fin de ton ajournement je t’avais dit va faire une demande d’effacement auprès du tribunal d’instance de ta ville pour effacer ton nom et prénom au fichier TAJ de la police .
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Oui merci, j’ai été au tribunal, on m’a donné un formulaire a rempli et autre chose a joindre avec…, ça été envoyer AR, je bien reçu l’avis de réception.
Ok @anon91316472
Bonne chance pour la suite moi j’attend la fameuse lettre que Rezé a envoyé à la préfecture.
Ok bonne chance tout est déjà fait, rien n’est impossible.
Tout à fait @anon91316472 de toutes les façons s’informerai les membres du forum le contenu de la lettre.
OK entendus…
Bonjour aujourd’hui suite a mon passage au (TGI), pour avoir
plus des renseignements sur le simple rappelle a la loi, la chance pour moi, j’ai
rencontré une dame qui s’occupe du rappelle a la loi pour tout ce qui ont une
demande de naturalisation encourt, la dame m’a fais savoir que la préfecture a
manifesté une mauvaise appréciation contre moi, il y a des personnes comme moi
dans le même cas, et que la préfecture appel le (TGI), pour demandé des
renseignements. Suite a leur vérification dans mon dossier elle n’a pas reçu
des messages de la préfecture, et en plus elle ma montre des dossier que la préfecture
ont demandé des renseignements, pour quoi pas pour moi comme les autres
personnes.
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Bonjour @anon91316472
Toute personne qui fait l’objet d’un rappel à la loi c’est l’article 44 du décret N°93-1362 du 30 décembre 1993 qui s’applique. Après l’entretien la préfecture commence à faire des enquêtes sur le demandeur et vérifier les fichier de police et gendarmerie je suis victime d’un rappel à la loi qui date de 2012 et pourtant j’ai un bon salaire 14 ans en France les impôts à jours. Fichage à la police et la gendarmerie égal synonyme d’ajournement tu sauras les conséquences que si tu veux faire la sécurité ou d’autres activités.cordialement
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Merci, ma demande d’effacement (TAJ) a été déposé ça fais deux semaines… Je reste en attente.
Oui le problème qui c’est posé, c’est le tribunal administratif de Nantes qui est trop long.
@anon91316472 C’est en quelque sorte un piège ils peuvent traiter ton dossier mais ils vont prendre leur temps raison pour laquelle le recours au tribunal est très long voilà pour quoi je n’ai pas fait un recours au tribunal administratif car j’ai mon avis favorable que j’avais joint au recours hiérarchique mais ils l’ont pas tenu compte à l’avis, décembre 2018 je ferai une autre demande
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