Bonjour,
Est ce que vous exercerez une activité professionnelle pour le compte de l’Etat Français ?
Partir en Allemagne risque de vous pénaliser, à moins que ça soit une start-up française.
Ci-dessous ce qui peut vous aider
Question écrite n° 38495 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2002 - page 424
M. Christian Cointat attire l’attention de Mme le ministre de l’emploi et de la solidarité sur les dispositions de l’article 21-26 du code de la nationalité française. Aux termes de cet article : " Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l’acquisition de la nationale française : 1° Le séjour hors de France d’un étranger qui exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française ". Il lui demande bien vouloir lui faire connaître quels sont les critères d’appréciation de la notion d’organisme dont l’activité présente un tel intérêt.
Réponse du ministère : Emploi
publiée dans le JO Sénat du 11/04/2002 - page 1050
Pour que soit accordé le bénéfice de l’assimilation de résidence prévue par l’article 21-26 (1°) du code civil, l’intérêt de l’activité de l’organisme où travaille le postulant à l’acquisition de notre nationalité pour l’économie ou la culture française doit revêtir une consistance certaine. Cette disposition peut bénéficier, d’une part, à des étrangers exerçant des fonctions dans un organisme de coopération français, ou pour le compte des délégations françaises au sein de certaines organisations internationales. D’autre part, peuvent être considérées, au sens de ce texte, comme présentant un intérêt particulier pour notre économie des organismes favorisant l’exportation de biens ou de services d’origine française, notamment : les filiales de sociétés françaises établies à l’étranger, les succursales à l’étranger de banques ou établissements financiers français, les agences locales de compagnies aériennes ou maritimes françaises, les concessionnaires étrangers de sociétés françaises, etc. Enfin, sont appréciés comme présentant un intérêt particulier pour la culture française les établissements d’enseignement ou de recherche, associations ou institutions participant au rayonnement culturel de notre pays, notamment en promouvant la langue française, par exemple : les lycées français implantés à l’étranger, des organismes culturels tels que l’Alliance française ou l’office franco-allemand pour la jeunesse, les établissements à l’étranger d’organismes français d’information (AFP, télévisions françaises, etc.). Il s’agit là d’une typologie qui ne dispense pas de l’examen au cas par cas des demandes de naturalisation formulées au titre de l’article 21-26 du code civil. Le fait qu’une demande soit recevable ne dispense pas d’examiner si, en opportunité, il y a lieu de lui réserver une suite favorable. Pour la prise de décision, il est en effet tenu le plus grand compte des avis circonstanciés de nos postes consulaires et du ministre des affaires étrangères.
Bonjour,
Je vous conseille d’anticiper, justement, la procédure étant longue, il serait mieux de déposer le dossier bien que léger, et puis compléter le tout avec un avis d’imposition quand vous l’aurez. Je vous réponds en connaissance de cause. Quand j’ai passé mon entretien j’étais au chômage, et je n’avais qu’un seul avis d’imposition. Je viens d’être naturalisée en févrié 2019, alors que ça faisait uniquement 5 mois que j’ai repris mon travail après un an de chômage, et avant deux année d’ATER. Ne perdez pas de temps.
Bonne chance
Bonjour,
Faites votre demande rapidement ne perdez pas votre temps, vous avez toutes vos chances. J’ai été naturalisée en Fév. 2019, avec un seul avis d’imposition. J’ai passé mon entretien alors que j’étais au chômage. votre situation est bien meilleure que la mienne, alors foncez. N’attendez pas l’avis d’imposition, vous le ferez parvenir après.
Bon courage
Bonjour tout le monde,
Mon dossier est au ministère (REZE) depuis presque deux mois. Mais je n’ai pas encore le numéro ministériel. Comment puis-je avoir ce numéro?
Merci
Bonjour tout le monde.
Premièrement merci pour vos partages et vos aides.
Je suis en france depuis Août 2015 dans le cadre d’un échange. J’ai obtenu un diplôme de master en 2016. J’ai entamé une thèse en entreprise (CIFRE). C’est un CDD de 3 ans avec un titre de séjour etudiant. Je voudrais savoir si le statut étudiant pourrai bloquer mes démarches de naturalisation sachant que mon entreprise ne m’autorise pas à basculer en scientifique ? Si non suis je favorable à entamer les demarches ayant 3 avis d’imposition avec deux à zero.
Par avance merci pour vos retour.
Tu peux faire ta demande @Kasymira, tu fournis par contre les documents relatifs à ta scolarité et à ton contrat chez l’entreprise en même temps. Je ne pense pas que le statut étudiant pose problème dans ton cas, vu que tu as un contrat de travail et des revenus largement au dessus du smic, enfin j’imagine.
Merci #Manon18
STP est ce que tu peux nous faire un REX de ton cas avec les dates importantes ( date de dépot, réception de l’attestation de la préf, entretien ect.) Merci d’avance
Bonsoir,
Je me permets de vous écrire concernat la naturalisation.
Je reside depuis plus de 10 ans en France et effectué la majorité de ma scolarité ici.
J’ai récemment obtenu mon doctorat dans le domaine de la santé. Je voulais vous demander :
après avoir trouvé du travail combien de temps faut il attendre pour faire la demande?
est il préferable de faire la demande dans la ville où nous avons obtenu le diplôme ? ( exemple si pour la suite si une meilleure proposition de travail se présente dans une autre région ?)
Merci d’avance pour vos témoignages et vos réponses
Bonjour je voulais avoir des info sur mon dossier de naturalisation qui a été refuser par apport à l’article 21 -16 du code civil .peu être c’est parceque je suis hébergé et jai déclare mes deux enfants qui sont mineurs à l’étranger or je travail depuis 4 ans en cdi et je suis en France depuis 8ans . C’est possible de faire un recours ? Et comment merci
Bonjour, je suis nouveau sur ce site. J’aimerais que vous m’éclaircissez un peu sur mon dossier, alors j’ai envoyé une demande de naturalisation par décret le 23 Novembre 2018 préfecture Dijon (Côte-d’Or), j’ai reçu l’accusé de réception le 30 Novembre 2018 et jusqu’à présent je n’ai toujours pas de réponse. Vous pouviez me dire a peu près ce que je dois faire patienter encore ou bien contacter ma préfecture?
Bonjour j’ai fais une demande de naturalisation par décret au mois de novembre 2018jai envoyé un mail la semaine passée pour avoir des nouvelles voilà leur réponse## votre dossier est toujours en cours au ministère et qu’il est au niveau du service d’état civil##
A votre avis mon dossier et ok ou pas? J’aurai une réponse dans comme bien de temps ?
Merci d’avance pour vos réponses
Si votre dossier est bien au SCEC ça veut dire que il est en bonne voie. Vous devriez juste les appeler pour savoir à quelle date est-il arrivé chez eux. Dès que vous avez cette info, vous pouvez estimer la date de sortir du décret de naturalisation portant votre nom. Pour plus d’infos, je vous conseil de consulter Forum 1 (lien ci dessous) , vous y aurez beaucoup d’infos utiles
Bonne courage.
What