Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

@Friskou Regarde un peu ce post
jmail75févr. '17
@hak74 merci pour votre réponse je ne sais pas du tout voilà leur mail:
Bonjour,

La préfecture a terminé d’instruire votre dossier depuis le 12/07/2016.
La décision vous a été envoyée par courrier recommandé avec accusé réception le 12/07/2016.

La décision prise par le Préfet n’a pas pu vous être notifiée. En effet, j’ai expédié un courrier avec accusé de réception qui nous a été retourné avec la mention « non réclamé ».

Votre dossier a été transmis au Ministère de l’Intérieur le et enregistré sous le n°2016X 110818.

Pour prendre connaissance de cette décision, il vous appartient de contacter le Ministère chargé des naturalisations dont je vous communique les coordonnées :

Ministère de l’Intérieur
Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française
12, rue Francis Le Carval
44404 REZE CEDEX
mail : dpm-nat-info@sante.gouv.fr

Référence à rappeler : 2016X 110818

Cordialement.

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