Forum 1 (archives): NATURALISATION PAR DÉCRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + informations utiles + sortie de décret 2017- 2018

Merci zaka44
Tout le monde reçoit le PAN de SCEC ou pas obligé ?

Oui je l’ai crée. La liste des décrets ! Mais le site externe et les stats non je l’ai découvert moi aussi. Mais c’est super bien fait.

En ce qui concerne le lien interne vers la liste de décret >>Liste des décrets, Nous continuerons par le mettre à jour pour 2018 et ceux qui veulent aussi publier un nouveau décret n’hésite pas. Nous sommes preneurs

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Comme j’ai expliqué déjà c’est quand les infos ne leur paraissent pas cohérent ou manques d’information ! Sinon tant mieux

Bonjour tout le monde j’ai reçu l acte de naissance audj après 14 jours d attente . Demande en ligne

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J’ai 2 autres questions qui peuvent être aussi intéressantes pour les autres.
Est-ce que SCEC peut refuser un dossier, même s’il a reçu l’AF de Rezé ?
Et
Est-ce que Reze peut refuser (après son AF) un dossier déjà envoyé ou passé par SCEC ?
Merci d’avanc pour les réponses.

Bonne question ! Je sais pas avec exactitude les échanges entre REZE et SCEC. Mais l’implication du SCEC dans le processus se limite à la vérification et validation d’état civil. Il est tenu de rendre compte au ministère et ne prends aucune décision relative au processus de naturalisation.

Un dossier qui arrive au SCEC après validation (Avis favorable) de REZE n’as pas de raison d’être refusé par la suite si les documents d’état civil ne comporte aucun élément mensonger. Je précise que pour les mêmes raisons la nationalité peut être retirée après acquisition !

Donc si votre dossier est correct y’a pas de crainte à avoir une fois qu’il est au SCEC !

Mais s’il n’est pas réglo vous risquez même de perdre la nationalité si ça se découvre plustard

Je les ai eu mardi 2 janvier. c’est la que j’ai appris que mon dossier etait chez eux depuis le 20 decembre. on verra le decret de la semaine prochaine pu celui d’apres.

serie 29 tranche 400 a 500

Bonjour, je suis nouveau et avant tout j’aimerais vous remercier pour toutes les infos fournies sur le forum ! C’est très utilise et ça permet de comprendre certaines chose.

Je vois que beaucoup d’entre vous ont un numéro ministériel qui commence par 2016X alors j’aimerais savoir pk d’autres (moi par ex) ont celui la ? 2016P2101X … ? C’est quoi la différence ? Merci à vous :slight_smile:

@Perry c’est ton numéro préfectoral que tu as , il faut contacter Rezé pour avoir ton numéro ministériel.

Qu’est ce aue le 200 et 500 veux dire au juste?

@Perry
bonjour, sa fait combien se temps que tu as passé l’entretien?
Faudra que tu contacte REZE pour avoir un numéro comme « les autres »

@zaka44 a bien expliqué au début du forum comment obtenir son numéro ministériel et les infos de ton dossier.
Voilà comment faire :slight_smile:

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@Perry Parfois certaines préfectures donnent des infos intéressantes aussi.

ZAKA44 le ministère ne répond plus aux email cette semaine

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tu t attends à paraitre sur le decret de la semaine prochaine ? il faut voir si le dossier a ete retourné à REZE. je pense que nos dossiers seront retournés vers 20 janvier et publiés fin janvier ou debut fevrier (ceux sont mes estimations :p)

Merci pour vos retour ! Je comprend mieux.
J’ai envoyé un mail aux adresses indiqués.

En ce qui me concerne, demande faite le 06/11/2015 et j’ai eu mon entretien le 18/04/2016 à Dijon.
Après plusieurs relance, j’ai eu un retour le 03/12/2017 de leur part « La plate-forme de la naturalisation de la préfecture de la Côte d’Or a bien reçu votre message. Je vous informe que votre dossier est en cours de traitement auprès de notre service des états civil de Nantes. La dernière actualisation de votre dossier datant du 30/10/2017 (Car ils m’avaient demander d’actualiser certains documents entre temps) ».

Voilà ! Depuis plus rien.

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Contacte la DAAEN pour ton numero Reze c est plus simple.Mais il faut appeler 1 fois seuleument alors réfléchis bien.

Qu’est ce que tu entends par élément mensonger stp? Sur mon acte de naissance il y a une rature car dans mon pays ils se sont trompé sur l’année de naissance de mon père, mais je leur ai fourni un acte de naissance de mon père qui montre bien son année de naissance, j’espère qu’ils ne bloquent pas mon dossier à cause de ça…

@Liyah127 Faut pas que ça tourne a la paranoïa :joy::grin:

Si ton acte de naissance est bien le vrai (s’il existe bien dans un registre quelque part) y’a pas de soucis a se faire.

Et quand je dis des éléments mensongers c’est plutôt sur la situation matrimoniale (marié ou pas) , avoir des enfants Ou pas ! Faut que vos déclarations soient vrais sinon y’a des risques

MDR @zaka44 :joy: ma parole ça rend ouf!!! :smile:

Une fois naturalisé, ce stress va me manquer je crois :joy:

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