En attente du decret 12

@ Cassandra Félicitations à toi. Et maintenant dodoooooo car la nuit a surement été courte :joy::joy::joy::joy::joy::joy::joy::joy::joy::joy:

Mdr ouiiiiii félicitation également toi !!! J imagine que les cernes sont au rdv

Aide moi svp , je figure sur le decret 12 mais je ne vois nulle part le nom de ma petite de 4 mois . J ai passe mon entretien en août 2015 et la dame au vu de mon ventre j étais à 6 mois et demie de grossesse qu il fallait renvoyer l extrait du Bb . J ai accoucher le 13 novembre et j ai un peu tarder pour être honnête j ai zappe j ai renvoyer un courrier postal en décembre à la préfecture . Du coup vous pensez qu elle a été aussi naturalisé aussi sans être sur le decret ??? Parce qu elle moi et son pere on a une carte de résident . Merci de m aider

Re Bonjour Cassandra, Moi aussi, ma petite dernière est née en octobre 2015. J’avais envoyé, en novembre, un mail aussi bien à la préfecture qu’au ministère avec l’acte de naissance en pièce jointe. Elle figure bien dans le décret.

Moi j ai juste envoyer un courrier à la préfecture , toi on t avais répondu qu il avais réceptionne ton mail ??? Moi j ai reçu aucune réponse je me suis pas inquiéter plus que sa vu que pour moi la procedure durer 1 ans ou mm 18 mois je pensais mm pas être sur un decret en 7 mois. Pffff à ton avis je doit faire quoi
A mon entretien la dame m’a juste dit pense bien à envoyer l extrait d acte de naissance elle m à jamais parler de ministère .

Et comme j’avais des doutes, j’avais envoyé un mail au SCEC, il ya un mois à peu près pour me confirmer qu’elle a bien été rattachée à mon dossier.

Non je n’avais reçu aucune confirmation de reception. C’est ce qui a semé le doute en moi. Et comme mon dossier etait au ministere, je n’avais pas voulu prendre de risques, j’ai envoyé l’extrait aux deux.

Moi à ta place, j’enverrai un mail au SCEC pour leur demander ce qu’il ya lieu de faire. Comme ça t’aura une réponse rapide et précise.

J ai appeller la préfecture , il faut rappeller l après midi et la j ai appeller le scec il la trouve nulle part !!! Le mr ma conseiller d appeller la préfecture assez vite

Ok bon courage. Si la préfecture confirme la réception de l’extrait de naissance du bébé et qu’il ya eu un dysfonctionnement à son niveau, alors il sera aussi naturalisé de plein droit.

Il résulte des dispositions de l’article 22-1 du code civil et de
l’article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, applicable aux
demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité,
qu’un enfant mineur ne peut devenir français de plein droit par l’effet du décret qui confère la nationalité française à l’un de ses parents qu’à condition, d’une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force majeure, à la connaissance de l’administration chargée d’instruire la demande préalablement à la signature du décret et, d’autre part, que l’enfant ait, à la date du décret, résidé avec ce parent de manière stable et durable sous réserve, le cas échéant, d’une résidence en alternance avec l’autre parent en cas de séparation ou de divorce.

Merci beaucoup j ai fait un mail à Reze et j appellerai la préfecture cette après midi . Pour moi c étais la préfecture qui traite les dossier j ai appris qu il y avais Reze , scec juste le 14 février en trouvant le site easyetranger sur le net . J aurai su tt cela avant j aurai aussi envoyer à Reze pffff . Merci beaucoup

Fais aussi un mail à la préfecture, en attendant de les avoir au tel. S’ils retrouvent ton courrier, y aura pas de pb normalement. Bon courage.

Cc @med17 j ai eu la préfecture apparement ils on pas eu le temps le dossier etais déjà valider , il vont faire un decret rectificatif il faut que je renvoie l extrait de ma fille

Super. En voila une bonne nouvelle !
Tu imagines s’ils t’ont répondu qu’ils n’ont pas reçu ton extrait… ?

Est-ce que quelqu’un a une idée de la sortie Du secre n 13

Bonjou @cassadra @med17 est-ce que vous avez fait la demande dévote Abn je voudrais juste me soutuer par rapport à mon cas Je suis sûre Le décret 13 merci dévote réponse

Bjr @ baba alors j ai fait ma demande d ADN le 12 avril par contre j ai pas reçu le mail où il marque satisfait . Et j ai reçu mes extrait ce matin . Je suis aussitôt aller faire ma demande de passeport et cni !!!

@Med17 alors tout va bien ? Actu reçu tes extrait ???

@cassandra merci beaucoup pour ta réponse je pourrais faire ma demand dans ces cas là normalement les décret 13 peux fait aussi la demande merci

Bjr Cassandra. J’ai aussi fais ma demande le 12/04. Je n’ai pas encore regarder mon courrier de ce matin :slight_smile: