Le décret 49 est belle et bien sorti le 8 décembre. Cordialement
Pas de décret ce soir??? ou peut être plus tard?
d’accord merci pour ta réponse
on croise les doigts
vous êtes de kel série
Quand ton dossier arrive au scec
Il y’a plus de risque parcque le ministre a donné avis favorable.
ETAPES INFORMATION
Constitution du dossier Vous commencez pas constituer votre dossier, la liste des documents peut être différente selon les préfectures.
( Cf. les spécificités selon les préfectures)
Prise de RDV, dépôt du dossier La prise de RDV pour le dépôt de dossier est variable selon les préfectures (Cf. les spécificités selon les préfectures).
Il faut faire attention car pour certaines préfecture les temps d’attente sont supérieur à 1 an, pour d’autres il faut passer par des organismes intermédiaires (PIMMS, …).
Entretien Le moment redouté … Pour certaines préfectures la durée de l’entretien n’excède pas 30 mn, pour d’autres il faut compter 1 à 2 heures (Cf. les spécificités selon les préfectures).
Enquête de police Selon les préfectures l’enquête de police peut avoir lieu avant ou après l’entretien (Cf. comprendre l’enquête de police)
Instruction du dossier par la préfecture Après avoir reçu les résultats de l’enquête de police la préfecture étudie votre dossier (Cf. comprendre l’instruction faite par la préfecture)
Décision de la préfecture Avis défavorable : vous recevez un recommandé de la préfecture
Avis favorable : votre dossier poursuit son chemin au minstère
Cf. Comprendre la décision de la préfecture
Instruction du dossier par le ministère (REZE-SDANF) La branche Sous Direction d’Accès à la Nationalité Française (SDANF) du ministère de l’intérieur se situe dans la ville de Reze.
C’est eux qui prennent la décision finale en cas d’avis favorable de la préfecture. Si la préfecture a émis un avis défavorable SDANF ne fait qu’archiver votre dossier sauf si vous faites un recours.
Cf. Comprendre l’instruction du dossier par le ministère
Décision du ministère Avis défavorable : vous recevez un recommandé soit de SDANF soit de la préfecture
Avis favorable : votre dossier est envoyé au SCEC
Cf. Comprendre la décision du ministère
Instruction du dossier par le SCEC SCEC est le service central d’état civile. Il ne recoit votre dossier que si le ministère a prévu de vous naturaliser, donc à partir de cette étape il n’y a presque plus aucun risque de refus.
SCEC établit votre projet d’acte de naissance.
Cf. Comprendre le travail réalisé par SCEC
Rédaction de votre décret de naturalisation par SDANF Une fois le projet d’acte de naissance réalisé, le ministère (SDANF) reprend la main et rédige votre décret.
Cf. Comprendre la fin de la procédure
Publication de votre décret Hourrraaa !!! C’est fini !!!
Cf. Comprendre la fin de la procédure
ya un secret vient de sortir les amis
Bonjour que signifie tranche 800 à 900? Merci
IL y a un décret les gens. Allez regarder pour ceux qui attendent.
Bonsoir,
c’est aucune importance car les dossier sont traité a coup de 1000 voir plus,
ces les trois derniers chiffres du numéro ministériel le plus important c 'est l’année et la série
par exemple 2018 X 013 999
2018 : l’année
013 : série
999 numéro de tranche mais qui sert pas a grand chose enfin pour nous demandeurs de naturalisation
Toutes´ mes félicitations aux nouveaux français
On attend le prochain peut être
Ca y est je suis française!!! MERCI BCP ET INFINIMENT à tous les forumistes ici pour vos précieux conseils. Merci particulièrement @Dejzi, @firojojo, @Denda35, @hakim, @Sam75 et les autres. Vive la France!
ton dossier est arrivé qd au SCEC?
Félicitations
Félicitions LALI beaucoup de bonheur et joyeuses fêtes à toi et à toute ta famille
@Lali82 félicitations, pourrais tu nous dire un peu ton parcours ? Dépôt , entretien, Rezé ?
Bonnes fêtes de fin d’années !
sa y suis Français bon courage série 24
Félicitations à toutes les nouveaux français
Félicitations à tous les nouveaux français !!!