Bonjour,
Pourriez vous me dire ce que signifie PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE.
Dossier déposé sur plateforme de Toulouse en Juillet 2021.
Entretien fait en Octobre 2021.
Plus de nouvelles depuis 16 mois.
Merci pour vos réponses.
1 « J'aime »
salut
PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE.
cela signifie que ton dossier est encore a la préfecture de Toulouse pour signature du préfet de ton dossier de naturalisation .
donc tu a eu une décision favorable de la part de la préfecture de la Haute Garonne et que l enquête de police est ok
la prochaine étape c’est le transfert a la SDNAF et ton nouveau statut seras : contrôle a effectuer
courage
Merci pour ta réponse Djamel31
tu devrais remplir ton profil c’est important pour que tous puisse voir ton parcours
pour moi aussi mon dossier déposer en ligne a Toulouse
D’accord et ton dossier en est ou?
Combien de temps ?
Moi aussi j’ai le statut PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE. pour un entretien passé le 3 janvier 2023 et dossier déposé le 6 février 2022. Je me demande si c’est vrai qu’on a déjà donné un avis favorable au dossier au niveau de la préfecture. Ce serait bien.
Bonjour à Tous,
En France depuis 1972, étudié et grandit en France
Maman, frères et sœurs de nationalité française
Demande de Naturalisation Française depuis 28 mai 2022 préfecture de Toulouse
2022X 2162XX
Demande de complément le 20/12/2022 répondu le 21/12
confirmation de demande déposée depuis le 11/01/2023
Statut : instruction_à_affecter
Et à ce jour plus rien. Si quelqu’un peut m’apporter un peut plus d’information cela serait bienvenue
Salut
Tu a les nouvelles de ton dossier moi j’ai un statut pareil depuis fin octobre et mon dossier est toujours à la préfecture j’ai passé l’entretien novembre 2021
Préfecture de Toulouse
Bonjour mh3113
en France depuis 2001
Frères nièce neveu français ainsi que mes enfants
Dépôt dossier de naturalisation 24 01 2022 dossier en ligne Préfecture de Toulouse
Réception de complétude 19 08 2022 lors de entretien dépôt attestation Schiappa ( je n’ai pas bénéficier de la procédure )
Entretien d’assimilation 02 11 2022
serie 2022X201…
Statut actuel depuis le 27 02 2023 : Contrôle _en attente _ Pec
pour que tu puisse comparé avec ton parcours
Merci infiniment pour ta réponse, peut tu me dire combien de temps entre le statut dossier déposé et récépissé de complétude ca a pris dans ton cas?
Bjr,
Toujours au même point pour le moment
Pour répondre a ta question
du 24 01 au 19 08 ( 7 mois juste pour cette étape )
Apres encore 3 mois pour l entretien
Précision pour ton entretien sur la Préfecture de Toulouse beaucoup de question sur la 5 eme République
Oublie pas lors de ton entretien d’apporter tous tes actes d’état civil ( celles que tu as scanner pour ton dossier ) en langue de ton pays d 'origine et ton passeport et ta carte de résidence .
Entretien est très important prépare toi bien , un rapport est établit après cette entretien , sur ton assimilation , tes revenus , si tu as un engagement associatif précise , des attestations de formations …
Une semaine après mon entretien d’assimilation mon dossier été transmis a la SDNAF, le contrôle de Police inclus …
Bonne chance et tiens moi au courant !
Courage
Perso a toulouse ca a mis 10 mois pour obtenir le récépicé de complétude a partir de la date de la demande et sans aucune demande complémentaire sur le dossier.
31/03/2022 => 03/02/2023
Bonjour à tous,
Mon statut vient enfin de bouger et je suis passé de instruction_à_affecter à INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER
voilà rien de plus
Bonjour à tous,
Toujours au statut INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER, aujourd’hui on vient de m’envoyer une demande de complément aussitôt répondu alors que j’avais déjà répondu à une première demande.
Ils ne peuvent pas rassembler toutes les demandes de façon à ne pas faire trainer les dossiers??
C’est juste incompréhensible!
1 « J'aime »
bonjour,
Enfin entretien d’assimilation le 30 juillet 2023
1 « J'aime »
bonsoir mh3113
une fois l entretien passé , tu auras déjà fais plus d cela moitié du parcours
vas a ton entretien sans stress et révisé un peu le 5 été République et ses institutions .
Courage
Bonjour,
L’entretien s’est bien passé, mais un doute subsiste sur mes ressources qui ont été impactées depuis le mouvement des gilets jaunes suivi par le COVID. J’ai une SARL familiale qui commercialise sur les évènements comme ces derniers ont été entravés puis fermés. Tout est au vert sauf les ressources. L’instructeur m’a informé que cela pouvais passer mais tout dépends des personnes étudiants mon dossier. C’est visiblement très aléatoire et dépends du ressenti de certains. Si cela dépendait de l’instructeur, il me donnerait la nationalité sans aucun problème. Il n’y a plus qu’à attendre!!
Bon courage à tous
wait and see
1 « J'aime »
Bonjour @mh3113
Met ta confiance en Dieu ! Normalement sa devrais passer je pense …
la première décision c’est l agent instructeur qui la donne , qui estime ou pas de la validation de ton dossier .
Ensuite ton dossier passe chez le Préfet généralement il valide à 90% la décision de l agent instructeur
ensuite ton dossier est envoyer a la SDANF qui valide la décision du Préfet à 80% apres un deuxième contrôle a leur niveau .
si tu devrais avoir un ajournement ou un refus tu le seras notifier par un courrier recommandé , alors un conseil vas chercher chaque recommandé que tu risque de recevoir .
Courage
Merci à toi djamel31,
La confiance est grande et puis je ne suis pas à la rue. Je suis en France depuis 1972, j’ai un titre de 10 ans. Donc même s’il y a refus, je ne me prends pas la tête. Je ferais une demande déclarative par filiation. J’ai mon fils français né en France de mère française. J’ai mon frère né en France de nationalité française. Au pire ce n’est qu’une partie remise. L’instructeur m’a informé qu’il saurait un peu écœuré qu’un dossier comme le mien soit refusé. Alors que d’autres étant acceptés même si l’assimilation était plus que douteuse. Mais effectivement, il peut être refusé alors que mon assimilation ne fait pas l’ombre d’un doute selon lui. C’est la qu’il y a des zones d’ombre
1 « J'aime »