DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2017

Salut à tous de le forum je avez reçu un courrier de la SDANF cet matin j’ai été en attente depuis plusieurs mois ,mon avis c’été favorable un plus je suis réfugie politique un suite la sous-direction de l’accès à la nationalité il m’invite à transmettre l’original de mon certificat de naissance délivre par la OFPRA document mis à jour et (portant mention de votre première union avec madame Rodriguez Garcxxx le 15/11/2004 à BOCXXXXn ,de votre divorce intervenue le 01/03/2012 à XXrel

Ne pouvant poursuivre l’instruction de votre demande dans le conditions prévues par le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993,Notamment par son article 40,je vous informe que j’ai décidé de procéder à son classement sans suite.

je me pose la question es que il faut declarer à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides le divorce interieur de ma femme s’il vous plais je besoin de Aide un conseil Merci

1 « J'aime »

je suis en disposition s’il vous plais si possible Merci

Oui Bryan2014, tu devrais tout déclarer lors de la constitution de ton dossier, je suppose que c’est peut être après enquête dans ton pays qu’ils ont découvert que tu as été marié une fois déjà.
Ce que renseigne encore ce courrier, c’est qu’il semble que le ministère t’avait envoyé un courrier pour demander de leur envoyer la copie de la décision de divorce , ce que tu n’aurais pas fait dans les délais ( j’imagine que tu n’as pas reçu le courrier en question ) du coup le ministère a classé ta demande de naturalisation sans suite, c’est à dire une aucune réponse à apporter

adel

si tu es ne avant 62 ,et en algerie .Tu demande la reintegration dans la nationnalitée francaise.Ne croit pas qu il vont te donner la nationnalitée comme sa d un coup de baguette magique , il font une enquete et sa prend du temps pour l instruction du dossier .Tu as su patienté jusqu a aujourd hui ,soit cool patiente encore un oeu.

Grand merci yabobo et bon dimanche a tous

Bonsoir lsmedr oui je l"ai reçu il ya 3 jours et j’ai été à la mairie pour faire prendre rdv pour etablir le passport et CIN

Bonsoir @Kenaelle7 tu es dans quel département ?merci pour ton retour

@Kenaelle7
De rien Kenaelle7 et je te souhaite toute les bonnes choses …

Salutations à tout le monde,

Je suis donc de la série 18, mais j’ignore si mon dossier est arrivé au SCEC ou pas - personne ne me répond, la Préfecture (l’agent) me dit qu’il n’a pas d’information sur mon dossier (???), le SCEC m’envoie soit des messages automatiques, soit (j’ai utilisé une autre adresse dénichée sur le forum) que je ne dois pas écrire à cette adresse-là car elle n’est utilisé qu’à l’initiative du SCEC…

Du coup je me dis : s’ils avaient mon dossier, ils me l’auraient dit ?.. Du coup je pense qu’il y a un truc qui cloche, et c’est la panique !

Franchement, cette histoire de naturalisation a de quoi rendre dingue.

Aussi, j’ai essayé d’appeler le SCEC la semaine dernière, ils m’ont dit que le service téléphonique n’avait plus accès aux fichier et du coup ils ne pouvaient même pas me dire si le dossier leur est parvenu… Avez-vous les mêmes informations ?

ily75

bonjour , si tu es de la serie 18 c est que ton dossier a eu un avis favorable de la prefecture.Ton dossier pour le moment est a reze et tu doit avoir un numero 2017x 018… , s il vas a scec tu vas recevoir un pan a signe et a retourne a scec (pan :projet acte de naissance . ).Apres tu n aura plus qu a attendre que ton nom apparesse sur le journal officiel par decret .patiente mon ami…

Bonjour
@ily75
Je les ai eu (SCEC) il y a deux semaines ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient plus accéder aux dossiers également
Je rejoins @gege sur le point que tu as eu un avis favorable et qu’il faut a présent être patient.
Par contre on ne reçoit pas nécessairement un pan
Selon les REX de nombreuses personnes ont été naturalisées sans avoir aucune nouvelles du SCEC
Il faut juste surveiller le courrier et les mails si jamais ils ont besoin de quelque chose ils vous diront

1 « J'aime »

@Solfly

bonjour ,oui il faut etre patient dans les derniers decrets ,il y avaient des serie 16 donc patiente.

Oui, au niveau de la préfecture j’ai eu un avis favorable, puis moi dossier il est pas vraiment ordinaire, il y a à la fois des complications et des avantages, du coup je n’ai pas la visibilité par rapport à mes chances d’obtenir un AF de Rezé aussi… Du coup je stresse !

Oui, j’attends… Mais ce qui me fait stresser surtout c’est de ne pas savoir si le dossier est au SCEC ou pas

@ily75
On est tous pareil
Dis toi juste que si tu ne reçois pas de courrier recommandé c que c’est bon
Soir juste attentif à tes mails et autres s’ils ont besoin de quelque chose ils te diront.
À mon avis suivant les dernières sorties de décrets ils traitent les séries 14 15 et 16 en ce moment

Je me dis justement pour me calmer que si ça puait pour moi je l’aurais déjà reçu ce courrier… Bref, on ne peut qu’attendre et espérer !

Pas obligé de recevoir un pan … tu le reçois juste si y’a besoin de verfications du noms ou d’autres informations …

Je croise les doigt pour toi … mais on dit que di tu a avis favorable pref c’est à 95 % reze suivera la decision … juste surveille tes mails in ne sais jamais sîil ont besoin de papiers car il contactent souvent avec mail …
courage ton tour viendera :pray:t2::crossed_fingers:t2:

1 « J'aime »

Merci @Hinda69 j’espère que ce sera bon aussi mais l’angoisse est quand même là ahh

1 « J'aime »