Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

Merci Mamoudou_gassama49.
Aidez moi svp à déchiffrer le mot Nantes!!!
Est-ce Nantes c’est REZE ou SCEC?
je sais juste que REZE est une ville à 4 km de Nantes si je ne me trompe pas et dans la ville de Nantes nous avons le service central d’état civil.

Oui, ça fait oui ans que je suis à la L.E.
Mon appréhension se résume surtout à la connaissance de mes autorités de ma démarche. Ce qui serait absolument impardonnable.
Et pourtant, avec toutes mes sacrifices, je pense qu’elle est légitime cette démarche.
Merci beaucoup

Bonjour tout le monde j’attends toujours mon PAN que ma rédactrice dit avoir envoyé depuis le 13 décembre mais que je n’ai toujours pas reçu dans ma boite aux lettres .
Est-ce que quelqu’un s’est trouvé dans cette situation ?

La SDANF se situe dans la ville de Rezé (agglomération nantaise). Le SCEC c’est dans la ville de Nantes (un détachement du ministère des affaire étrangères).

En gros les deux services sont à Nantes _ SDANF à Rezé mais c’est collé à Nantes.

les deux services sont à Nantes,
ce qu’il faut comprendre c’est la différence entre ces 2 services.
REZE : ministère de l’intérieur pour l’instruction
SCEC: Affaires Étrangères pour les actes de naissance, entre autres

@Spiders78 la chance ; je suis serie 32 mon dossier est au SCEC depuis fin novembre debut décembre j’ai le temps vu la vitesse des sortie de decrets

A mon avis il n’y a pas de nombre de décrets arrêté pour une année, je serais tenté de dire 52 mais je suis certain qu’il peut y en avoir un peu plus ou un peu moins, c’est selon. A vérifier tout de même.

Bonjour, Je suis étudiant en master droit privé et judiciaire j’avais fais une demande de naturalisation par décret depuis nov 2017 et je viens d’avoir un ajournement de 2 ans pour motifs : « En effet, arrivé en France depuis 2010 pour études, vous poursuivez un master de droit et ne disposez que de ressources provenant principalement de votre emploi d’agent de service qualifié exercé accessoirement à votre activité principale d’étudiant. De plus, vous ne pouvez regardée comme ayant fixé durablement le centre de vos intérêts familiaux en France, dès lors que la mère de votre enfant, réside sur le territoire français, il ne justifie d’aucun droit à s’y maintenir, faute de disposer d’un titre de séjour ». j’ai pas compris le motif sachant que j’ai jamais été en couple avec la mère de mon enfant, nous avons jamais vécu ensemble sous le même tôt (concubinage ) , nous étions ni pacsés, ni marié.

Depuis cette notification je n’ai pas reçu mon acte de naissance de la part de la préfecture. Est-il normal ?

Depuis 2015, je travaille j’ai deux contrats CDI temps plein depuis 2015 et je touche 1450 euros et je paie mes impôts.

Qu’en pensez-vous si je fais le recours.

Moi aussi j ai appelé, mais la préfecture m a dit que mon dossier est attente de fabrication de decret de naturalisation. Je pense c est valable pour toi aussi

Bonjour
Comme je disais mon dossier est retourné à reze le 03/12 mais mon titre de sejour expiré le 07 janvier et mon rendez vous de renouvellement le 11 janvier
Est que ça peut avoir un impact sur le dossier

De rien :innocent: @espoir2
Aucun mystère dans tout ça, la SDANF ( sous direction à l’acces à la nationalité française) et qui dépend du ministère de l’intérieur est donc établi sur la commune de Rezé près de la ville de Nantes 44.
Le SCEC ( Service Central d’Etat Civil) depend lui du ministère des affaires étrangères est situé sur la commune de Nantes 44.
Le dossier :file_folder: après AF de la préfecture, arrive à la SDANF qui fait ce qu’elle a à faire et si AF, le dossier :open_file_folder: continue son chemin au SCEC qui vérifie l’état Civil et prépare un projet d’ADN si tout est ok :ok_hand:t5: le dossier :open_file_folder: retourne à la SDANF( à Rezé) pour un dernier contrôle avant promulgation au jo et enfin retour au SCEC pour fabrication de l’ADN.
Voilà voilou !!
Après Nantes c’est juste le nom de la commune de Nantes quoi ; même si par raccourci on dit Nantes pour les 2

Super nouvelle pour toi
Je ne pense pas que c’est valable pour moi vu que le miens n’est pas encore attribué

Bonjour :wave:t4: @Evala
De qui vient l’ajournement? De la préfecture je suppose !?
En faisant un recours, cela permet de faire étudier le dossier :open_file_folder: par d’autres ( la SDANF ds ce cas serait plus adaptée)
Le dossier me semble solide donc il ne faut pas hésiter à formuler un recours en insistant bien sur les points qui jouent pour vous. Par contre je n’ai pas compris votre situation familiale, notamment la situation de votre fils, qui s’il est en situation illégale, ça peut être un point très bloquant

En fait j’ai accouché avec une fille qui au moment de ma demande avait un récépissé de demandeur d’asile et actuellement il me semble que elle n’a pas de papier. j’ai eu un enfant avec elle qui est né ici en France. Je suis célibataire, j’ai jamais été en couple avec la mère de mon enfant, nous n’avons jamais vécu ensemble sous le même tôt (concubinage ).

ça vient de la préfecture du Rhône, je suis de Lyon.

Bonjour tout le monde, les Délais de traitement chez SCEC c’est toujours 2 mois et 2semaine c’est bien ça ?

Ok ok merci pour ta réponse…On va attendre!

Ok merci…Je vais patienter alors.Je ne suis pas à une semaine près!!
merci encore pour ta réponse

Bonjour @Noisy, moi j’ai appelé mardi dernier le monsieur que j’ai m’a dit que mon dossier était en très bonne voie et qu’il fallait que je commence à regarder les JO Sans me donner plus de détails sur la date d’attribution ni de validation par SCEC. Je lui ai demandé si mon dossier était à REZE il m’a dit que oui mais que eux aussi garde un dossier chez eux. Je n’ai pas trop compris mais j’ai supposé que celui-ci était retourné à REZE le lundi la veille de mon appel.
Si c’est le cas oui on est toujours dans les délais. Mon dossier est arrivé au SCEC le 10/10.
Voilà j’espère avoir répondu à ta question

Merci @Denda35 pour ta réponse, moi sa fais un moment Que je n’ai appeler je vais laisser le temps faire les choses certaines agents disent n’importe Quoi just pour liquider les gens qui sont en situation de stresse … mon dossier est arrivé à secec le 24 octobre 2k18