@Black036 SCEC ne gère que les actes de naissance des Français (ou ceux devenus Français par naturalisation ) nés à l’étranger!
s’ils sont nés à l’étranger OUI tu peux faire la demande sur Dali sinon faut que tu te rapproche de la mairie
Tu appuies sur 7 pr avoir le bon service
C’est la dame qui s’occupe de mon dossier (elle m’a déjà contacté par mail pour des documents supplémentaires) m’a dit mon numéro de décret. Son nom été dans le mail.
@tijani Est-ce que tu es déjà naturalisé ? Si OUI tu as reçu une lettre du ministère ?
Merci pour ta réponse.
Ils sont nés en France.
Donc, après JO il suffit juste d’aller a la Maire et leur demander les ADN françaises pour les enfants mineurs naturalisés ???
@Black036 ils n’ont pas d’acte de naissance actuellement? pourquoi tu attends la naturalisation pour demander un acte de naissance?
Après j’ai un petit doute?? En fait si l’acte de naissance est effectué à l’époque il ne comportera pas la mention de naturalisation et en plus l’affiliation est mentionnée avec des parents étrangers! (je pense que ça ne prouve donc pas qu’ils sont Français! c’est à voir avec les autorités).
Je pense qu’il vaut mieux se renseigner! peut être rappeler le SCEC pour leur préciser que les enfants sont nés en France et leur demandé si besoin de faire la demande sur Dali?
@Black036 regarde sur ce lien
Je pense que l’acte de naissance peut toujours etre demandé à la mairie du lieu de naissance! Mais j’ai un doute sur les mentions marginales (Naturalisation) qui ne figureront pas sur l’acte de l’enfant? Il se peut que le SCEC s’occupe aussi de ces actes de naissance contrairement à ce que j’ai dit!
je te conseille de poser plus clairement la question au SCEC et de nous tenir informer
Les enfants ont la même nationalité que moi. Ils ont l’ADN français, mais dans l’ADN c’est marqué la nationalité actuelle de mon pays d’origine. Voila, ils ont la PP de mon pays d’origine, mais ils ont l’ADN français.
La dame de SCEC m’a dit qu’il faut demander les ADN a la Mairie où sera bien écrit qu’ils sont des français.
@Black036 Bah OKay! Donc si la mairie peut tenir compte de leur naturalisation (en ajoutant une mention marginale) c’est BON alors! c’était ça mon doute!
Donc ça ne se demande pas sur le site Dali (qui est réservé aux actes gérés par SCEC des Français nés à l’étranger) ! c’est à la mairie de leur lieu de naissance (cherche le site de la mairie et fait la demande en ligne soit sur place en allant à la mairie si possible
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bonjour il faut demander leurs cnf au tribunal d instance une fois c’est fait alors la il seras mentionner sur leurs actes de naissances ( la datte du cnf et la signature du greffier en chef) qu ils sont bien français
malgré ils sont née en france
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Pourquoi pas! Moi je sais que pour certains l’acte de naissance ne prouve pas qu’ils sont Français!
ceux là doivent donc fournir le CNF (Certificat de nationalité Française)…en voulant faire les papiers d’identités afin de pour prouver qu’ils sont Français (notamment pour faire la CNI ou PP).
regarde ce que je retrouve sur le site de la mairie de nantes par exemple pour justificatif de NATIONALITE
Un justificatif de nationalité française, selon votre situation : une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, comportant la mention de nationalité française, ou à défaut un décret de naturalisation ou de réintégration, une déclaration d’acquisition de la nationalité française, un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d’identité du parent), ou un certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance
Pour conclure si l’enfant n’as pas d’acte de naissance avec la mention Naturalisé Français, il devra fournir l’un de ces documents : décret de naturalisation, une pièce d’identité du parent Français, ou certificat de nationnalité…
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Bonjour @ Zaka
J’ai appelé le sces la dame ma dit qu’ ils reçoivent aussi les dossier des personnes qui sont née en france
@Fati1159 je savais pas! mais c’est peut être pas pour leur établir l’acte de naissance! Parce que ceux là ont dejà un ADN Français! et a ce que je sache le SCEC ne délivre pas d’acte de naissance à des gens nés en France.
@zaka44
Je sais pas peut être mais ils ont pas encore mon dossier
zaka une fois leurs cnf établie sa sort automatique sur leurs adn c est le cas de mes enfants ils sont née en france
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@mouni58 OK! mais est-ce que l’étape du CNF est obligatoire? sachant que d’autres documents peuvent prouver leur nationalité?
@zaka44 mais sur l’acte de naissance français il nais pas mentionné de quel est la nationalité sauf des parents
si ils sont née par filiations aucun problème
si non:
- L’acquisition de la nationalité française
L’ACQUISITION À LA MAJORITÉ D’UN ENFANT NÉ EN FRANCE
La nationalité peut s’acquérir de plein droit, notamment en raison de la naissance ou de la résidence en France. Ainsi, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il réside en France et ce depuis au moins 5 ans de manière continue ou discontinue depuis l’âge de 11 ans.
L’acquisition de la nationalité est automatique à la majorité de l’enfant né en France. Aucune démarche ne doit être faite. Toutefois, il est conseillé au jeune majeur de demander auprès du tribunal d’instance dont dépend son domicile la délivrance d’un certificat de nationalité française. Il devra prouver l’ancienneté de sa résidence en France au moyen de tous documents scolaires, médicaux ou de contrats de travail comportant son nom et son adresse.
J’ai appelé tout a l’heure la Maire et la ils m’ont dit que normalement vos enfants sont automatiquement naturalisés avec vous et leurs noms vont sortir avec vous sur le JO. Elle m’a dit aussi que après le JO les données des enfants vont arriver automatiquement sur leur logicielle. Si pour quelque raison X ou Y on voit pas leurs noms on va contacter la préfecture. Voila qu’est-ce que elle été en train de me dire par téléphone.
Maintenant je suis en dilemme. Il y a beaucoup des informations différents sur ce sujet la.
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@Black036 bah l’info qu’il faut retenir ces ceux que t’as donné la mairie! de toute façon à partir du moment où ils arrivent à faire la CNI et PP français le problème ne se pose pas! Donc la mairie et la préfecture vont s’occuper de ça! y’a pas d’inquiètude à avoir
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