Forum 1 (archives): NATURALISATION PAR DÉCRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + informations utiles + sortie de décret 2017- 2018

La demande d adn je vien de la faire
Sachant que toi aussi t habite ds le 93 tu pourrais me conseiller une mairie ds le 93 ou en île de france qui accepte la demande des pièces d idté sans l adn???

Normalement après entretien , mais c’est possible une oublié par préfecture. Ministre n’a pas été oublié.

Non, il faut attendre malheureusment

@Mariale ce qu’on peut espérer c’est que l’enquête dont parle ton agent puisse aboutir rapidement et que ton dossier soit envoyé au ministère ! En attendant je pense il faut prendre son mal en patience

@Stms97 c’est au forum 2 qu’il faut discuter de ce sujet. Merci d’organiser les infos

Bonsoir @Mariale j’ai déposer mon dossier à la préfecture de Nice ( j’habite dans le var) dépôt de dossier en décembre 2015 entretien décembre 2016( soit 1 ans après le dépôt ) mon dossier est chez reze depuis octobre ("9 mois après l’entretien " aucune nouvelle depuis novembre ) j’attend février pour voir l’avancement.
Voila Si sa peut t’aider
Bonne soirée

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@Mariale Moi je peux vous rassurer que votre situation de chômage n’as rien à avoir avec l’avancement de votre dossier. Négligence de l’agent qui vous a reçu ? Attente des résultats d’enquête ? Faut croiser les doigts. Si elle donne des infos au téléphone n’hésites pas à rerourner vers elle après un temps

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@zaka44
Tu sais si l’agent donne un avis favorble le prefet le donne aussi ou c’est ps pck l’agent donne un avis favorable que le prefet le donnera aussi?

Ok j’y vais ttdesuite chef :blush::blush::blush::joy::pray:t4:

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@DiellzaAjeti L’agent donne un avis favorable/défavorable en connaissance des éléments contenus dans le dossier et les lois et texte en vigueur et cette décision est validée par le préfet. Mais je vois mal le préfet prendre en charge personnellement chaque dossier de naturalisation après avis de l’agent. Donc je peux dire que c’est sur avis de l’agent que le dossier part au ministère

avec tout ce que tu vois et entendre le dossier reste bcp au ministère de l’intérieur ?

@Mariale tu as lu ce REX ? Ça en dit long sur ta situation qui n’est peut être pas un ça particulier à Nice

Oui il nous reste que ça à faire… sans perdre la foi :wink:
J’espère que tu auras des nouvelles très rapidement…

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@zaka44 , je ne sais pas d´apres l’agent, ce n’est pas une simple signature… c’est pour ça que je trouve bizzare pck je ne vois pas non plus le prefet faire tout seul chaque dossier…

Est vrai qu’une personne née en France ne passe pas par lescec lorsqu’elle demande sa réintégration

@DiellzaAjeti Je n’ai aucune preuve de ce que j’ai dis. Mais perso je vois mal le préfet s’occuper de chaque dossier de naturalisation (alors que les agents sont plusieurs à le faire et c’est toujours aussi lent).

Par contre T’es pas obligé de croire à ce que l’agent t’as dis non plus :grin:. Parce même la signature ça lui prendrait énormément de temps. C’est surtout des signatures électroniques si je me base sur les décrets de naturalisation.

On nous dit par exemple que le décret est en signature chez le ministre mais quand il est publié on retrouve pas de signature dessus.

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Je suis désolée mais je ne peux vraiment pas te renseigner sur ça, car j’en ai aucune idée.
Peut-être que @zaka44 peut mieux te renseigner !

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@zaka44
Merci pour ta reponse. :slight_smile:

Les personnes nés en france ils ont leurs acte de naissance de mairie. Donc il ne vont pas aller en scec. @Lakh

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@Lakh pourquoi tu parle de réintégration ?

Oui une personne née en France a déjà un acte d’état civil délivré par les mairies ! Le SCEC ne gère que l’acte de naissance des Français nées à l’étranger.

Pour rappel c’est un sevice du ministère des affaires étrangères et de l’europe

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