Forum 1 (archives): NATURALISATION PAR DÉCRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + informations utiles + sortie de décret 2017- 2018

@2017X032XXdep78 5 à 6 mois après cette date pour les cas Generales

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Oui,c est vrai c est ce que m a dit la dame de la Prefecture de Rennes.Normalement Fin Mars/Debut Avril pour le decret.Je rappelle que j ai depose mon dossier a la prefecture le 16/12/2016.Entretien police le 12/05/2017.Entretien a la Prefecture le 21/09/2017.Et Reze depuis le 09/10/2017.

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C’est cool, comme ça on se perds pas.
Merci à toi. Je voulais savoir un site ou il y a une liste de decrets et les statestiques de naturalisation par decret c’est toi qui l’as cré? Si oui tu continuera a le faire pour 2017 & 2018?

est ce que tu as appelé récemment pour savoir s’il est traité ou non ?

bonne année

Merci zaka44
Tout le monde reçoit le PAN de SCEC ou pas obligé ?

Oui je l’ai crée. La liste des décrets ! Mais le site externe et les stats non je l’ai découvert moi aussi. Mais c’est super bien fait.

En ce qui concerne le lien interne vers la liste de décret >>Liste des décrets, Nous continuerons par le mettre à jour pour 2018 et ceux qui veulent aussi publier un nouveau décret n’hésite pas. Nous sommes preneurs

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Comme j’ai expliqué déjà c’est quand les infos ne leur paraissent pas cohérent ou manques d’information ! Sinon tant mieux

Bonjour tout le monde j’ai reçu l acte de naissance audj après 14 jours d attente . Demande en ligne

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J’ai 2 autres questions qui peuvent être aussi intéressantes pour les autres.
Est-ce que SCEC peut refuser un dossier, même s’il a reçu l’AF de Rezé ?
Et
Est-ce que Reze peut refuser (après son AF) un dossier déjà envoyé ou passé par SCEC ?
Merci d’avanc pour les réponses.

Bonne question ! Je sais pas avec exactitude les échanges entre REZE et SCEC. Mais l’implication du SCEC dans le processus se limite à la vérification et validation d’état civil. Il est tenu de rendre compte au ministère et ne prends aucune décision relative au processus de naturalisation.

Un dossier qui arrive au SCEC après validation (Avis favorable) de REZE n’as pas de raison d’être refusé par la suite si les documents d’état civil ne comporte aucun élément mensonger. Je précise que pour les mêmes raisons la nationalité peut être retirée après acquisition !

Donc si votre dossier est correct y’a pas de crainte à avoir une fois qu’il est au SCEC !

Mais s’il n’est pas réglo vous risquez même de perdre la nationalité si ça se découvre plustard

Je les ai eu mardi 2 janvier. c’est la que j’ai appris que mon dossier etait chez eux depuis le 20 decembre. on verra le decret de la semaine prochaine pu celui d’apres.

serie 29 tranche 400 a 500

Bonjour, je suis nouveau et avant tout j’aimerais vous remercier pour toutes les infos fournies sur le forum ! C’est très utilise et ça permet de comprendre certaines chose.

Je vois que beaucoup d’entre vous ont un numéro ministériel qui commence par 2016X alors j’aimerais savoir pk d’autres (moi par ex) ont celui la ? 2016P2101X … ? C’est quoi la différence ? Merci à vous :slight_smile:

@Perry c’est ton numéro préfectoral que tu as , il faut contacter Rezé pour avoir ton numéro ministériel.

Qu’est ce aue le 200 et 500 veux dire au juste?

@Perry
bonjour, sa fait combien se temps que tu as passé l’entretien?
Faudra que tu contacte REZE pour avoir un numéro comme « les autres »

@zaka44 a bien expliqué au début du forum comment obtenir son numéro ministériel et les infos de ton dossier.
Voilà comment faire :slight_smile:

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@Perry Parfois certaines préfectures donnent des infos intéressantes aussi.

ZAKA44 le ministère ne répond plus aux email cette semaine

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tu t attends à paraitre sur le decret de la semaine prochaine ? il faut voir si le dossier a ete retourné à REZE. je pense que nos dossiers seront retournés vers 20 janvier et publiés fin janvier ou debut fevrier (ceux sont mes estimations :p)

Merci pour vos retour ! Je comprend mieux.
J’ai envoyé un mail aux adresses indiqués.

En ce qui me concerne, demande faite le 06/11/2015 et j’ai eu mon entretien le 18/04/2016 à Dijon.
Après plusieurs relance, j’ai eu un retour le 03/12/2017 de leur part « La plate-forme de la naturalisation de la préfecture de la Côte d’Or a bien reçu votre message. Je vous informe que votre dossier est en cours de traitement auprès de notre service des états civil de Nantes. La dernière actualisation de votre dossier datant du 30/10/2017 (Car ils m’avaient demander d’actualiser certains documents entre temps) ».

Voilà ! Depuis plus rien.

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