Forum 1 (archives): NATURALISATION PAR DÉCRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + informations utiles + sortie de décret 2017- 2018

##Bienvenue sur le Forum 1 : REZE + SCEC

Attention : Ce forum est exclusivement réservé aux personnes dont le dossier est à REZE (Ministère) ou au SCEC (Service Central d’Etat Civil) et qui sont en attente d’être naturalisées

###Ce forum est clos et n’est que consultable, la suite c’est par ici >>Suite

► Pour les démarches après la publication sur JO, veuillez consulter et poster sur le forum 2 : >>Forum 2 : ADN + CNI + PP après publication sur JO

► Pour des questions de recours hiérarchique auprès de REZE (Minisitère), veuillez rejoindre le forum 3 : >>Forum 3 : Suivi demande de recours à Reze

► Pour voir la liste des décrets de Naturalisation, veuillez visiter la page : >>Liste des décrets de Naturalisation



Bonjour tout le monde,
(Les infos sont régulièrement mises à jour )

Bienvenu dans cette discussion, Ici on s’entraide, on se soutient et on échange pour suivre et se tenir au courant de l’état d’avancement de nos différents dossiers de naturalisation de REZE jusqu’à la publication sur JO passant par SCEC toute série confondues de toutes les années postez ici vos REX vos retours de SDANF (REZE), SCEC, Sorties de Décrets,… Bref dites nous tout et posez toutes vos questions…

► Si votre dossier est à la préfecture (avant et après l’entretien), veuillez lire la partie « III- DÉLAIS » et si vous estimez que votre dossier serait déjà parti au ministère après les différents entretiens (assimilation et de police) veuillez contacter votre préfecture si elle donne des infos (pour savoir si votre dossier est parti au ministère et obtenir le numéro de dossier au ministère -numero reze) sinon veuillez contacter le ministère (voir la partie I - CONTACTS UTILES ci dessous)


I - CONTACTS UTILES

Pour suivre son dossier niveau Ministère - SDANF (REZE)

Mail 1: DPM-NAT-BSG-DECRET@social.gouv.fr
Mail 2 : DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr

Voici un mail type à envoyer au ministère :slight_smile:

Bonjour Madame/Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour demander l’état d’avancement de mon dossier de demande de naturalisation

Nom : …
Prénoms : …
Date de Naissance : …

Cordialement,

Pour avoir des informations détaillées par téléphone auprès de La direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité, DAAEN :

Tel : 01 72 71 68 22‬ (DAAEN)

NB: Quota d’appel = 1 seule fois (la deuxième fois aucune info ne vous sera donnée)

La DAEEN est la direction dont dépend la sous direction SDANF (sous direction de l’accès à la nationalité française) communément appelé Reze du nom du lieu où ça se situe

Pour suivre son dossier niveau SCEC(Service Central d’état civil)

Tel : ‭01 41 86 42 47‬ (faites * et ensuite le 7) GRATUIT, mais ce numéro ne marche plus depuis la France
Tel : ‭0826 080 604‬ ( faites * et ensuite le 7) SURTAXÉ


Pour écrire un courrier postal à SDANF (REZE) :

12 rue Francis-le-Carval
44404 Rezé Cedex

Attention : Pour des besoins de complément de dossier, envoyer le courrier avec Accusé de réception


II - INFOS PRATIQUES

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

  1. Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
  2. Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite )
  3. Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :

Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X 028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

Copier-coller mon REX et modifier le avec vos infos

4.Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page


# III - DÉLAIS
Après l’entretien à la préfecture votre dossier part au ministère dans un délai qui dépend de votre préfecture (certainement préfecture propose un entretien très rapidement mais garde plus longtemps le dossier après l’entretien avant de l’envoyer au ministère. D’autres préfecture c’est l’inverse, elles propose un délai pour avoir un entretien relativement long mais envoie votre dossier au ministère au bout de quelques semaines après l’entretien)- n’hésiter don pas à demander les REX de ceux qui ont déposé dans la même préfecture que vous ou à contacter votre préfecture pour demander le délai de traitement après l’entretien pour ne pas s’impatienter.

Un fois réceptionner par le ministère SDANF (REZE), votre dossier est enregistré sous un numéro de format 2017X 028XXX (ceci est un exemple qui correspond à la série 28 de l’année 2017) et est mis en attente de contrôle. Il sera mis en traitement dans environs 3 mois . S’il reçois un Avis Favorable il sera envoyé au Service d’Etat Civil de Nantes SCEC.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.

Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera par correspondance un projet d’acte de naissance PAN qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre (l’attente peut durer 3 à 4 semaines en fonction du nombre de dossier qui attentent d’être publié) que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et vous serez informé dans quelques jours par courrier postale.

NB : Les retours d’expérience sur ce forum ont montré qu’à partir de la date d’arrivée de votre dossier à la SDANF (REZE), il faut compter 3 à 4 mois pour que votre dossier soit traité et ensuite envoyé au service d’état civil SCEC où il faut compter 1 à 2 mois pour être enfin naturalisé (apparition de nom sur JO) :sunglasses: .


#IV- L’ESSENTIEL A CONNAITRE SUR LA NATURALISATION

Voir ci dessous ce qu’il faut savoir du processus (lisez au moins les partie en GRAS ou foncée ):

* L’instruction

A la préfecture, une enquête est ouverte par les services de police, qui peuvent mettre à contribution des autorités administratives (fisc) ou des organismes professionnels ainsi que les collectivités territoriales du lieu de résidence de l’intéressé. Les recherches menées visent à évaluer la conduite et le loyalisme de la personne. Une enquête sur son état de santé peut également être menée si le préfet l’estime nécessaire.

Pendant le déroulement de l’enquête, la personne est convoquée pour un entretien individuel, destiné à évaluer son assimilation, mené par un agent de la préfecture. Les demandeurs doivent prouver leur connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises en répondant à un questionnaire à choix multiples. Sauf cas particulier, l’entretien ne vise plus en revanche à vérifier le niveau de connaissance du français, qui se fait désormais par la production d’un diplôme ou d’une attestation
A l’issue de l’entretien, l’agent établit un compte rendu constatant le degré d’assimilation du postulant à la communauté française ainsi que, selon sa condition, son niveau de connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française.

* Décisions

Au terme de l’enquête, le préfet peut décider que la demande est recevable ou irrecevable (décret, art. 43) ; il peut également rejeter la demande en opportunité (voir plus loin). Il peut enfin prononcer un ajournement fixant pour toute nouvelle demande un délai – deux ou trois ans en général – ou des conditions à remplir.

Si le préfet estime que la demande est recevable et qu’il y a lieu d’accorder la naturalisation, il transmet le dossier au ministère de l’Intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française SDANF ), accompagné d’une « proposition de naturalisation » (décret, art. 44).
Il revient au ministère d’examiner la demande et de se prononcer dans un délai de dix-huit mois à compter de la délivrance du récépissé (ce délai est réduit à douze mois si la personne concernée réside en France depuis plus de dix ans.) La sous-direction peut, ‹ ‹ en cas de doute › › sur le comportement du postulant.e, décider d’un complément d’enquête (ces enquêtes peuvent êtres d’ordre administratifs et de sécurité interne, ce qui peut avoir pour conséquence d’allonger les délais de traitement).

Le ministre peut à son tour déclarer la demande irrecevable, la rejeter purement et simplement ou prononcer un ajournement assorti d’un délai ou de conditions.

Au terme de la procédure, les demandeurs et demandeuses retenus sont naturalisés par un décret qui fait l’objet d’une publication au Journal Officiel (décret, art. 50 et 51).

Les décisions de rejet doivent être motivées et accompagnées de l’indication des voies de recours.

Lorsque la décision négative émane du préfet, le recours hiérarchique devant le ministre, dans les deux mois qui suivent la décision, est un préalable obligatoire pour effectuer ensuite un recours contentieux – devant le tribunal administratif de Nantes – ce qui a pour effet de rallonger encore une procédure déjà longue et éprouvante pour les postulants et postulantes (décret, art. 45) ; le silence du ministre pendant quatre mois vaut refus implicite.


#V - TUTO : COMMENT TÉLÉCHARGER LES DÉCRETS DE NATURALISATION

Veuillez trouver sur le lien ci-dessous la liste des décrets portant naturalisation depuis Novembre 2017, Vous y trouverez aussi un Tuto sur comment télécharger un décret : >> Liste des décrets de Naturalisation


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Bonne chance et Bon courage à tous

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Bonjour ya -t il quelqu un qui a depose son dossier a la pref du DOUBS
Bonjour ya -t il quelqu un qui a depose son dossier a la pref du DOUBS

@sara2 tu as eu récemment des nouvelles de ton dossier?

@Beuz ICI la série 28 infos…

je sais que mon dossier est à REZE depuis le 12 septembre mais c’est tout,

1 « J'aime »

si j’ai bien compris tu es de la série 28, moi c’est la série 30, mais je pense c’est cas par cas ou bien par un coup de chance,
de ma part je vais attendre 2 mois pour les rappeler et entre temps je regarde les décrets

1 « J'aime »

@Beuz a tu contacté SCEC pour savoir s’il on réussi à avoir ton dossier?

1 « J'aime »

Non j’ai pas contacter mais j’ai lu sur une autre forum que scec traite en se moment la série 25 cause pour laquelle j’ai pas contactée je pense au attendre la fin du moi de novembre au début de décembre pour que l’instruction de la serie 28 commence

2 « J'aime »

Ok. Tiens nous au courant…

Bonjour svp j’ai besoin de renseignements je ne comprends plus rien. … le dossier de naturalisation dure combien de temps au total? C’est à dire à partir du dépôt de dossier jusqu’à la naturalisation ? . J’ai déposé mon dossier à la préfecture de Bordeaux au moins de février 2016 au moi de mai, j’ai reçu un numéro ( récépissé de dépôt de dossier. 18 mois plus tard donc ce mois je tel la préfecture la dame me dit que la préfecture traité encore les dossiers de mars 2016 par conséquent, dans les semaines qui suivent, je recevrai un autre courrier pour réactualiser mon dossier: travail statut… par la suite je serais convoqué à la préfecture . C’est à partir de cette date qu’il faut compter encore 18 mois. Donc la demande de nationalité dure 3 ans au total ? Dans les autres régions c’est pareil ? Svp j’attends vos réponses. Cordialement

Dans certaines villes la demande de sait par courrier postal . Après l’enregistrement du dossier le postulant peut être convoqué dans les 6 mois pour un entretien. Après l’entretien si tout est OK le dossier est envoyé à REZE puis SCEC où il pourra faire jusqu’à 6 à 8 mois. les dossiers peuvent faire plus ou moins de temps selon les cas.

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Merci pour ta réponse zaza. Ça fait 18 mois aujourd’hui que j’ai reçu l’accusé de réception de mon dossier que j’avais envoyé en recommandé. Je n’ai même pas encore été convoqué et on me dit qu’après la convocation je devrais encore attendre 18 mois. Donc la naturalisation se fait en 3 ans alors. …

Bonsoir. Dès réception de ton dossier un certain nombre de choses est fait : Interrogation des services de l’état (impôts, justice ) et organismes étatiques (Sécurité sociale, CAF, bailleur). Des enquêtes sont lancées. Ton état civil, celui de tes parents et enfants est vérifié. Un enquête de police peut aussi être faite et beaucoup d’autres choses que l’on ignore.
En fait ton dossier est renseigné et compléter pendant que tu patientes. Une fois que tu auras fait ton entretien en préfecture et avec un bon dossier la naturalisation prendra environ 6 mois. Tout est une question d’attente.

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Merci bobdelyon j’ai été très inquiète quand la dame m’a dit environ 18 mois encore d’attente après l’entretien à la préfecture. Quelle genre de question pose t’on à la préfecture ? Cordialement

Télécharge le livret du citoyen. Ça sera très suffisant en plus de quelle infos sur l’actualité en France et en Europe.

Des questions aussi sur ton parcous. Pourquoi tu veux devenir français (la fameuse question)

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Merci beaucoup zaka44 stp si tu as d’autres infos, n’hésites pas de me tenir informé. Cordialement

Bonjour @Prisca,

sur ce sujet tu trouveras pas mal de question « Entretien Naturalisation A Créteil »
bon courage et bonne chance

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Merci beaucoup Sara2 . Je vais regarder

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Bonjour. Tu dois connaître le livret du citoyen et les valeurs de République. Des questions de culture générale (nom des présidents de la république, ministres, écrivains, artistes) sur l’histoire de France (rois, dates de guerres, qui était DeGaulle) mais surtout l’agent va engager une conversation avec toi pour voir ton niveau linguistique et culture générale. Bonne journée

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Merci beaucoup. j’attends ce jour impatiemment

J’ai remarqué qu’il y a pamal de gens de la serie 28 qui sortent sur les derniers decrets (43 et 44) c’est quand même encourageant sachant que c’est la serie 21 qui sort en grand nombre

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